Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, modifié par les décrets du 17 décembre 2003, 1er juillet 2005, 20 juillet 2006, 7 décembre 2007, 24 octobre 2008, notamment ses articles 14, alinéa 3, 19 et 20; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2010; Vu les avis du Conseil supérieur de l'Education permanente du 19 mai 2010; Vu l'avis numéro 48.886/2 du Conseil d'Etat donné le 24 novembre 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre ayant l'Education permanente dans ses attributions; Après délibération, Arrête : Article 1er.L'article 40 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. L'association organise sa comptabilité en partie double en appropriant le plan comptable minimum qui constitue l'annexe A. § 2. L'exercice comptable est fixé par année civile. Il prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. § 3. L'association reconnue en vertu de l'article 4 du décret, dont le territoire d'activités est limité à la commune, au village, au quartier ou à une zone territoriale de moins de cinquante mille habitants, n'est pas soumise aux obligations prévues au paragraphe premier. Elle est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée conformément aux dispositions inscrites dans la loi du 27 juin 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1921 pub. 19/08/2013 numac 2013000498 source service public federal interieur Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. » Art. 2.L'article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 précité est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. L'association transmet à l'Administration et à l'Inspection, au plus tard le 30 juin, un dossier annuel constitué par les pièces justificatives de l'usage des subventions attribuées pour l'exercice précédent, dont au minimum : 1° le rapport d'activités de l'exercice précédent, présenté selon le modèle défini par le Ministre, après avis du Conseil;2° les documents comptables suivants :

1. a)les tableaux des comptes annuels de l'exercice précédent présentés selon les modèles qui constituent l'annexe B (bilan) et l'annexe C (charges et produits, sous forme de compte de résultats);
2. b)le tableau justificatif des amortissements de l'association, établis et présentés sur papier libre;
3. c)si ces documents existent, le commentaire des comptes annuels, le rapport du réviseur d'entreprise, le rapport d'un expert comptable, le rapport des commissaires aux comptes;3° copie certifiée conforme du procès-verbal de l'assemblée générale qui approuve ce dossier annuel. § 2. L'association communique ce dossier annuel à l'Administration par courrier ordinaire, sauf si celle-ci l'informe d'une modalité spécifique à respecter. § 3. L'association dont le territoire d'activités est limité à la commune, au village, au quartier ou à une zone territoriale de moins de cinquante mille habitants, n'est pas soumise aux obligations prévues au § 1er, 2°. Le Ministre fixe, après avis du Conseil, les modèles simplifiés relatifs à la présentation des comptes annuels. § 4. Seuls le Gouvernement et les services administratifs concernés accèdent, dans le cadre de leurs missions, aux données d'information collectées auprès de l'association. Ils ne peuvent ni les transmettre à des tiers, ni les publier. » Art. 3.L'article 42 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 précité est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. L'association qui est en outre reconnue ou subventionnée dans le cadre d'un ou de plusieurs autres dispositifs légaux ou réglementaires impliquant des obligations différentes en matière d'organisation et de tenue de la comptabilité ou de présentation des comptes annuels peut solliciter un régime dérogatoire lui permettant d'utiliser un plan comptable différent de celui prévu par le présent arrêté. § 2. L'association concernée doit introduire une demande écrite et motivée auprès de l'Administration, au plus tard le 30 juin précédant l'exercice à partir duquel l'entrée en application du régime dérogatoire est sollicitée. Cette demande comporte un modèle de plan comptable et des tableaux des comptes annuels dont l'association souhaite faire usage. § 3. L'Administration vérifie si l'organisation comptable envisagée respecte les obligations en matière de droit comptable et de contrôle de l'usage économique des subventions visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté. Elle se prononce endéans les quatre mois. » Art. 4.Les articles 45 et 46 sont abrogés. Art. 5.Un article 56bis est inséré dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 précité, rédigé comme suit : « Au terme de la cinquième année qui suit l'entrée en vigueur des articles 40, 41 et 42, une évaluation des dispositions qu'ils prévoient est menée conjointement par le service de l'Education permanente, le service général de l'Inspection de la Culture et le Conseil supérieur de l'éducation permanente, avec le soutien méthodologique de l'Observatoire des politiques culturelles. » Art. 6.Les articles 40, 41 et 42 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. L'association dispose de deux exercices annuels pour se conformer aux dispositions qu'ils contiennent. Art. 7.Le Ministre ayant l'Education permanente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 23 décembre 2010. La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN Annexe A Art. N Annexe Plan comptable minimum normalisé CODE INTITULE 1 FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES, DETTES A PLUS D'UN AN 10 FONDS ASSOCIATIFS 100 Patrimoine de départ 101 Moyens permanents 1011 Moyens permanents reçus en espèces 1012 Moyens permanents reçus en nature 12 PLUS-VALUES DE REEVALUATION 120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles 122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières 124 Reprises de réductions de valeur de placements de trésorerie 13 FONDS AFFECTES 130 Fonds affectés pour investissements 131 Fonds affectés pour passif social 132 Autres fonds affectés 14 Bénéfice (Perte) reporté (
4. e)(+) / (-) 140 Bénéfice reporté après affectation du résultat de l'exercice 141 Perte reportée après affectation du résultat de l'exercice (-) 15 SUBSIDES EN CAPITAL 151 Subsides en capital reçus en espèces 1510 Subsides en capital reçus en espèces des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 1511 Subsides en capital reçus en espèces des provinces 1512 Subsides en capital reçus en espèces de la Commission communautaire française (BXL) 1513 Subsides en capital reçus en espèces de la Région de Bruxelles-Capitale 1514 Subsides en capital reçus en espèces de la Région wallonne 1515 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française 15150 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - infrastructure 15151 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - équipement 15152 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - autres 1516 Subsides en capital reçus en espèces de l'Etat fédéral 1517 Subsides en capital reçus en espèces de l'Union européenne 1519 Autres subsides en capital reçus en espèces d'autres opérateurs privés ou publics 152 Subsides en capital reçus en nature 1520 Subsides en capital reçus en nature des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 1521 Subsides en capital reçus en nature des provinces 1522 Subsides en capital reçus en nature de la Commission communautaire française (BXL) 1523 Subsides en capital reçus en nature de la Région de Bruxelles-Capitale 1524 Subsides en capital reçus en nature de la Région wallonne 1525 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique 15250 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - infrastructure 15251 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - équipement 15252 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - autres 1526 Subsides en capital reçus en nature de l'Etat fédéral 1527 Subsides en capital reçus en nature de l'Union européenne 1529 Autres subsides en capital reçus en nature d'autres opérateurs publics ou privés 16 PROVISIONS 160 Provisions pour pensions & obligations similaires 161 Provisions pour charges fiscales 162 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens 163 Provisions pour autres risques & charges 164 Provisions pour autres risques & charges 165 Provisions pour autres risques & charges 168 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise 17 DETTES A PLUS D'UN AN 170 Emprunts subordonnés à plus d'un an 171 Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an 172 Dettes de location - financement et assimilées à plus d'un an 173 Etablissements de crédit à plus d'un an 1730 Etablissements de crédit - dettes en compte à plus d'un an 1731 Etablissements de crédit - promesses à plus d'un an 1732 Etablissements de crédit - crédits d'acceptation à plus d'un an 174 Autres emprunts à plus d'un an 175 Dettes commerciales à plus d'un an 1750 Fournisseurs à plus d'un an 1751 Effets à payer à plus d'un an 176 Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an 179 Autres dettes à plus d'un an 1790 Autres dettes à plus d'un an productives d'intérêts 1791 Autres dettes à plus d'un an non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1792 Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an 2 FRAIS D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES & CREANCES A PLUS D'UN AN 20 FRAIS D'ETABLISSEMENT 200 Frais de constitution 201 Frais d'émission d'emprunts 202 Autres frais d'établissement 204 Frais de restructuration 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 210 Frais de recherche & de développement 211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques & droits similaires 212 Goodwill 213 Acomptes versés pour des immobilisations incorporelles 22 TERRAINS & CONSTRUCTIONS 220 Terrains 2201 Terrains appartenant à l'association en pleine propriété 2202 Autres terrains 221 Constructions 2211 Constructions appartenant à l'association en pleine propriété 2212 Autres constructions 222 Terrains bâtis 2221 Terrains bâtis appartenant à l'association en pleine propriété 2222 Autres terrains bâtis 223 Autres droits réels sur les immeubles 2231 Autres droits réels sur les immeubles appartenant à l'association en pleine propriété 2232 Autres droits réels sur les immeubles 23 INSTALLATIONS, MACHINES & OUTILLAGE 231 Installations, machines & outillage appartenant à l'association en pleine propriété 232 Autres installations, machines & outillage 24 