Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbain

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Au Moniteur belge du 21 janvier 2011, à la page 6708, l'arrêté a été publié sans ses annexes. Les annexes manquantes sont les suivantes : Annexe Grille tarifaire pour l'année 2011 (à partir du 1er février) A. Titres de transport A
2. Cartes Prix TVAC Jump 1 voyage hors véhicule 1.80 euro Jump 1 voyage sur véhicule 2.00 euro Jump 5 voyages 7.30 euro Jump 10 voyages 12.50 euro Jump 1 jour 4.50 euro MOBIB 1 voyage 1.60 euro MOBIB 10 voyages 11.20 euro MOBIB 1 jour 4.20 euro Ticket "dépannage" 1 voyage 3.00 euro Carte Aller-Retour 3.30 euro Tarif minibus 1.60 euro 1 voyage "Airport Line" hors véhicule 3.00 euro 1 voyage "Airport Line" sur véhicule 5.00 euro 10 voyages "Airport Line" 21.00 euro Carte 3 jours 9.50 euro MOBIB 3 jours 9.20 euro Groupe 10.00 euro Ecole 14.00 euro Brussels Card 24 h 24.00 euro Brussels Card 48 h 34.00 euro Brussels Card 72 h 40.00 euro A
3. Abonnements STIB Prix TVAC 1 mois 45.50 euro 1 mois -25 35.50 euro 1 mois +60 45.50 euro 12 mois 478.00 euro 12 mois -25 373.00 euro 12 mois +60 478.00 euro Scolaire 1er abo 204.00 euro Scolaire 2e abo 122.00 euro Scolaire fam.nombreuse 1er abo 163.00 euro Scolaire fam.nombreuse 2e/3e abo 81.50 euro Scolaire fam.nombreuse 4e abo et suivant(s) gratuit Airport Line 1 mois 48.00 euro Airport Line 12 mois 504.00 euro "BIM" 1 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention majorée") 7.70 euro "BIM" 12 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention majorée") 79.00 euro STIB Région 268.00 euro "J" ("6 à 11 ans") gratuit "65+" ("65 ans et plus") gratuit "S" ("Bénéficiaire du Revenu d'Intégration sociale") gratuit A
4. Abonnements combinés vendus par la STIB Prix TVAC MTB 1 mois 51.00 euro MTB 1 mois -25 39.50 euro MTB 1 mois +60 51.00 euro MTB 12 mois 536.00 euro MTB 12 mois -25 415.00 euro MTB 12 mois +60 536.00 euro B. Divers Montant Frais administratifs en cas de remboursement d'un abonnement annuel 10.00 euro Garantie de la carte MOBIB 5.00 euro Frais de duplicata de la carte MOBIB 10.00 euro C. Surtaxes pour les infractions à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007, fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale C
5. Surtaxes pour des infractions à l'art.
6. 7° Montant 1re infraction* 100.00 euro 2e infraction et au-delà* (dans les 24 mois précédant la date de l'incident) 200.00 euro * Lors du début de voyage (ç-à-d avant une 1ère éventuelle correspondance), la non oblitération d'un titre magnétique ou la non validation d'une carte MOBIB chargée d'un contrat de transport autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel est assimilée à une infraction. Falsification et/ou usage d'un titre de transport/de la carte MOBIB d'un tiers 380.00 euro Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10.00 euro Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 100.00 euro Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10.00 euro Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 100.00 euro En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10.00 euro En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 100.00 euro C
7. Surtaxes pour des infractions à l'art.7 Montant Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si paiement dans les 3 jours ouvrables 4.50 euro Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non paiement dans les 3 jours ouvrables : devient fraudeur de base (tarif en fonction des incidents de perception endéans les 24 mois qui précèdent) 100,00 euro à 200,00 euro C
8. Surtaxes pour des infractions aux art.3 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17° 100.00 euro D. Remarques - Le voyageur doit présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation étant tenu de rendre la monnaie sur un montant maximum reçu de 5 euro. - Titre de transport (système billettique magnétique) = Contrat de transport (système billettique à puce) - Correspondance = Changement de véhicule lors d'un voyage