Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

27 OCTOBRE

1. - Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/20; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, notamment les articles 551, 553 à 558; Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté; Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête : Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté. Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté. Namur, le 27 octobre
2. J.-M. NOLLET Annexe 1re à l'arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité d'auteurs d'étude de faisabilité : Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé : Agrément Prénom Nom Rue Numéro Boîte Code postal Localité Pays AEF-00106 Bertrand WART Rue du Quéniau 248 7100 LA LOUVIERE Belgique AEF-00116 Steve CAILLER Rue Emile Tumelaire 55 6000 CHARLEROI Belgique Annexe 2 à l'arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité d'auteurs d'étude de faisabilité : Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé : Agrément Dénomination Enseigne commerciale Forme juridique Prénom Nom Rue Numéro Boîte Code postal Localité Pays AEF-00109 DTS et C° SA DTS SA Representant légal : Christophe CORNET Rue des Dauphins 8 1495 Sart-Dames-Avelines Belgique AEF-00110 Entreprises Philippe BAUDIN T 4 M SPRL Représentant légal : Philippe BAUDIN Rue de SCLEY 12 5081 La Bruyère (Meux) Belgique AEF-00111 DUBOIS Gilles Walk engineering SPRL Représentant légal : Gilles DUBOIS Rue des Saules 8 1360 Thorembais Saint-Trond Belgique AEF-00112 ATELIER ENERGIE SPRL Représentant légal : François BEFF Rue de la Maladrerie 37 6810 Jamoigne Belgique AEF-00113 CREA - TEC CREA - TEC SPRL Représentant légal : Marc COPPEN Rue du Tilleul 25 1390 Grez-Doiceau Belgique AEF-00114 PROGENA Bureau d'Ingénieurs conseil SA Représentant légal : Laurent ROUACH Rue d'Arlon 2 8399 Windhof Luxembourg AEF-00117 ENERGYS SPRL ENERGYS SPRL Représentant légal : Christophe BERNARD Rue Fernand PIRON 9b 7011 Ghlin Belgique