Règlement n° 10-06 fixant le budget pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0257

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 DECEMBRE

1. - Règlement n° 10-06 fixant le budget pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0257 Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2011 est établi comme ce qui suit : DEPENSES RECETTES Solde des années précédentes Solde des années précédentes 2.500.000,00 Dépenses générales 3.372.486,18 Recettes générales 435.000,00 Dotations Dotations 100.666.900,00 Transferts 30.583.900,00 Transferts 16.712.257,00 Conseil 4.365.600,00 Conseil Collège 1.822.011,00 Administration générale 6.317.320,00 Administration générale Administration 14.186.900,00 Administration 376.000,00 Location de matériel 110.000,00 Location de matériel 50.000,00 Communication, Médias et IT 5.022.250,00 Communication, Médias et IT 1.000,00 Enseignement 6.261.280,00 Enseignement 318.000,00 Onderwijscentrum Brussel 3.555.000,00 Onderwijscentrum Brussel 40.000,00 Centre de PMS 2.603.000,00 Centre de PMS 2.355.000,00 Elishout - COOVI 5.812.000,00 Elishout - COOVI 344.000,00 CVO Elishout - COOVI 3.378.000,00 CVO Elishout - COOVI 3.062.500,00 Elishout - école de l'alimentation 4.236.000,00 Elishout - école de l'alimentation 3.756.000,00 Elishout - internat 841.000,00 Elishout - résidence des jeunes 354.000,00 Kasterlinden 5.117.000,00 Kasterlinden 3.378.500,00 Zaveldal 1.850.000,00 Zaveldal 1.340.000,00 Kasterlinden - internat 1.377.000,00 Kasterlinden - résidence des jeunes 140.000,00 Politique culturelle générale 2.803.650,00 Politique culturelle générale 682.000,00 Arts, patrimoine culturelle et musées 3.774.075,00 Arts, patrimoine culturelle et musées 589.000,00 Centres culturels 9.511.605,00 Centre culturels 3.157.605,00 Travail socio-culturel et amateur d'art 1.706.700,00 Travail socio-culturel et amateur d'art Fonctionnement de la bibliothèque 2.640.000,00 Fonctionnement de la bibliothèque 1.112.000,00 Personnes âgées 416.850,00 Personnes âgées Jeunesse 4.044.387,00 Jeunesse Terrain de jeux 709.600 Terrain de jeux 114.000,00 Sport 2.283.450,00 Sport 1.102.500,00 Bien-être générale 2.306.200,00 Bien-être générale 172.295,00 Bien-être des jeunes 258.000,00 Bien-être des jeunes Minorités ethniques-culturelles 1.445.000,00 Minorités ethniques-culturelles 30.000,00 Soin à domicile et bien-être des personnes agées 2.109.834,00 Soin à domicile et bien-être des personnes agées Bien-être des personnes handicapées 330.000,00 Bien-être des personnes handicapées Famille 2.734.620,00 Famille 131.000,00 Centre de réadaptation De Poolster 803.000,00 Centre de réadaptation De Poolster 329.000,00 Santé 2.059.500 Santé 283.500,00 Patrimoine 3.976.500,00 Patrimoine Totale 144.723.718,18 Totale 144.760.377,00 SOLDE POSITIF 36.658,82 Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2011 est établi comme ce qui suit : DEPENSES RECETTES Solde des années précédentes Solde des années précédentes 1.145.101,87 Transferts 1.660.000,00 Transferts 30.326.000,00 Dépenses générales Recettes générales 10.925.000,00 Administration 315.000,00 Administration Location de matériel 40.000,00 Location de matériel Communications, Médias et IT 859.000,00 Communications, Médias et IT Enseignement 11.000.000,00 Enseignement Centre de PMS 14.500,00 Centre de PMS Elishout - COOVI 2.374.000,00 Elishout - COOVI 400.000,00 CVO Elishout - COOVI 51.000,00 CVO Elishout - COOVI Elishout - école de l'alimentation 22.000,00 Elishout - école de l'alimentation Elishout - internat 8.000,00 Elishout - internat Kasterlinden 279.000,00 Kasterlinden Zaveldal 3.243.500,00 Zaveldal 1.260.000,00 Kasterlinden - internat 30.000,00 Kasterlinden - internat Jeunesse 40.000,00 Jeunesse Centre de réadaptation De Poolster' 24.000,00 Centre de réadaptation De Poolster' Patrimoine 24.067.000,00 Patrimoine 1.116.000,00 Totale 44.027.000,00 Totale 45.172,101,87 SOLDE POSITIF 1.145.101,87 Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. Au sein des articles principaux le collège peut faire un transfert entre le sous-articles sans changement du montant. Articles principaux Sous-articles 109/000-73 Fonction 100 Dépenses générales 229/000-73 Fonction 200 Collège 309/000-73 Fonction 300 Administration générale 319/000-70 Fonction 310 - nature 11 Administration - personnel 319/000-71 Fonction 310 - nature 12 Administration - frais d'exploitation 319/000-73 Fonction 311 Stedelijk beleid 319/000-73 Fonction 312 Meet- en weetcel 329/000-73 Fonction 320 Location de matériel 339/000-73 Fonction 330 Communication, Médias et IT 429/000-70 Fonction 400 - nature 11 Enseignement - personnel 429/000-71 Fonction 400 en 410 - nature 12 Enseignement et la formation au travail - frais d'exploitation 439/000-73 Fonction 430 Onderwijscentrum Brussel 490/000-73 Fonction 490 Centre de PMS 492/000-73 Fonction 492 Elishout - COOVI 493/000-73 Fonction 493 CVO - Elishout 494/000-73 Fonction 494 Elishout - école d alimentation 496/000-73 Fonction 496 Elishout - internat 497/000-73 Fonction 497 Kasterlinden 498/000-73 Fonction 498 Zaveldal 499/000-73 Fonction 499 Kasterlinden - internat 509/000-70 Fonction 500 - nature 11 Politique culturelle générale - personnel Fonction 500 - nature 12 Politique culturelle générale - frais d'exploitation 524/000-70 Fonctions 510, 515 en 520 - nature 11 Arts, patrimoine culturelle et musées - personnel 524/000-71 Fonctions 510, 515 en 520 - nature 12 Arts, patrimoine culturelle et musées - frais d'exploitation 529/000-73 Fonction 525 Centres culturels 544/000-70 Fonction 540 - nature 11 Fonctionnement de la bibliothèque - personnel 544/000-71 Fonction 540 - nature 12 Fonctionnement de la bibliothèque - frais d'exploitation 554/000-70 Fonction 550 - nature 11 Jeunesse - personnel 554/000-71 Fonction 550 - nature 12 Jeunesse- frais d'exploitation 559/000-71 Fonction 555 - nature 12 Terrain de jeux - frais d'exploitation 564/000-70 Fonction 560 - nature 11 Sport- personnel 564/000-71 Fonction 560 - nature 12 Sport - frais d'exploitation 609/000-71 Fonction 600 - nature 12 Bien-être générale - frais d'exploitation 629/000-71 Fonction 620 - nature 12 Minorités ethniques-culturelles - frais d'exploitation 669/000-73 Fonction 660 Famille 690/000-73 Fonction 690 De Poolster 719/000-70 Fonction 700 - nature 11 Santé - personnel 719/000-71 Fonction 700 - nature 12 Santé - frais d'exploitation 869/000-73 Fonctions 800, 820, 830, 840 en 850 Patrimoine Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but. Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n°96/236bis du 24 octobre
2. Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 123-48, 124-48 et 125-48 des chapitres 492 jusqu'au
3. Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 555/121-48, 560/121-48 en 660/122-48 et sur les articles avec la fonction économique 121-01 et
4. Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses. Art. 9.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits liés à l'objectif stratégique 3 du Stedenfonds. Art. 10.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 56001/124-48 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le cadre du décret du sport. Art. 11.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits prévus dans les articles de nature économique
5. Art. 12.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 70001/124-06 réservé entre autres à mettre sur pied une action locale de santé pour des frais de personnel, des les frais d'exploitation et des transferts. Art. 13.Le Collège est mandaté à à transferer les crédits, prévus dans les articles de nature économique 123-16 et 12-48 des chapitres avec fonction 310, 400, 490, 492, 496, 497, 498, 499, 500 en 6000 aux articles avec fonction economique 124-02 des chapitres avec fonction 493 et
6. Art. 14.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement. Ce règlement sera publié dans le Moniteur belge. Les membres du Collège : B. DE LILLE, B. GROUWELS, J.-L. VANRAES,