MOBILIER & MATERIEL ROULANT 241 Mobilier & matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété 242 Autres mobilier & matériel roulant 25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION FINANCEMENTS & DROITS SIMILAIRES 250 Terrains & constructions détenus en location-financement & droits similaires 251 Installations, machines & outillage détenus en location-financement & droits similaires 252 Mobilier & matériel roulant détenus en location-financement & droits similaires 26 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 261 Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété 262 Autres immobilisations corporelles diverses 2627 Autres immobilisations corporelles qui constituent des "collections" inaliénables 27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS & ACOMPTES VERSES 28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 280 Participation dans des sociétés liées 2800 Valeur d'acquisition des participations dans des sociétés liées 2801 Montants non appelés des participations dans des sociétés liées (-) 2808 Plus-values actées sur des participations dans des sociétés liées 2809 Réductions de valeur actées sur des participations dans des sociétés liées (-) 281 Créances sur des entités liées 2810 Créances en compte sur des entités liées 2811 Effets à recevoir sur des entités liées 2812 Titres à revenu fixe d'entités liées 2817 Créances douteuses sur des entités liées 2819 Réductions de valeur actées sur des entités liées (-) 282 Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2820 Valeur d'acquisition des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2821 Montants non appelés de participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-) 2828 Plus-values actées sur des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2829 Réductions de valeur actées sur des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-) 283 Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2830 Créances en compte sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2831 Effets à recevoir des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2832 Titres à revenu fixe des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2837 Créances douteuses sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2839 Réductions de valeur actées sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-) 284 Autres actions & parts 2840 Valeur d'acquisition d'autres actions & parts 2841 Montants non appelés d'autres actions & parts (-) 2848 Plus-values actées sur d'autres actions & parts 2849 Réductions de valeur actées sur d'autres actions & parts (-) 285 Autres créances immobilisées 2850 Autres créances immobilisées en compte 2851 Autres effets à recevoir 2852 Autres titres à revenu fixe 2857 Autres créances immobilisées douteuses 2859 Réductions de valeur actées sur d'autres créances immobilisées (-) 288 Cautionnements versés en numéraire immobilisés 29 CREANCES A PLUS D'UN AN 290 Créances commerciales à plus d'un an 2900 Clients à plus d'un an 2901 Effets à recevoir à plus d'un an 2906 Acomptes versés qui constituent des créances commerciales à plus d'un an 2907 Créances commerciales à plus d'un an douteuses 2909 Réductions de valeur actées sur des créances commerciales à plus d'un an (-) 291 Autres créances, subsides & subventions à plus d'un an 2910 Autres créances en compte à plus d'un an 2911 Autres effets à recevoir à plus d'un an 2913 Subsides & subventions à recevoir à plus d'un an 2915 Créances à plus d'un an non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2917 Autres créances à plus d'un an douteuses 2919 Réductions de valeur actées sur les autres créances à plus d'un an (-) 3 STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION 30 APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES - STOCKS 300 Valeur d'acquisition des stocks de matières premières 309 Réductions de valeur actées sur les stocks de matières premières (-) 31 APPROVISIONNEMENTS - FOURNITURES - STOCKS 310 Valeur d'acquisition des stocks de fournitures 319 Réductions de valeur actées sur les stocks de fournitures (-) 32 EN COURS DE FABRICATION - STOCKS 320 Valeur d'acquisition des stocks des en-cours de fabrication 329 Réductions de valeur actées sur les stocks des en-cours de fabrication (-) 33 PRODUITS FINIS - STOCKS 330 Valeur d'acquisition des stocks de produits finis 339 Réductions de valeur actées sur les stocks de produits finis (-) 34 MARCHANDISES - STOCKS 340 Valeur d'acquisition des stocks de marchandises 349 Réductions de valeur actées sur les stocks marchandises (-) 35 IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE - STOCKS 350 Valeur d'acquisition des stocks d'immeubles destinés à la vente 359 Réductions de valeur actées sur les stocks d'immeubles destinés à la vente (-) 36 ACOMPTES VERSES SUR DES ACHATS POUR STOCKS 360 Acomptes versés sur des achats pour stocks 369 Réductions de valeur actées sur les acomptes versés sur des achats pour stocks (-) 37 COMMANDES EN COURS D'EXECUTION 370 Valeur d'acquisition des commandes en cours d'exécution 371 Bénéfice pris en compte sur les commandes en cours d'exécution 379 Réductions de valeur actées sur les commandes en cours d'exécution (-) 4 CREANCES & DETTES A UN AN AU PLUS 40 CREANCES COMMERCIALES A UN AN AU PLUS 400 Clients 401 Effets à recevoir 404 Produits à recevoir qui constituent des créances commerciales 406 Acomptes versés qui constituent des créances commerciales 407 Créances commerciales douteuses 409 Réductions de valeur actées sur des créances commerciales à un an au plus (-) 41 AUTRES CREANCES, SUBSIDES & SUBVENTIONS A RECEVOIR A UN AN AU PLUS 411 T.V.A. à récupérer 412 Impôts & précomptes à récupérer 4125 Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser 4126 Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser 4127 Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser 4128 Impôts & taxes étrangers à récupérer 413 Subsides & subventions à recevoir 4130 Subsides & subventions à recevoir des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 4131 Subsides & subventions à recevoir des provinces 4132 Subsides & subventions à recevoir de la Commission communautaire francophone - (BXL) 4133 Subsides & subventions à recevoir de la Région de Bruxelles-Capitale 4134 Subsides & subventions à recevoir de la Région wallonne 4135 Subsides & subventions à recevoir de la Communauté française de Belgique 4136 Subsides & subventions à recevoir de l'Etat fédéral 4137 Intervention à recevoir du Fonds Maribel 4138 Subsides & subventions à recevoir de l'Union européenne 4139 Subsides & subventions à recevoir, d'autres opérateurs publics ou privés 414 Autres produits à recevoir (hors subvention) 415 Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 416 Autres créances diverses 417 Autres créances douteuses 418 Cautionnements versés en numéraire 419 Réductions de valeur actées sur d'autres créances (-) 42-48 DETTES A UN AN AU PLUS 42 DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE 420 Emprunts subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année 421 Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année 422 Dettes de location-financement & assimilées à plus d'un an échéant dans l'année 423 Etablissement de crédit à plus d'un an échéant dans l'année 4230 Etablissement de crédit - dettes en compte à plus d'un an échéant dans l'année 4231 Etablissement de crédit - promesses à plus d'un an échéant dans l'année 4232 Etablissement de crédit - crédits d'acceptation à plus d'un an échéant dans l'année 424 Autres emprunts à plus d'un an échéant dans l'année 425 Dettes commerciales à plus d'un an échéant dans l'année 4250 Fournisseurs à plus d'un an échéant dans l'année 4251 Effets à payer à plus d'un an échéant dans l'année 426 Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an échéant dans l'année 429 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année 4290 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année & productives d'intérêts 4291 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année & non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4292 Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an échéant dans l'année 43 DETTES FINANCIERES 430 Etablissement de crédit - emprunts en compte à terme fixe 431 Etablissement de crédit - promesses 432 Etablissement de crédit - crédits d'acceptation 433 Etablissement de crédit - dettes en compte courant 439 Autres emprunts 44 DETTES COMMERCIALES 440 Fournisseurs à payer 441 Effets à payer 444 Factures à recevoir 45 DETTES FISCALES, SOCIALES & SALARIALES 450 Dettes fiscales estimées 4505 Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser 4506 Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser 4507 Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser 4508 Impôts & taxes étrangers estimés 451 T.V.A. à payer 452 Impôts & taxes à payer 4525 Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser 4526 Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser 4527 Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser 4528 Impôts & taxes étrangers à payer 453 Précomptes retenus à payer 454 Office national de Sécurité sociale à payer 455 Rémunérations à payer 456 Pécules de vacances à payer 459 Autres dettes sociales à payer 46 ACOMPTES SUR COMMANDES 48 DETTES DIVERSES 480 Obligations & coupons échus à payer 487 Subsides & subventions perçus à rembourser 488 Cautionnements reçus en numéraire 489 Autres dettes diverses 4890 Autres dettes diverses productives d'intérêts 4891 Autres dettes diverses non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 49 COMPTES DE REGULARISATION & COMPTES D'ATTENTE 490 Charges à reporter 491 Produits acquis 492 Charges à imputer 493 Produits à reporter 499 Comptes d'attente 5 PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES 51 ACTIONS & PARTS 510 Valeur d'acquisition des actions & parts 511 Montants non appelés des actions & parts (-) 519 Réductions de valeur actées sur les actions & parts (-) 52 TITRES A REVENUS FIXES 520 Valeur d'acquisition des titres à revenu fixe 529 Réductions de valeur actées sur les titres à revenu fixe (-) 53 DEPOTS A TERME 530 Dépôts à terme de plus d'un an 531 Dépôts à terme de plus d'un mois à un an au plus 532 Dépôts à terme d'un mois au plus 539 Réductions de valeur actées sur les dépôts à terme (-) 54 VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT 55 ETABLISSEMENTS DE CREDIT 550 Etablissements de crédit - compte n°... 551 Etablissements de crédit - compte n°... 552 Etablissements de crédit - compte n°... 553 Etablissements de crédit - compte n°... 554 Etablissements de crédit - compte n°... 555 Etablissements de crédit - compte n°... 556 Etablissements de crédit - compte n°... 557 Etablissements de crédit - compte n°... 558 Etablissements de crédit - compte n°... 559 Etablissements de crédit - compte n°... 57 CAISSES 570 Caisses-espèces - à préciser 571 Caisses-espèces - à préciser 572 Caisses-espèces - à préciser 573 Caisses-espèces - à préciser 574 Caisses-espèces - à préciser 575 Caisses-espèces - à préciser 576 Caisses-espèces - à préciser 577 Caisses-espèces - à préciser 578 Caisses-timbres 58 VIREMENTS INTERNES 6 CHARGES 60 APPROVISIONNEMENTS & MARCHANDISES 600 Achats de matières premières 601 Achats de fournitures 602 Achats de services, travaux & études 603 Sous-traitances générales 604 Achats de marchandises 605 Achats d'immeubles destinés à la vente 608 Remises, ristournes & rabais obtenus (-) 609 Variations des stocks 6090 Variations des stocks de matières premières 6091 Variations des stocks de fournitures 6094 Variations des stocks de marchandises 6095 Variations des stocks d'immeubles achetés destinés à la vente 61 SERVICES & BIENS DIVERS 6100 Loyers & locations permanents des équipements 61000 Loyers permanents de terrains 61001 Loyers permanents de bâtiments 61002 Locations permanentes d'installations techniques, machines & outillage, y compris les moyens de captation & de transmission du signal audio & télévisuel 61003 Locations permanentes de matériels & mobiliers de bureau 61004 Locations permanentes d'instruments de musiques 61008 Autres loyers & locations permanents d'équipements que 61000 à 61004 61009 Loyers & locations permanents des équipements - non dissociés 6101 Loyers & locations non permanents des équipements 61010 Loyers non permanents de terrains 61011 Loyers non permanents de bâtiments 61012 Locations non permanentes d'installations techniques, machines et outillage, y compris les moyens de captation & de transmission du signal audio et télévisuel 61013 Locations non permanentes de matériels & mobiliers de bureau 61014 Locations non permanentes d'instruments de musiques 61018 Autres loyers & locations non permanents d'équipements que 61010 à 61014 61019 Loyers & locations non permanents des équipements - non dissociés 6102 Eau 6103 Energies 61030 Electricité 61031 Gaz 61032 Mazout de chauffage 61033 Autres combustibles de chauffage 61038 Autres combustibles et énergies 61039 Energies non dissociées 6104 Produits & petits matériels de nettoyage 6105 Maintenance, réparation & entretien (hors rétributions de tiers) 61050 Maintenance, réparation & entretien des terrains 61051 Maintenance, réparation & entretien des bâtiments 61052 Maintenance, réparation & entretien des installations techniques, machines & outillage 61053 Maintenance, réparation & entretien des matériels et mobiliers de bureau 61058 Autres charges de maintenance, réparation & entretien 51059 Maintenance, réparation & entretien - non dissociés 6106 Déchets 6107 Prévention & assurances incendie, dégâts des eaux, tempête, vols, abandon de recours 6108 Signalisation, premiers secours & infirmerie, sécurité & gardiennage (hors rétributions de tiers) 6109 Autres frais & frais non dissociés des équipements 6110 Locations permanentes de véhicules 61100 Locations permanentes de camions & camionnettes 61101 Locations permanentes de voitures 61102 Locations permanentes de roulottes & de matériel roulant spécifique 61103 Locations permanentes de bus & minibus 61108 Autres locations permanentes de véhicules que 61100 à 61103 61109 Locations permanentes & non dissociées de véhicules 6111 Locations non permanentes de véhicules 61110 Locations non permanentes de camions & camionnettes 61111 Locations non permanentes de voitures 61112 Locations non permanentes de roulottes, cars de captation & de matériel roulant spécifique 61113 Locations non permanentes de bus & minibus 61118 Autres locations non permanentes de véhicules que 61110 à 61113 61119 Locations non permanentes & non dissociées de véhicules 6112 Carburants 6113 Maintenance, réparation & entretien des véhicules 6114 Assurances transports, véhicules & passagers, assistance, annulation 6115 Transports publics par trains, trams, bus, métro & vélos publics en Belgique & à l'étranger 6116 Transports routiers des personnes & des biens, déménagements, transports aériens, fluviaux & maritimes nationaux & internationaux 6117 Remboursements de frais de transport exposés à l'occasion de missions nationales & internationales effectuées pour compte de l'association 6118 Autres frais de transport & de véhicules, parking, droits de péage, divers 6119 Frais non dissociés de véhicules & de transport 6120 Postes & expéditions 6121 Télécommunications & NTIC 6122 Imprimés, enveloppes, fournitures de papeterie, supports & consommables informatiques 6123 Duplications & photocopies, photocopies extérieures, encres & papiers des photocopieuses 6124 Petit matériel, accessoires & petit mobilier de bureau 6125 Secrétariat social, frais de gestion des chèques-repas ou d'autres services sociaux 6126 Frais de dépôts & publications, documents administratifs, formulaires officiels 6127 Autres assurances pour responsabilité civile, activités & risques divers 6128 Tickets, imprimés de ticketterie, bracelets & badges d'accès 6129 Autres frais & frais non dissociés d'administration & de gestion 6130 Travaux d'impression pour la promotion, la publicité & les relations publiques 6131 Travaux d'impression d'un périodique d'information & de promotion 6132 Achats d'espace publicitaire, frais d'affichage publicitaire & valeurs d'échanges promotionnels - média papier 6133 Achats d'espace publicitaire, frais d'affichage publicitaire & valeurs d'échanges promotionnels - autres médias & NTIC 6134 Frais de traiteur, d'alimentation & de boisson pour réception, catering, cantine & cafétéria interne, frais de restaurant, per diem pour les repas 6135 Frais d'accueil & de décoration (accueils publics, loges, bureaux) 6136 Frais d'hôtels, hébergements & per diem pour les nuitées, séjours en Belgique & à l'étranger 6137 Locations & charges des stands & salons professionnels 6138 Autres frais de promotion, de publicité, de représentation & de relations publiques, cadeaux de circonstances, fleurs, ... 6139 Frais non dissociés de promotion, de publicité & de relations publiques 6140 Documentation générale & agences de presse 6141 Achats & locations, inscriptions & droits d'accès à des formations pour le personnel, les membres & bénévoles (hors rétributions de tiers) 6142 Droits d'accès à des services ou manifestations pour visionnements & documentation 6143 Achats & locations de documents ou de services pour documentation & études culturelles (hors rétributions de tiers) 6144 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou à des activités 61440 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou des activités culturelles 61441 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou des activités sportives 61442 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou d'autres activités de loisirs 6150 Autres frais spécifiques pour des animations, ateliers, colloques, débats, séminaires & formations (hors rétribution de tiers) 6151 Autres frais spécifiques pour les expositions (hors rétributions de tiers) 61510 Locations d'exposition temporaire 61511 Achats & locations d'encadrements, de supports, de panneaux, de vitrines, d'éclairages spécifiques 61512 Achats & locations de reproductions, agrandissements et réductions d'oeuvres 61513 Achats & locations de maquettes 61518 Autres achats & locations spécifiques pour les expositions que 61510 à 61513 61519 Autres achats & locations spécifiques et non dissociés pour les expositions 6152 Autres frais spécifiques de spectacles, programmes et manifestations 61520 Achat de spectacles vivants 61521 Achats & locations de spectacles mécanisés, film,... 61522 Achats & locations de programmes télévisuels, multimédia & NTIC 61527 Commandes de programmes télévisuels & NTIC 61528 Achats & locations d'autres programmes & manifestations que 61520 à 61522 61529 Achats & locations de programmes & manifestations non dissociés 6153 Autres frais spécifiques des éditions 61531 Autres frais spécifiques des éditions sur support papier (hors rétributions de tiers) 61532 Autres frais spécifiques des éditions sur support audio, audiovisuel (hors rétributions de tiers) 61533 Autres frais spécifiques des éditions sur support multimédia (hors rétributions de tiers) 61538 Autres frais spécifiques des éditions sur d'autres supports que 61531 à 61533 61359 Autres frais spécifiques & non dissociés des éditions 6154 Autres frais spécifiques de production de matériel pédagogique 6155 Autres frais spécifiques de conservation & de restauration des collections 6158 Autres frais spécifiques de production & d'exploitation d'autres biens & objets culturels 6159 Autres frais spécifiques de production & d'exploitation d'autres biens & objets (à titre complémentaire) 6160 Autres frais spécifiques de matériels artistiques & techniques 61600 Achats & locations de décors & de matériels de décors 61601 Achats & locations de costumes & de matériels de costumes 61602 Achats & locations d'accessoires & de matériels d'accessoires 61603 Achats & locations de perruques & maquillages 61604 Achats & locations de matériels d'orchestre 61605 Achats & locations de fournitures pour prise de vue, développement & montage, photo, vidéo, film 61606 Achats & locations de petits matériels techniques, petit outillage & vêtements de travail 61607 Achats & locations de matériels pédagogiques & didactiques 61608 Achats & locations d'autre matériel artistique que 61600 à 61607 61609 Autres achats & locations d'autre matériel technique 61600 à 61607 6161 Apports versés à titre de coproduction 6162 Rétrocessions de recettes de coproduction 6163 Droits d'auteurs, prix & subsides attribués 61630 Droits d'auteurs attribués en vue de la création d'une oeuvre 61631 Droits d'auteurs, droits de diffusion & d'exécution des oeuvres, droits de suite 61632 Droits d'auteurs attribués en vue de la reproduction d'oeuvres 61633 Prix attribués à des savants, des écrivains ou des artistes 61634 Subsides attribués à des savants, des écrivains ou des artistes 61635 Reprobel 61639 Autres droits, prix & subsides que 61630 à 61635 6168 Commissions de régie publicitaire 6169 Autres frais spécifiques de production, de diffusion & d'exploitation que 6160 à 6163 617 Personnel intérimaire & personnel mis à disposition de l'association 618 Rémunérations, primes & pensions aux administrateurs, gérants & associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail 619 Autres rétributions de tiers & indemnités 6190 Indemnités pour activités de volontariat 6191 Petites indemnités d'artistes 6192 Chèques ALE 6193 Rétributions de tiers & prestations culturelles polyvalentes ou spécialisées 6194 Rétributions de tiers & prestations artistiques 6195 Rétributions de tiers & prestations d'administration et de gestion 6196 Rétributions de tiers & prestations de recherche, d'étude, d'analyse et d'information, en ce compris le journalisme 6197 Rétributions de tiers & prestations de formation 6198 Rétributions de tiers & prestations techniques 6199 Rétributions de tiers & prestations autres que 6190 à 6198 62 REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES & PENSIONS 620 Rémunérations & avantages sociaux directs 6200 Rémunérations & avantages sociaux directs des administrateurs ou gérants 6201 Rémunérations & avantages sociaux des personnels de direction 6202 Rémunérations & avantages sociaux des personnels employés 6203 Rémunérations & avantages sociaux des personnels ouvriers 6204 Rémunérations & avantages sociaux aux autres membres du personnel (hors artistes) 6205 Rémunérations et avantages sociaux aux personnels sous statut d'artistes salariés 621 Cotisations patronales d'assurances sociales 622 Primes patronales pour assurances extra-légales 623 Autres frais de personnel 6230 Assurances loi 6231 Déplacements du personnel & abonnements sociaux 6232 Médecine du travail - Service médical 6233 Chèques-repas 6234 Service social, cadeaux de circonstances au personnel, divers 6235 Provisions pour pécules de vacances 6239 Autres frais de personnel que 6230 à 6235 624 Pensions de retraite & de survie 6240 Pensions de retraite & de survie pour les administrateurs ou gérants 6241 Pensions de retraite & de survie pour le personnel 63 AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR & PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 630 Dotations aux amortissements & aux réductions de valeur sur immobilisations 6300 Dotations aux amortissements sur frais d'établissement 6301 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles 6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 6308 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 6309 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles 631 Réductions de valeur sur stocks 6310 Réductions de valeur sur stocks - dotations 6311 Réductions de valeur sur stocks - reprises (-) 632 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution 6320 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution - dotations 6321 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution - reprises (-) 633 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an 6330 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an - dotations 6331 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an - reprises (-) 634 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus 6340 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - dotations 6341 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - reprises (-) 635 Provisions pour pensions & obligations similaires 6350 Provisions pour pensions & obligations similaires - dotations 6351 Provisions pour pensions & obligations similaires - reprises (-) 636 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens 6360 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens - dotations 6361 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens - reprises (-) 637 Provisions pour autres risques & charges 6370 Provisions pour autres risques & charges - dotations 6371 Provisions pour autres risques & charges - reprises (-) 638 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise 6380 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise - dotations 6381 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise - reprises (-) 64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 640 Charges fiscales d'exploitation 641 Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles 642 Moins-values sur réalisations de créances commerciales 643 Dons 6431 Dons avec droit de reprise 6432 Dons sans droit de reprise 644 Cotisations & redistributions vers une association apparentée 6440 Cotisations à des organismes tiers (associations professionnelles,...) 6441 Cotisations à des associations apparentées 64410 Cotisations à des associations apparentées de niveau international 64411 Cotisations à des associations apparentées de niveau national ou communautaire 64412 Cotisations à des associations apparentées de niveau régional 6442 Redistributions vers des associations apparentées 64420 Redistributions vers des associations apparentées de niveau international 64421 Redistributions vers des associations apparentées de niveau national ou communautaire 64422 Redistributions vers des associations apparentées de niveau régional 64423 Redistributions vers des associations apparentées de niveau local 64424 Autres redistributions vers des associations apparentées 648 Charges d'exploitation diverses autres que 640 à 644 649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 65 CHARGES FINANCIERES 650 Charges des dettes 6500 Intérêts, commissions & frais afférents aux dettes 6501 Amortissements des frais d'émission d'emprunts & des primes de remboursement 6502 Autres frais des dettes 6503 Intérêts intercalaires portés à l'actif (-) 651 Réductions de valeur sur actifs circulants 6510 Réductions de valeur sur actifs circulants - dotations 6511 Réductions de valeur sur actifs circulants - reprises (-) 652 Moins-values sur réalisation d'actifs circulants 653 Charges d'escomptes de créances 654 Différences de change 655 Ecarts de conversion des devises 656 Provisions à caractère financier 6560 Provisions à caractère financier - dotations 6561 Provisions à caractère financier - utilisations et reprises (-) 657 Charges de gestion des comptes, des cartes, des versements nationaux & internationaux & des services bancaires informatisés 659 Charges des systèmes pour la perception de paiements électroniques 659 Autres charges financières diverses 66 CHARGES EXCEPTIONNELLES 660 Amortissements & réductions de valeur exceptionnels - dotations 6600 Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement 6601 Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations incorporelles 6602 Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations corporelles 661 Réductions de valeur sur immobilisations financières - dotations 662 Provisions pour risques & charges exceptionnels 6620 Provisions pour risques & charges exceptionnels - dotations 6621 Provisions pour risques & charges exceptionnels - utilisations (-) 663 Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés 668 Autres charges exceptionnelles que 660 à 663 669 Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 69 TRANSFERTS 690 Transfert au résultat reporté 691 Transfert aux fonds affectés 7 PRODUITS 70 CHIFFRE D'AFFAIRES 700 Recettes & droits perçus en qualité d'organisateur d'activités culturelles 7000 Recettes d'abonnement & d'inscription annuelle à des services culturels organisés par l'opérateur 7001 Recettes & droits de location, droits d'accès individuel ou collectif à une manifestation culturelle ou à un service culturel organisé par l'opérateur 7002 Recettes de droits, cessions de droits, licences & royalties 7008 Recettes de cession de droits de diffusion des programmes télévisuels 7009 Autres recettes & droits que 7000 à 7008 & non dissociés 701 Prestations de services culturels auprès de tiers organisateurs 7010 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant 70100 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant en Communauté française 70101 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant en Belgique (hors Communauté française) 70102 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant dans les territoires de l'Union européenne (hors Belgique) 70103 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant hors Union européenne 7011 Prestations de spectacles & manifestations d'art mécanisé 7012 Prestations de services culturels spécialisés : animations, commissariats d'expositions & interventions culturelles spécialisées 7013 Prestations de conférences, débats, séminaires & formations 7014 Mises à disposition d'expositions temporaires 7015 Prestations de services de recherche, d'études, d'analyse & de journalisme 7016 Prestations de services artistiques spécialisés (mise en scène, scénographie...) 7019 Prestations d'autres services culturels que 7010 à 7016 & non dissociés 702 Produits des biens culturels 7020 Produits des éditions "papiers" : livres, revues, BD, programmes, photos, affiches, cartes, dossiers pédagogiques,... 7021 Produits des éditions "audio" : disques, cassettes audio,... 7022 Produits des éditions "audiovisuelles" : films, cassettes vidéo,... 7023 Produits des éditions "multimédia" : DVD, CD-R, logiciels,... 7024 Produits des éditions sur d'autres supports : tissus, vêtements, plastiques,... 7025 Produits des oeuvres originales, mobiliers & objets d'art originaux ne relevant pas du patrimoine des collections 7026 Produits des multiples d'oeuvres d'art, multiples d'objets culturels & d'objets d'art 7027 Produits d'autres objets & reproductions d'art, marchandises, éditions & biens culturels non originaux acquis par l'opérateur auprès de tiers 7029 Produits d'autres biens culturels que 7020 à 7027 & non dissociés 703 Coproductions - mouvements entre opérateurs liés par un contrat de coproduction 7030 Apports reçus en coproduction 7031 Produits de redistributions dans le cadre de coproduction 7039 Autres produits de coproduction que 7030 à 7031 704 Produits des prestations d'autres services dans le cadre non-marchand 7040 Produits des bars, foyers, buffets & cafétéria, boissons, petites restaurations, biscuits, glaces, bonbons & friandises- 7041 Produits des services d'accueil, commissions de ticketterie, services de salle & vestiaires 7042 Produits de production publicitaire & de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs, de sponsoring & parrainages, valeurs d'échanges promotionnels 70420 Produits de mise à disposition d'espaces publicitaires, d'espaces multimédia, y compris les produits de la production publicitaire non dissociée 70421 Produits de sponsoring & parrainages d'entreprises & de services 70422 Valeurs d'échanges promotionnels 70428 70428 Autres produits de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs que 70420 à 70422 70429 Produits non dissociés de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs 7043 Produits de mise à disposition d'infrastructures (hors refacturation de charges) 7044 Produits de mise à disposition de mobiliers, machines, matériels techniques, outillage & matériels roulants 7045 Produits de mise à disposition de services techniques 7046 Produits de commissions sur vente de biens & de services culturels 7048 Produits des captations & productions de programmes audiovisuels, télévisuels & multmédia pour comptes de tiers 7049 Produits des prestations d'autres services dans le cadre non-marchand, autres que 7040 à 7048 706 Recettes des distributeurs 7060 Recettes des distributeurs constitués sous statut d'intercommunale & perçues en vertu des dispositions réglementées par la Communauté française 7061 Autres recettes des distributeurs constitués sous statut d'intercommunale 7062 Recettes des autres distributeurs que ceux établis sous statut d'intercommunale & perçues en vertu des dispositions réglementées par la Communauté française 7063 Autres recettes des autres distributeurs que ceux établis sous statut d'intercommunale 707 Autres recettes, droits & produits que 700 à 706 & non dissociés 708 Remises, ristournes & rabais accordés (-) 71 VARIATIONS DES STOCKS & DES COMMANDES EN COURS D'EXECUTION 712 Variations des stocks des en-cours de fabrication 713 Variations des stocks des produits finis 715 Variations des stocks des immeubles construits destinés à la vente 717 Variations des commandes en cours d'exécution 7170 Variations des commandes en cours d'exécution - valeur d'acquisition 7171 Variations des commandes en cours d'exécution - bénéfice pris en compte 72 Production immobilisée 73 COTISATIONS, DONS, LEGS & SUBSIDES 730 Cotisations des membres associés 7300 Cotisations versées par les membres associés 7301 Redistributions par une association apparentée de quote part de cotisations perçues auprès des membres associés 731 Cotisations des membres adhérents 7310 Cotisations versées par les membres adhérents 7311 Redistributions par une association apparentée de quote-part de cotisations perçues auprès des membres adhérents 732 Dons sans droit de reprise 7320 Dons sans droit de reprise immunisés sur le plan fiscal - personnes physiques 7321 Dons sans droit de reprise non immunisés sur le plan fiscal - personnes physiques 7322 Dons sans droit de reprise - mécénat d'entreprises, d'associations & de fondations 733 Dons avec droit de reprise 7330 Dons avec droit de reprise des personnes physiques 7331 Dons avec droit de reprise des personnes morales 734 Legs sans droit de reprise 735 Legs avec droit de reprise 736 Subsides en capital & intérêts 7361 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces 73610 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 73611 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces des provinces 73612 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Commission communautaire française - Bxl 73613 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Région de Bruxelles-Capitale 73614 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Région wallonne 73615 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française 73615 ANX1 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - infrastructure 73615 ANX2 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - équipement 73615 ANX3 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - autres 73616 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de l'Etat fédéral 73617 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de l'Union européenne 73619 Autres subsides en capital & intérêts reçus en espèces d'autres opérateurs publics ou privés que 73610 à 73617 7362 Subsides en capital reçus en nature 73620 Subsides en capital reçus en nature des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 73621 Subsides en capital reçus en nature des provinces 73622 Subsides en capital reçus en nature de la Commission communautaire française - Bxl 73623 Subsides en capital reçus en nature de la Région de Bruxelles-Capitale 73624 Subsides en capital reçus en nature de la Région wallonne 73625 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française 73625 ANX1 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - infrastructure 73625 ANX2 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - équipement 73625 ANX3 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - autres 73626 Subsides en capital reçus en nature de l'Etat fédéral 73627 Subsides en capital reçus en nature de l'Union européenne 73629 Autres subsides en capital reçus en nature que 73620 à 73627 737 Autres subsides & subventions 7370 Autres subsides & subventions des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 7371 Autres subsides & subventions des provinces 7372 Autres subsides & subventions de la Commission communautaire française - Bxl 7373 Autres subsides & subventions de la Région de Bruxelles-Capitale 7373 ANX1 BXL - Autres subsides & subventions - politiques d'emploi 7373 ANX2 BXL - Autres subsides & subventions - autres politiques 7374 Autres subsides & subventions de la Région wallonne 7374 ANX1 RW - Autres subsides & subventions - politiques d'emploi 7374 ANX2 RW - Autres subsides & subventions - autres politiques 7375 Autres subsides & subventions de la Communauté française 7375 ANX1 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 20 - affaires générales & centres culturels 7375 ANX2 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 21 - arts de la scène 7375 ANX3 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 22 - livre & lecture publique 7375 ANX 4 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - jeunesse 7375 ANX 5 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - éducation permanente 7375 ANX 6 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - centre d'expression & de créativité 7375 ANX 7 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 24 - patrimoine & arts plastiques 7375 ANX 8 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 25 - audiovisuel & multimédia 7375 ANX10 CFWB - Autres subsides & subventions - décret emploi non marchand 7375 ANX 11 CFWB - Autres subsides & subventions - autres interventions de la Communauté française 7375 ANX 12 CFWB - Autres subsides & subventions - Loterie Nationale 7376 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral 7376 ANX1 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique d'emploi 7376 ANX2 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique des grandes villes 7376 ANX3 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique de la coopération internationale 7376 ANX 9 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - autres politiques diverses 7377 Autres subsides & interventions du Fonds Maribel 7378 Autres subsides & subventions de l'Union européenne 7379 Autres subsides, subventions belges ou étrangers d'opérateurs privés ou publics 74 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 741 Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles 742 Plus-values sur réalisations de créances commerciales 743 Produits des refacturations de charges 744 Recettes de redistributions 7442 Recettes de redistributions d'une association apparentée 74420 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau international 74421 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau national ou communautaire 74422 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau régional 74423 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau local 74424 Autres recettes de redistributions vers des associations apparentées 7449 Autres recettes de redistributions entre opérateurs que 7442 749 Autres produits d'exploitation que 740 à 744 75 PRODUITS FINANCIERS 750 Produits des immobilisations financières 751 Produits des actifs circulants 752 Plus-values sur réalisation d'actifs circulants 754 Différences de change 755 Ecarts de conversion des devises 756 Produits financiers divers - à préciser 757 Produits financiers divers - à préciser 758 Produits financiers divers - à préciser 759 Produits financiers divers - à préciser 76 PRODUITS EXCEPTIONNELS 760 Reprises d'amortissements & de réductions de valeur 7600 Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 7601 Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations corporelles 761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 762 Reprises de provisions pour risques & charges exceptionnels 763 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 764 Autres produits exceptionnels - à préciser 765 Autres produits exceptionnels - à préciser 766 Autres produits exceptionnels - à préciser 767 Autres produits exceptionnels - à préciser 768 Autres produits exceptionnels - à préciser 769 Autres produits exceptionnels - à préciser 79 PRELEVEMENTS 790 Prélèvements sur le résultat reporté 791 Prélèvements sur les fonds affectés 792 Prélèvements sur les fonds associatifs Mise à jour le 18 septembre 2008. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente. La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN Annexe B Art. N Annexe BILAN APRES REPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISES 20/28 Calculé Frais d'établissement 4.1 20 Collecté 1 Immobilisations incorporelles 4.2 21 Collecté 2 Immobilisations corporelles 4.3 22/27 Calculé Terrains & constructions 22 Calculé Appartenant à l'association en pleine propriété 22/91 Collecté regroupé 3 Autres 22/92 Collecté regroupé 4 Installations, machines & outillage 23 Calculé Appartenant à l'association en pleine propriété 231 Collecté 5 Autres 232 Collecté 6 Mobilier & matériel roulant 24 Calculé Appartenant à l'association en pleine propriété 241 Collecté 7 Autres 242 Collecté 8 Location-financement & droits similaires 25 Collecté 9 Autres immobilisations corporelles 26 Calculé Appartenant à l'association en pleine propriété 261 Collecté 10 Autres 262 Collecté 11 - qui constituent des collections inaliénables 2627 Info-collecté 12 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Collecté 13 4.4/ Immobilisations financières 4.5.1 28 Calculé Entités liées 4.13 280/1 Calculé Participations dans des sociétés liées 280 Collecté 14 Créances 281 Collecté 15 dont créances douteuses sur des entités liées 2817 Info-collecté 16 Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 4.13 282/3 Calculé Participations 282 Collecté 17 Créances 283 Collecté 18 dont créances douteuses sur des entités avec lesquelles il existe un lien de participation 2837 Info-collecté 19 Autres immobilisations financières 284/8 Calculé Actions & parts 284 Collecté 20 Créances & cautionnements en numéraire 285/8 Collecté regroupé 21 dont créances douteuses immobilisées 2857 Info-collecté 22 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 Calculé Créances à plus d'un an 29 Calculé Créances commerciales à plus d'un an 290 Collecté 23 dont créances à plus d'un an douteuses 2907 Info-collecté 24 Autres créances & subventions à plus d'un an 291 Collecté 25 dont subsides & subventions à recevoir à plus d'un an 2913 Info-collecté 26 dont créances à plus d'un an non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Info-collecté 27 dont créances douteuses 2917 Info-collecté 28 Stocks & commandes en cours d'exécution 3 Calculé Stocks 30/36 Calculé Approvisionnements matières premières 30 Collecté 29 Approvisionnements fournitures 31 Collecté 30 En cours de fabrication 32 Collecté 31 Produits finis 33 Collecté 32 Marchandises 34 Collecté 33 Immeubles destinés à la vente 35 Collecté 34 Acomptes versés sur des achats pour stocks 36 Collecté 35 Commandes en cours d'exécution 37 Collecté 36 Créances à un an au plus 40/41 Calculé Créances commerciales 40 Collecté 37 dont créances douteuses 407 Info-collecté 38 Autres créances, subsides & subventions 41 Calculé T.V.A. à récupérer 411 Collecté 39 Impôts & précomptes à récupérer 412 Collecté 40 Subsides & subventions à recevoir 413 Calculé - des villes, communes et intercommunales 4130 Collecté 41 - des provinces 4131 Collecté 42 - de la Commission communautaire française - Bxl 4132 Collecté 43 - de la Région de Bruxelles-Capitale 4133 Collecté 44 - de la Région wallonne 4134 Collecté 45 - de la Communauté française 4135 Collecté 46 - de l'Etat fédéral 4136 Collecté 47 - du Fonds Maribel 4137 Collecté 48 - de l'Union européenne 4138 Collecté 49 - d'autres opérateurs privés ou publics 4139 Collecté 50 Autres produits à recevoir (hors subvention) 414 Collecté 51 Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible (hors subvention) 415 Collecté 52 Autres créances diverses 416 Collecté 53 Autres créances douteuses 417 Collecté 54 Cautionnements versés en numéraires 418 Collecté 55 Réductions de valeurs actées sur d'autres créances 419 Collecté 56 4.5.1/ Placements de trésorerie 4.6 50/53 Collecté regroupé 57 Valeurs disponibles 54/58 Calculé Valeurs échues à l'encaissement 54 Collecté 58 Etablissements de crédit 55 Collecté 59 Caisses 57 Collecté 60 Virements internes 58 Collecté 61 Comptes de régularisation 4.6 490/1 Calculé Charges à reporter 490 Collecté 62 Produits acquis 491 Collecté 63 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 Calculé Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF FONDS SOCIAL 10/15 Calculé Fonds associatifs 10 Calculé Patrimoine de départ 100 Collecté 64 Moyens permanents 101 Collecté 65 Plus-values de réévaluation 12 Collecté 66 Fonds affectés 4.7 13 Collecté 67 Bénéfice (Perte) reporté(
5. e).............. (+)/(-) 14 Collecté 68 Subsides en capital 15 Calculé Subsides en capital reçus en espèces 151 Calculé - des villes, communes et intercommunales 1510 Collecté 69 - des provinces 1511 Collecté 70 - de la Commission communautaire française - Bxl 1512 Collecté 71 - de la Région de Bruxelles-Capitale 1513 Collecté 72 - de la Région wallonne 1514 Collecté 73 - de la Communauté française 1515 Calculé a. - en infrastructure 15150 Collecté 74 b.- en équipement 15151 Collecté 75 c. - autres 15152 Collecté 76 - de l'Etat fédéral 1516 Collecté 77 - de l'Union européenne 1517 Collecté 78 - d'autres opérateurs privés ou publics 1519 Collecté 79 Subsides en capital reçus en nature 152 Calculé - des villes, communes et intercommunales 1520 Collecté 80 - des provinces 1521 Collecté 81 - de la Commission communautaire française - Bxl 1522 Collecté 82 - de la Région de Bruxelles-Capitale 1523 Collecté 83 - de la Région wallonne 1524 Collecté 84 - de la Communauté française 1525 Calculé a.- en infrastructure 15250 Collecté 85 b. - en équipement 15251 Collecté 86 c.- autres 15252 Collecté 87 - de l'Etat fédéral 1526 Collecté 88 - de l'Union européenne 1527 Collecté 89 - d'autres opérateurs privés ou publics 1529 Collecté 90 PROVISIONS 16 Calculé Provisions pour risques et charges 160/5 Calculé Pensions et obligations similaires 160 Collecté 91 Charges fiscales 161 Collecté 92 Grosses réparations & gros entretien 162 Collecté 93 Autres risques et charges 4.7 163/5 Collecté regroupé 94 Provisions pour dons & legs avec droits de reprise 4.7 168 Collecté 95 DETTES 17/49 Calculé Dettes à plus d'un an 4.8 17 Calculé Dettes financières à plus d'un an 170/4 Calculé Emprunts subordonnés à plus d'un an 170 Collecté 96 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Collecté 97 Dettes de location-financement et assimilées 172 Collecté 98 Etablissements de crédit à plus d'un an 173 Collecté 99 Autres emprunts à plus d'un an 174 Collecté 100 Dettes commerciales à plus d'un an 175 Calculé Fournisseurs à plus d'un an 1750 Collecté 101 Effets à payer à plus d'un an 1751 Collecté 102 Acomptes reçus sur commandes 176 Collecté 103 Autres dettes à plus d'un an 179 Calculé Productives d'intérêts 1790 Collecté 104 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 Collecté 105 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Collecté 106 Dettes à un an au plus 42/48 Calculé Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 4.8 42 Collecté 107 dont autres emprunts à plus d'un an échéant dans l'année 424 Info-collecté 108 Dettes financières 43 Calculé Etablissements de crédit 430/8 Collecté regroupé 109 Autres emprunts 439 Collecté 110 Dettes commerciales 44 Calculé Fournisseurs à payer 440/4 Collecté regroupé 111 Effets à payer 441 Info-collecté 112 Acomptes reçus sur commandes 46 Collecté 113 Dettes fiscales, salariales & sociales 4.8 45 Calculé Impôts à payer 450/3 Collecté regroupé 114 Onss à payer 454 Collecté 115 Rémunérations à payer 455 Collecté 116 Pécules de vacances à payer 456 Collecté 117 Autres dettes sociales à payer 458/9 Collecté regroupé 118 Dettes diverses 48 Calculé Obligations, coupons échus 480/6 Collecté regroupé 119 Subventions à rembourser 487 Collecté 120 Cautionnements reçus en numéraire 488 Collecté 121 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Collecté 122 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Collecté 123 Comptes de régularisation 492/3 Calculé Charges à imputer 492 Collecté 124 Produits à reporter 493 Collecté 125 TOTAL DU PASSIF 10/49 Calculé Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente. La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN Annexe C Art. N Annexe COMPTE DE RESULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS & CHARGES D'EXPLOITATION Ventes et prestations 70/74 Calculé Chiffre d'affaires 4.9 70 Calculé Recettes & droits perçus en qualité d'organisateur d'activités culturelles 700 Calculé Abonnements & inscriptions annuelles 7000 Collecté 1 Droits de location, droits d'accès individuels & collectifs 7001 Collecté 2 Droits, cessions de droits, licences & royalties 7002 Collecté 3 Droits, cessions de droits de diffusion des programmes télévisuels 7008 Collecté 4 Autres recettes & droits que 7000 à 7003 & 7008 7009 Collecté-regroupé 5 Prestations de services culturels auprès de tiers organisateurs 701 Calculé Spectacles & manifestations d'art vivant 7010 Calculé - en Communauté française 70100 Collecté 6 - en Belgique (hors Communauté française) 70101 Collecté 7 - en Union européenne (hors Belgique) 70102 Collecté 8 - hors Union européenne 70103 Collecté 9 Spectacles & manifestations d'art mécanisé 7011 Collecté 10 Services culturels spécialisés : commissariat d'exposition animations, interventions culturelles 7012 Collecté 11 Services de conférences, débats, séminaires & formations 7013 Collecté 12 Mises à disposition d'expositions temporaires 7014 Collecté 13 Services de recherches, d'études & de journalisme 7015 Collecté 14 Services artistiques spécialisés : mise en scène, scénographie,... 7016 Collecté 15 Autres services culturels que 7010 à 7016 7019 Collecté-regroupé 16 Produits des biens culturels 702 Calculé Editions "papier" : livres, revues, BD, catalogues, affiches, cartes 7020 Collecté 17 Editions "audio" : disques, cassettes audio 7021 Collecté 18 Editions "audiovisuelles" : films, cassettes vidéo 7022 Collecté 19 Editions "multimédia" : DVD, CD-R, logiciels 7023 Collecté 20 Editions sur d'autres supports : tissus, vêtements, plastiques 7024 Collecté 21 Produits des oeuvres, mobiliers & objets d'art originaux 7025 Collecté 22 Produits des multiples d'oeuvres, objets d'art & objets culturels 7026 Collecté 23 Produits d'autres objets, reproductions d'art, marchandises, éditions & biens culturels acquis auprès de tiers 7027 Collecté 24 Produits d'autres biens culturels que 7020 à 7027 7029 Collecté-regroupé 25 Coproductions 703 Calculé Apports reçus en coproduction 7030 Collecté 26 Redistributions reçues dans le cadre de coproduction 7031 Collecté 27 Autres produits de coproduction que 7030 à 7031 7039 Collecté-regroupé 28 Services divers dans le cadre non-marchand 704 Calculé Produits de bars, foyers, buffets, cafétéria, boissons, petite restauration 7040 Collecté 29 Produits des services d'accueils, ticketterie, salles & vestiaires 7041 Collecté 30 Produits d'espaces publicitaires & sponsoring 7042 Calculé Production publicitaire & mise à disposition d'espaces publicitaires multimédia y compris production publicitaire non dissociée 70420 Collecté 31 Sponsoring & parrainages d'entreprises 70421 Collecté 32 Valeurs d'échanges promotionnels 70422 Collecté 33 Autres produits que 70420 à 70422 70428 Collecté-regroupé 34 Produits non dissociés des espaces publicitaires & informatifs 70429 Collecté 35 Produits de mise à disposition d'infrastructures 7043 Collecté 36 Produits de mise à disposition de mobiliers, machines & matériels techniques, outillage & matériel roulant 7044 Collecté 37 Produits de mise à disposition de services techniques 7045 Collecté 38 Produits de commissions sur ventes de biens & services culturels effectuée pour compte de tiers 7046 Collecté 39 Produits de captations & productions de programmes audiovisuels, télévisuels & multimédia 7048 Collecté 40 Produits d'autres services que 7040 à 7048 7049 Collecté-regroupé 41 Recettes des distributeurs 706 Calculé Recettes perçues selon le décret auprès des intercommunales 7060 Collecté 42 Recettes perçues à d'autres titres auprès des intercommunales 7061 Collecté 43 Recettes perçues selon le décret auprès d'autres distributeurs 7062 Collecté 44 Recettes perçues à d'autres titres auprès d'autres distributeurs 7063 Collecté 45 Autres recettes, droits & produits que 700 à 706 707 Collecté-regroupé 46 Remises, ristournes & rabais accordés (-) 708 Collecté 47 Variations des stocks & des commandes en cours d'exécution 71 Collecté 48 Production immobilisée 72 Collecté 49 Cotisations, dons, legs & subsides 4.9 73 Calculé Cotisations des membres associés 730 Calculé - versées par les membres associés 7300 Collecté 50 - perçues par redistribution d'une association apparentée 7301 Collecté 51 Cotisations des membres adhérents 731 Calculé - versées par les membres adhérents 7310 Collecté 52 - perçues par redistribution d'une association apparentée 7311 Collecté 53 Dons sans droit de reprise 732 Calculé - reçus de personnes physiques & immunisés sur le plan fiscal 7320 Collecté 54 - reçus de personnes physiques & non immunisés sur le plan fiscal 7321 Collecté 55 - reçus par mécénat d'entreprise, d'associations & fondations 7322 Collecté 56 Dons avec droit de reprise 733 Calculé - reçus de personnes physiques 7330 Collecté 57 - reçus de personnes morales 7331 Collecté 58 Legs sans droit de reprise 734 Collecté 59 Legs avec droit de reprise 735 Collecté 60 Subsides en capital & intérêts 736 Calculé Subsides en capital & intérêts reçus en espèces 7361 Calculé - des villes, communes, intercommunales, communautés urbaines 73610 Collecté 61 - des provinces 73611 Collecté 62 - de la Commission communautaire française - Bxl 73612 Collecté 63 - de la Région de Bruxelles-Capitale 73613 Collecté 64 - de la Région wallonne 73614 Collecté 65 - de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 73615 Collecté 66 a. - CFWB pour l'infrastructure 73615ANX1 Info-Collecté 67 b.- CFWB pour l'équipement 73615ANX2 Info-Collecté 68 c. - CFWB autre subside en capital & intérêts en espèces 73615ANX3 Info-Collecté 69 - de l'Etat fédéral 73616 Collecté 70 - de l'Union européenne 73617 Collecté 71 - d'autres opérateurs privés ou publics 73619 Collecté-regroupé 72 Subsides en capital reçus en nature 7362 Calculé - des villes, communes, intercommunales, communautés urbaines 73620 Collecté 73 - des provinces 73621 Collecté 74 - de la Commission communautaire française - Bxl 73622 Collecté 75 - de la Région de Bruxelles-Capitale 73623 Collecté 76 - de la Région wallonne 73624 Collecté 77 - de la Communauté française 73625 Collecté 78 a.- CFWB pour l'infrastructure 73625ANX1 Info-collecté 79 b. - CFWB pour l'équipement 73625ANX2 Info-collecté 80 c.- CFWB autres subsides en capital en nature 73625ANX3 Info-collecté 81 - de l'Etat fédéral 73626 Collecté 82 - de l'Union européenne 73627 Collecté 83 - autres subsides en capital reçus en nature d'autres opérateurs privés ou publics 73629 Collecté-regroupé 84 Autres subsides & subventions 737 Calculé Autres subsides & subventions des villes, communes, intercommuna- les & communautés urbaines 7370 Collecté 85 Autres subsides & subventions des provinces 7371 Collecté 86 Autres subsides & subventions de la Commission communautaire française de Bruxelles 7372 Collecté 87 Autres subsides & subventions de la Région de Bruxelles-Capitale 7373 Collecté 88 a. - Bxl pour les politiques d'emploi 7373ANX1 Info-collecté 89 b.- Bxl pour les autres politiques 7373ANX2 Info-collecté 90 Autres subsides & subventions de la Région wallonne 7374 Collecté 91 a. - RW pour les politiques d'emploi 7374ANX1 Info-collecté 92 b.- RW pour les autres politiques 7374ANX2 Info-collecté 93 Autres subsides & subventions de la Communauté française 7375 Collecté 94 a. - CFWB - DO 20 - affaires générales & centres culturels 7375ANX1 Info-collecté 95 b.- CFWB - DO 21 - arts de la scène 7375ANX2 Info-collecté 96 c. - CFWB - DO 22 - livre & lecture publique 7375ANX3 Info-collecté 97 d.- CFWB - DO 23 - jeunesse 7375ANX4 Info-collecté 98 e. - CFWB - DO 23 - éducation permanente 7375ANX5 Info-collecté 99 f.- CFWB - DO 23 - centres d'expression & de créativité 7375ANX6 info-collecté 100 f. - CFWB - DO 24 - patrimoine & arts plastiques 7375ANX7 Info-collecté 101 g.- CFWB - DO 25 - audiovisuel & multimédia 7375ANX8 Info-collecté 102 h. - CFWB - Loterie Nationale 7375ANX9 Info-collecté 103 i.- CFWB - Décret emploi non-marchand 7375ANX10 Info-collecté 104 j. - CFWB - Autres subsides et subventions 7375ANX11 Info-collecté 105 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral 7376 Collecté 106 a.FED pour la politique d'emploi 7376ANX1 Info-collecté 107 b. FED pour la politique des grandes villes 7376ANX2 Info-collecté 108 c.FED pour la politique de coopération internationale 7376ANX3 Info-collecté 109 d. FED pour les autres politiques 7376ANX4 Info-collecté 110 Autres subsides & interventions du Fonds Maribel 7377 Collecté 111 Autres subsides & subventions de l'Union européenne 7378 Collecté 112 Autres subsides & subventions d'autres opérateurs privés ou publics 7379 Collecté 113 Autres produits d'exploitation 74 Calculé Plus-values sur réalisations d'immobilisations corporelles 741 Collecté 114 Plus-values sur réalisations de créances commerciales 742 Collecté 115 Produits de refacturations de charges 743 Collecté 116 Recettes de redistributions 744 Collecté 117 Redistributions d'une association apparentée 7442 Calculé - de niveau international 74420 Collecté 118 - de niveau national ou communautaire 74421 Collecté 119 - de niveau régional 74422 Collecté 120 - de niveau local 74423 Collecté 121 - d'autres associations apparentées 74424 Collecté 122 Autres redistributions d'autres opérateurs que 7442 7449 Collecté-regroupé 123 Autres produits d'exploitation que 740 à 744 749 Collecté-regroupé 124 Approvisionnements, marchandises, services & biens divers 60/61 Calculé Approvisionnements 60 Calculé Achats de matières premières 600 Collecté 125 Achats de fournitures 601 Collecté 126 Achats de services, travaux & études 602 Collecté 127 Sous-traitances générales 603 Collecté 128 Achats de marchandises 604 Collecté 129 Achats d'immeubles destinés à la vente 605 Collecté 130 Remises, ristournes & rabais obtenus (-) 608 Collecté 131 Variations des stocks 609 Collecté 132 Services & biens divers 61 Calculé Loyers & locations permanents des équipements 6100 Calculé - de terrains 61000 Collecté 133 - de bâtiments 61001 Collecté 134 - d'installations techniques, machines & outillage, y compris les moyens de captation,de transmission du signal audio & télévisuel 61002 Collecté 135 - de matériels & mobiliers de bureau 61003 Collecté 136 - d'instruments de musique 61004 Collecté 137 - d'autres équipements que 61000 à 61004 61008 Collecté-regroupé 138 - d'équipements non dissociés 61009 Collecté 139 Loyers & locations non permanents des équipements 6101 Calculé - de terrains 61010 Collecté 140 - de bâtiments 61011 Collecté 141 - d'installations techniques, machines & outillage, y compris les moyens de captation, transmission du signal audio & télévisuel 61012 Collecté 142 - de matériels & mobiliers de bureau 61013 Collecté 143 - d'instruments de musique 61014 Collecté 144 - d'autres équipements que 61010 à 61014 61018 Collecté-regroupé 145 - d'équipements non dissociés 61019 Collecté 146 Eau 6102 Collecté 147 Energies 6103 Calculé Electricité 61030 Collecté 148 Gaz 61031 Collecté 149 Mazout de chauffage 61032 Collecté 150 Autres combustibles de chauffage 61033 Collecté 151 Autres combustibles et énergies que 61030 à 61033 61038 Collecté-regroupé 152 Energies non dissociées 61039 Collecté 153 Produits & petits matériels de nettoyage 6104 Collecté 154 Maintenance, réparation & entretien (hors rétribution) 6105 Calculé - des terrains 61050 Collecté 155 - des bâtiments 61051 Collecté 156 - des installations techniques, machines & outillage 61052 Collecté 157 - du matériel et mobilier de bureau 61053 Collecté 158 - autres charges diverses que 61050 à 61053 61508 Collecté -regroupé 159 - non dissociés 61059 Collecté 160 Déchets 6106 Collecté 161 Prévention & assurances incendie, dégâts des eaux, 6107 Collecté 162 Signalisation, premiers secours, sécurité, gardiennage 6108 Collecté 163 Autres frais & frais non dissociés des équipements 6109 Collecté 164 Locations permanentes de véhicules 6110 Calculé - de camions & camionnettes 61100 Collecté 165 - de voitures 61101 Collecté 166 - de roulottes & matériel roulant spécifique 61102 Collecté 167 - de bus & minibus 61103 Collecté 168 - d'autres véhicules que 61100 à 61103 61108 Collecté-regroupé 169 - non dissociées 61109 Collecté 170 Locations non permanentes de véhicules 6111 Calculé - de camions & camionnettes 61110 Collecté 171 - de voitures 61111 Collecté 172 - de roulottes, cars de captation & matériel roulant spécifique 61112 Collecté 173 - de bus & minibus 61113 Collecté 174 - d'autres véhicules que 61110 à 61113 61118 Collecté-regroupé 175 - non dissociées 61119 Collecté 176 Carburants 6112 Collecté 177 Maintenance, réparation & entretien des véhicules 6113 Collecté 178 Assurances transports, véhicules & passagers, assistance 6114 Collecté 179 Transports publics, trains, tram, bus, vélos publics 6115 Collecté 180 Transports routiers, aériens, maritimes, déménagements 6116 Collecté 181 Remboursement de frais de transports pour missions 6117 Collecté 182 Autres frais de transport & de véhicules, parking, péages 6118 Collecté 183 Frais non dissociés de véhicules & de transports 6119 Collecté 184 Postes & expéditions 6120 Collecté 185 Télécommunications & NTIC 6121 Collecté 186 Imprimés, enveloppes, fournitures & consommables de bureau 6122 Collecté 187 Duplications, photocopies extérieures, encres & papiers photocopieuses 6123 Collecté 188 Petit matériel, accessoires & petit mobilier de bureau 6124 Collecté 189 Secrétariat social, frais de gestion chèques-repas & autres services sociaux 6125 Collecté 190 Frais de dépôts & publications, documents administratifs 6126 Collecté 191 Autres assurances pour responsabilité civile & risques divers 6127 Collecté 192 Tickets, imprimés de ticketterie, bracelets & badges d'accès 6128 Collecté 193 Autres frais & frais non dissociés d'administration 6129 Collecté 194 Impressions pour promotion, publicité & relations publiques 6130 Collecté 195 Impressions d'un périodique d'information & de promotion 6131 Collecté 196 Achats d'espaces publicitaires & échanges promotionnels - papier 6132 Collecté 197 Achats d'espaces publicitaires & échanges promotionnels - autres médias 6133 Collecté 198 Traiteur, alimentation, boissons, restaurant, perdiem "repas" 6134 Collecté 199 Frais d'accueil & décoration 6135 Collecté 200 Hôtels, hérbergements, per diem "nuitées" 6136 Collecté 201 Locations & charges des stands & salons professionnels 6137 Collecté 202 Autres frais de promotion, publicité & relations publiques 6138 Collecté 203 Frais non dissociés de promotion, publicité & relation publiques 6139 Collecté 204 Documentation générale & agences de presse 6140 Collecté 205 Achats & inscription à des formations pour le personnel 6141 Collecté 206 Accès à des services & manifestations pour visionnements 6142 Collecté 207 Achats & locations de documentation & études culturelles 6143 Collecté 208 Droits d'accès à des manifestations ou à des activités 6144 Calculé - des activités culturelles 61440 Collecté 209 - des activités sportives 61441 Collecté 210 - des activités de loisirs 61442 Collecté 211 Autres frais spécifiques pour animations, débats & formations 6150 Collecté 212 Autres frais spécifiques pour des expositions 6151 Calculé Locations d'exposition temporaire 61510 Collecté 213 Achats, locations & entretiens d'encadrements, de supports, de panneaux, de vitrines, éclairages spécialisés 61511 Collecté 214 Achats, locations & entretiens de reproductions d'oeuvres 61512 Collecté 215 Achats & locations de maquettes 61513 Collecté 216 Autres achats, locations & entretiens spécifiques aux expositions 61518 Collecté-regroupé 217 Autres achats & locations non dissociés pour les expositions 61519 Collecté 218 Autres frais spécifiques de spectacles, programmes & manifestations 6152 Calculé Achats de spectacles vivants 61520 Collecté 219 Achats & locations de spectacles mécanisés 61521 Collecté 220 Achats & locations de programmes télévisuels et NTIC 61522 Collecté 221 Commandes de programmes télévisuels et NTIC 61523 Collecté 222 Achats & locations d'autres spectacles & manifestations 61528 Collecté-regroupé 223 Achats & locations non dissociés de spectacles & manifestations 61529 Collecté 224 Autres frais spécifiques des éditions 6153 Calculé - sur support papier 61530 Collecté 225 - sur support audio & vidéo 61531 Collecté 226 - sur support multimédia 61532 Collecté 227 - sur d'autres supports que visés de 61530 à 61532 61538 Collecté -regroupé 228 - frais des éditions non dissociés 61539 Collecté 229 Autres frais spécifiques de production de matériels pédagogiques 6154 Collecté 230 Autres frais spécifiques de conservation & restauration 6155 Collecté 231 Autres frais spécifiques de production d'autres biens & objets culturels 6158 Collecté-regroupé 232 Autres frais spécifiques de production d'autres biens & objets 6159 Collecté-regroupé 233 Autres frais spécifiques de matériels artistiques & techniques 6160 Calculé Achats, locations & entretiens spécifiques des décors 61600 Collecté 234 Achats, locations & entretiens spécifiques des costumes 61601 Collecté 235 Achats, locations & entretiens spécifiques d'accessoires 61602 Collecté 236 Achats, locations & entretiens spécifiques des perruques & maquillages 61603 Collecté 237 Achats, locations & entretiens de matériels d'orchestre 61604 Collecté 238 Achats, locations & entretiens spécifiques pour prise de vues, développement & montage 61605 Collecté 239 Achats, locations & entretiens de petit matériel, outillage & vêtements du travail 61606 Collecté 240 Achats, locations & entretiens de matériels pédagogiques 61607 Collecté 241 Achats & locations d'autres matériels artistiques que 61600 à 61607 61608 Collecté-regroupé 242 Achats & locations d'autres matériels techniques que 61600 à 61607 61609 Collecté-regroupé 243 Apports versés à titre de coproduction 6161 Collecté 244 Rétrocessions de recettes de coproduction 6162 Collecté 245 Droits d'auteurs, prix & subsides attribués 6163 Calculé Droits d'auteurs attribués en vue de la création d'une oeuvre 61630 Collecté 246 Droits de suite, de diffusion & d'exécution d'oeuvres 61631 Collecté 247 Droits attribués en vue de la reproduction d'oeuvres 61632 Collecté 248 Prix à des savants, des écrivains ou des artistes 61633 Collecté 249 Subsides à des savants, des écrivains ou des artistes 61634 Collecté 250 Reprobel 61635 Collecté 251 Autres droits, prix & subsides attribués que 61630 à 61635 61639 Collecté-regroupé 252 Commissions de régie publicitaire 6168 Collecté 253 Autres frais spécifiques de production, de diffusion & d'exploitation 6169 Collecté-regroupé 254 Personnel intérimaire & personnel mis à disposition 617 Collecté 255 Rémunérations, primes & pensions hors contrat de travail 618 Collecté 256 Autres rétributions & indemnités 619 Calculé Indemnités pour activités de volontariat 6190 Collecté 257 Petites indemnités d'artistes 6191 Collecté 258 Chèque A.L.E. 6192 Collecté 259 Rétribution de tiers & prestations culturelles polyvalentes ou spécialisées 6193 Collecté 260 Rétribution de tiers & prestations artistiques 6194 Collecté 261 Rétribution de tiers & prestations d'administration & gestion 6195 Collecté 262 Rétribution de tiers & prestations de recherche, d'étude, d'analyse & d'information, en ce compris le journalisme 6196 Collecté 263 Rétribution de tiers & prestations de formation 6197 Collecté 264 Rétribution de tiers & prestations techniques 6198 Collecté 265 Autres rétribution de tiers & prestations 6199 Collecté 266 Rémunérations, charges sociales & pensions (+) (-) 4.9 62 Calculé Rémunérations & avantages sociaux directs 620 Calculé - des administrateurs ou gérants 6200 Collecté 267 - des personnels de direction 6201 Collecté 268 - des personnels employés 6202 Collecté 269 - des personnels ouvriers 6203 Collecté 270 - des autres membres du personnel sous autres statuts 6204 Collecté 271 - des personnels sous statut d'artiste salarié 6205 Collecté 272 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 Collecté 273 Primes patronales pour assurances extra légales 622 Collecté 274 Autres frais de personnel 623 Calculé Assurances loi 6230 Collecté 275 Déplacements du personnel & abonnements sociaux 6231 Collecté 276 Médecine du travail & service médical 6232 Collecté 277 Chèques-repas 6233 Collecté 278 Service social, cadeaux de circonstances, divers 6234 Collecté 279 Provisions pour pécules de vacances 6235 Collecté 280 Autres frais de personnel que 6230 à 6235 6239 Collecté-regroupé 281 Pensions de retraite & de survie 624 Calculé - pour les administrateurs ou gérants 6240 Collecté 282 - pour le personnel 6241 Collecté 283 Amortissements, réductions de valeur & provisions pour risques 63 Calculé Amortissements & réductions de valeurs sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles & corporelles 630 Collecté 284 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution & sur créances commerciales, dotations (reprises) 4.9 631/4 Collecté-regroupé 285 Provisions pour risques & charges : dotations (utilisations & reprises) 4.9 635/8 Collecté-regroupé 286 Autres charges d'exploitation 64 Calculé Charges fiscales d'exploitation 4.9 640 Collecté 287 Moins values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles 4.9 641 Collecté 288 Moins-values sur réalisations de créances commerciales 4.9 642 Collecté 289 Dons 4.9 643 Collecté 290 Cotisations & redistributions vers une association apparentée 4.9 644 Calculé Cotisations à des organismes tiers (fédérations professionnelles,...) 6440 Collecté 291 Cotisations à des associations apparentées 6441 Calculé - de niveau international 64410 Collecté 292 - de niveau national ou communautaire 64411 Collecté 293 - de niveau régional 64412 Collecté 294 Redistributions vers des associations apparentées 6442 Calculé - de niveau international 64420 Collecté 295 - de niveau national ou communautaire 64421 Collecté 296 - de niveau régional 64422 Collecté 297 - de niveau local 64423 Collecté 298 - vers d'autres associations apparentées 64424 Collecté 299 Charges d'exploitations diverses et autres que 640 à 644 4.9 648 Collecté-regroupé 300 Charges portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Collecté 301 Bénéfice ou perte d'exploitation (+) (-) 9901 Calculé Produits financiers 75 Calculé Produits des immobilisations financières 750 Collecté 302 Produits des actifs circulants 751 Collecté 303 Autres produits financiers 4.10 752/9 Collecté-regroupé 304 Charges financières 65 Calculé Charges des dettes 650 Collecté 305 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours & créances commerciales : dotations (reprises) ................. (+)/(-) 651/9 Collecté-regroupé 306 Bénéfice ou perte courante (+) (-) 9902 Calculé Produits exceptionnels 76 Calculé Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles & corporelles 760 Collecté 307 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Collecté 308 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762 Collecté 309 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 Collecté 310 Autres produits exceptionnels 4.10 764/9 Collecté-regroupé 311 Charges exceptionnelles 66 Calculé Amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles & corporelles 660 Collecté 312 Réductions de valeurs sur immobilisations financières 661 Collecté 313 Provisions pour risques & charges exceptionnels : dotations (utilisations) (+)/(-) 662 Collecté 314 Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés 663 Collecté 315 Autres charges exceptionnelles 4.10 664/8 Collecté-regroupé 316 Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration.... (-) 669 Collecté 317 Bénéfice (Perte) de l'exercice ................. (+) (-) 9904 Calculé Prélèvements 79 Calculé Prélèvement sur le résultat reporté 790 Collecté 318 Prélèvement sur les fonds affectés 791 Collecté 319 Prélèvements sur les fonds associatifs 792 Collecté 320 Transferts 69 Calculé Transfert au résultat reporté 690 Collecté 321 Transfert aux fonds affectés 691 Collecté 322 Total de vérification Calculé Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente. La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN