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Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

3 MARS

  1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003, 3 juillet 2003, 27 mars 2006, 20 mars 2007, 21 avril 2007 et 30 décembre 2009; Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes, article 2, § 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Arrête : Article 1er.Les personnes reprises en annexe sont désignées comme membre effectif ou membre suppléant du Conseil pour la formation des adultes pour y représenter l'établissement de formation pour adultes soutenu, figurant à côté de leur nom. Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 15 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 5 avril 2007, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars
  2. Il est notifié au Conseil pour la formation des adultes. Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. Eupen, le 3 mars
  3. La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Annexe à l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes ORGANISATION MEMBRE EFFECTIF MEMBRE SUPPLEANT 1° "Alteo VoG" (asbl) Madame Doris Spoden Madame Jeannie Radermacher 4700 Eupen 4730 Raeren 2° "AVES-Ostkantone VoG" (asbl) Monsieur Willy Ortmann Monsieur Gerhard Reuter 4700 Eupen 4750 Nidrum 3° "Die Eiche VoG" (asbl) Monsieur Roger Rauw Monsieur Norbert Zeyen 4701 Kettenis 4780 Saint-Vith 4° "Die Lupe VoG" (asbl) Monsieur Horst-Dietrich Thielen-Krütgen Monsieur Eddy Lance 4700 Eupen 4700 Eupen 5° "Die Raupe VoG" (asbl) Monsieur Patrick Kelleter Monsieur Nico Halmes 4730 Raeren 4700 Eupen 6° "Frauenliga VoG" (asbl) Madame Margot Malmendier Madame Danielle Schöffers 4710 Lontzen 4700 Eupen 7° KAP encore à désigner encore à désigner 8° "Landfrauenverband VoG" (asbl) Madame Gisela Cloot Madame Irmgard Hardt-Franzen 4701 Kettenis 4728 Hergenrath 9° "Ländliche Gilden Ostbelgien" Monsieur Arthur Jodocy Monsieur Markus Schröder 4780 Saint-Vith 4780 Saint-Vith 10° "Miteinander Teilen VoG" (asbl) Madame Christiane Villers Monsieur Dirk Riemann 4700 Eupen 4700 Eupen 11° "natagora / BNVS VoG" (asbl) Madame Francine Cremer Madame Elisabeth Udelhoven 4750 Berg 4790 Burg-Reuland 12° "VHS Bildungsinstitut VoG" (asbl) Monsieur Patrick Meyer Madame Liliane Mreyen 4701 Kettenis 4750 Weywertz Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes. Eupen, le 3 mars
  4. La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.