8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et inde
Budget, donné le 3 mai 2010; Vu l'avis 48.335/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 septembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.A l'article 35bis, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2010, §§ 5 et 7 modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 avril 2010, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées : 1°
§ 1e
r, intitulé "F.CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE", sont apportées les modifications suivantes :
- a)l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes : « 736455-736466 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, par voie endoscopique .. . . . U 1216 736470-736481 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, en chirurgie ouverte . . . . . U 1216 736492-736503 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, en chirurgie ouverte . . . . . U 1485 736514-736525 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, par voie endoscopique . . . . . U 1485 736536-736540 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, par voie endoscopique . . . . . U 1216 736551-736562 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, en chirurgie ouverte . . . . . U 1216 736573-736584 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, en chirurgie ouverte . . . . . U 1485 736595-736606 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, par voie endoscopique . . . . . U 1485 736610-736621 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, par voie endoscopique . . . . . U 1233 736632-736643 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, en chirurgie ouverte . . . . . U 250 736654-736665 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, par voie endoscopique . . . . . U 400 736676-736680 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, en chirurgie ouverte . . . . . U 400 736691-736702 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, par voie endoscopique . . . . . U 400 736713-736724 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, en chirurgie ouverte . . . . . U 400 736735-736746 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244930-244941, en chirurgie ouverte . . . . . U 1760 »;
- b)à l'intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées : 1.les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et 731835-731846" sont supprimées; 2. l'intitulé est complété par les prestations suivantes : « 736750-736761 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, par voie endoscopique .. . . . U 1200 736772-736783 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, en chirurgie ouverte . . . . . U 225 »; 2°
§ 1e
r, intitulé "G.CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE", sont apportées les modifications suivantes :
- a)l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes : « 736794-736805 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226914-226925, par voie endoscopique .. . . . U 158 736816-736820 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226936-226940, par voie endoscopique . . . . . U 158 »;
- b)dans l'intitulé "Catégorie 1b ", la prestation "732432-732443" est supprimée;3°
§ 5
, 'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif :", les modifications suivantes sont apportées :
- a)l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes : « 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 »;
- b)à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées : 1.les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et 731835-731846" sont supprimées; 2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, 736772-736783";4°
§ 5
, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie :", les modifications suivantes sont apportées :
- a)l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les prestations suivants : « Matériel de consommation et matériel implantable : 736794-736805, 736816-736820 »;
- b)à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée;5°
§ 7
, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif :", les modifications suivantes sont apportées :
- a)l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes : « 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 »;
- b)dans l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées : 1.les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et 731835-731846" sont supprimées; 2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, 736772-736783";6°
§ 7
, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", les modifications suivantes sont apportées :
- a)l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les prestations suivants : « Matériel de consommation et matériel implantable : 736794-736805, 736816-736820 »;
- b)à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui
cours duquel il
ra été publié
Moniteur belge. Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2010. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX