Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arr

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 AVRIL

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse; Considérant la proposition de nomination émanant de l'ensemble des organisations de jeunesse non membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée; Considérant les demandes de changement de mandat au sein de fédérations d'organisations de jeunesse agréées; Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête : Article 1er.Est nommé membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse : En qualité de membres représentant l'ensemble des organisations de jeunesse qui ne sont pas membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme OLIVIER Céline Rue Haute Saive 43/11 4671 Blegny Art. 2.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée : Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme HEBRANT Valérie Court Dogné 2 4140 Sprimont Pour le Réseau des Non Confédérés : M.CORNELIS Matthieu Rue des Tanneurs 178 1000 Bruxelles. 2° En qualité de membres représentant l'ensemble des organisations de jeunesse qui ne sont pas membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée : EFFECTIFS SUPPLEANTS M.GHYS Arnaud Chaussée de Wemmel, 188 1090 Bruxelles Art. 3.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée : Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme DEPIRRAZ Stéphanie Rue Gilles Magnée 59 4430 Ans Pour le Réseau des Non Confédérés : Mme DUJARDIN Sarah Rue des Tanneurs 178 1000 Bruxelles.2° En qualité de membres représentant l'ensemble des organisations de jeunesse qui ne sont pas membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée : EFFECTIFS SUPPLEANTS M.LEGROS Samuel Chaussée d'Haecht 51 1210 Bruxelles Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril
2. Bruxelles, le 27 avril
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK