Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux communes flamandes dans le cadre du pacte fiscal avec les administrations locales. -

14 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux communes flamandes dans le cadre du pacte fiscal avec les administrations locales. - Budget 2010, programme BH, allocation de base BDO BH314 4322 - 42 millions d'euros Le Gouvernement flamand, Vu le décret du vendredi 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; Vu le décret du 26 novembre 2010 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 décembre 2010; Vu le Pacte Fiscal Local que le Gouvernement flamand a conclu avec les communes; Considérant que le pacte précité contient les dispositions suivantes, sous rubrique A « Engagements du Gouvernement flamand », point 2, « Le Gouvernement flamand augmentera la dotation additionnelle de 83 millions d'euros, en compensation de l'abolition de la taxe Elia, prévue au décret relatif au « Vlaams Gemeentefonds » (Fonds flamand des Communes) comme suit : - en 2008 une majoration de 25 millions d'euros à 108 millions d'euros; - en 2009 une majoration de 41,5 millions d'euros à 124,5 millions d'euros (à indexer); - en 2010 une majoration de 41,5 millions d'euros à 124,5 millions d'euros (à indexer). La répartition des moyens supplémentaires sur les communes, qui s'affilient au pacte global se fait sur la base de leur part prévue par le décret (pourcentage) dans la dotation supplémentaire en compensation de l'abolition de la taxe Elia. »; Considérant que les conseils communaux des 308 communes flamandes ont décidé d'adhérer au pacte; Considérant que, pour l'octroi de la compensation majorée Elia pour 2010, il faut également tenir compte du respect des engagements des communes à l'adhérence au Pacte Local Fiscal, entre autres en matière des taxes sur les déchets ménagers; Considérant que le pacte prévoyait que toutes les communes adhérentes aboliraient ou réformeraient des taxes éventuelles sur les déchets ménagers (code économique 363-03) au plus tard avant l'année budgétaire 2009 conformément au principe que le pollueur paie; Considérant que le Gouvernement flamand a précisé cet engagement comme suit dans sa déclaration complémentaire du 4 juillet 2008 (VR 2008 MED. 0316) : une réforme signifie que le socle forfaitaire des taxes sur les déchets ménagers doit être réduit pour la fin 2010 jusque 55 euro au maximum par année et par famille. Cette condition s'applique également pour des communes qui ont aboli leurs taxes forfaitaires sur les déchets ménagers lors de l'affiliation au pacte, mais qui les ont remplacées par une autre taxe forfaitaire, dont le contenu n'a pas été modifié. Considérant que dans la déclaration supplémentaire du 4 juillet 2008 les conséquences possibles lors du non-respect des engagements du pacte ont également été précisées; que la déclaration stipule le suivant : « Lorsqu'une commune ne pourrait pas remplir ses engagement auprès du Pacte Local, le Gouvernement flamand ne peut pas intervenir via le contrôle administratif. Des sanctions éventuelles pourraient être liées aux prestations de la part du Gouvernement flamand. Lorsqu'une commune ne respecte pas ses engagements, le Gouvernement flamand est libre de réduire sa partie des engagements. Le refus de l'octroi de la compensation majorée Elia pendant les années 2008-2009-2010 est la sanction la plus évidente. Une telle sanction sera instaurée par une décision du Gouvernement flamand, sur initiative du Ministre chargé des affaires intérieures. »; Considérant que le refus de l'octroi de la compensation majorée Elia pour 2010 est la sanction la plus évidente pour les communes n'ayant pas respecté leur engagement de transformer les taxes sur les déchets ménagers en une taxe avec un socle forfaitaire de 55 euro au maximum pour le 31 décembre 2010; Considérant que treize communes ont confirmé par écrit que le socle sera réduit à partir de 2011, mais que leurs conseils communaux doivent encore statuer sur cette question; il s'agit des communes Asse, Ravels, Ingelmunster, Roeselare, Beringen, Bocholt, Halen, Leopoldsburg, Lommel, Meeuwen-Gruitrode, Riemst, Tessenderlo en Wellen; Considérant que cinq communes ont fait savoir qu'elles garderont en 2011 leur taxe forfaitaire sur les déchets ménagers avec un taux de plus de 55 euros; il s'agit des communes Maasmechelen, Peer, Ham, Hechtel-Eksel et Baarle Hertog; Considérant que sur le crédit de 42 millions d'euros 39.840.000 euros peuvent être imputés au maximum à l'allocation de base BDO BH314 4322, Arrête : Article 1er.Une subvention globale de 39.840.000 euros est octroyée aux 308 communes de la Région flamande ayant adhéré au pacte local. Les subventions sont imputées à l'allocation de base BDO BH 314 4322 du budget 2010 du Ministère de la Communauté flamande. Art. 2.Les quotes-parts dans la subvention sont octroyées conformément au rapport visé à l'article 19ter, § 1er, deuxième alinéa, du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du "Vlaams Gemeentefonds", tel que modifié. La quote-part pour chaque commune est égale au montant mentionné au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3.Aux treize communes qui ont confirmé par écrit que l'engagement de réforme des taxes sur les déchets ménagers en une taxe avec un socle forfaitaire de 55 euros au maximum sera respecté, mais qui n'ont pas encore transmis de décision du conseil communal, la partie dans la subvention 2010 sera payée lorsque la décision du conseil communal en question sera prise le 31 décembre 2010 au plus tard et si elle a été transmise au Ministre chargé des affaires intérieures. Il s'agit des communes Asse, Ravels, Ingelmunster, Roeselare, Beringen, Bocholt, Halen, Leopoldsburg, Lommel, Meeuwen-Gruitrode, Riemst, Tessenderlo et Wellen. Art. 4.Aux cinq communes qui ont fait savoir qu'elles maintiendront un socle forfaitaire de plus de 55 euros en 2011, aucune subvention n'est payée, sauf si ces communes ont pris une décision du conseil communal au plus tard le 31 décembre 2010 dont il ressort que le socle forfaitaire est réduit jusque 55 euros au maximum est s'ils ont transmis cette décision du conseil communal au Ministre chargé des affaires intérieures. Il s'agit des communes Maasmechelen, Peer, Ham, Hechtel-Eksel en Baarle Hertog. Art. 5.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre
2. Bruxelles, le 14 décembre
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme, et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS ANNEXE INS Commune Quote-part 41002 AALST 525.661,13 44001 AALTER 117.804,23 24001 AARSCHOT 178.619,55 11001 AARTSELAAR 85.097,71 23105 AFFLIGEM 48.773,94 73001 ALKEN 51.649,37 38002 ALVERINGEM 35.845,13 11002 ANTWERPEN 3.078.963,86 34002 ANZEGEM 110.251,71 37020 ARDOOIE 108.997,96 13001 ARENDONK 97.167,07 71002 AS 44.742,65 23002 ASSE 152.796,48 43002 ASSENEDE 75.513,73 34003 AVELGEM 73.972,22 13002 BAARLE-HERTOG 22.697,87 13003 BALEN 157.726,03 31003 BEERNEM 73.993,47 13004 BEERSE 119.010,68 23003 BEERSEL 140.171,42 24007 BEGIJNENDIJK 36.629,49 24008 BEKKEVOORT 29.553,42 71004 BERINGEN 234.088,51 12002 BERLAAR 59.469,33 42003 BERLARE 74.599,10 24009 BERTEM 50.349,06 23009 BEVER 6.792,88 46003 BEVEREN 324.143,97 24011 BIERBEEK 55.169,31 73006 BILZEN 149.470,85 31004 BLANKENBERGE 109.450,93 72003 BOCHOLT 101.529,42 11004 BOECHOUT 80.864,60 12005 BONHEIDEN 78.545,48 11005 BOOM 81.472,74 24014 BOORTMEERBEEK 65.395,80 73009 BORGLOON 63.472,07 12007 BORNEM 111.316,10 11007 BORSBEEK 37.655,25 24016 BOUTERSEM 41.592,21 45059 BRAKEL 56.983,86 11008 BRASSCHAAT 283.203,79 11009 BRECHT 192.261,90 35002 BREDENE 61.082,16 72004 BREE 114.499,69 31005 BRUGES 620.643,91 42004 BUGGENHOUT 83.219,61 31006 DAMME 49.318,63 35029 DE HAAN 117.207,99 38008 DE PANNE 135.650,21 44012 DE PINTE 45.674,52 34009 DEERLIJK 129.805,64 44011 DEINZE 269.139,62 41011 DENDERLEEUW 75.474,77 42006 DENDERMONDE 261.260,42 37002 DENTERGEM 59.630,10 13006 DESSEL 66.256,17 44013 DESTELBERGEN 92.734,03 71011 DIEPENBEEK 98.383,60 24020 DIEST 133.430,62 32003 DIKSMUIDE 121.018,65 23016 DILBEEK 206.342,88 72041 DILSEN-STOKKEM 129.433,52 23098 DROGENBOS 31.683,07 12009 DUFFEL 153.181,98 11013 EDEGEM 94.831,26 43005 EEKLO 134.722,33 41082 ERPE-MERE 103.902,39 11016 ESSEN 109.085,57 44019 EVERGEM 184.840,91 23023 GAMMERAGES 39.114,71 44020 GAVERE 109.379,23 13008 GEEL 283.100,89 24028 GEETBETS 26.879,55 71016 GENK 372.510,57 44021 GENT 1.750.195,03 41018 GERAARDSBERGEN 140.150,23 71017 GINGELOM 27.943,19 35005 GISTEL 67.430,58 24137 GLABBEEK 23.477,85 23024 GOOIK 41.145,97 23025 GRIMBERGEN 219.495,70 13010 GROBBENDONK 81.624,80 24033 HAACHT 78.457,40 41024 HAALTERT 75.921,31 71020 HALEN 55.437,51 23027 HALLE 189.970,86 71069 HAM 62.624,59 42008 HAMME 109.191,64 72037 HAMONT-ACHEL 102.372,46 34013 HARELBEKE 188.051,60 71022 HASSELT 357.511,96 72038 HECHTEL-EKSEL 106.159,96 73022 HEERS 26.662,33 12014 HEIST-OP-DEN-BERG 220.761,90 11018 HEMIKSEM 95.220,68 24038 HERENT 100.235,25 13011 HERENTALS 202.212,84 13012 HERENTHOUT 61.641,41 71024 HERK-DE-STAD 70.481,94 23032 HERNE 33.924,49 13013 HERSELT 87.117,37 73028 HERSTAPPE 611,36 41027 HERZELE 64.995,59 71070 HEUSDEN-ZOLDER 169.862,56 33039 HEUVELLAND 92.249,95 24041 HOEGAARDEN 37.553,88 23033 HOEILAART 55.647,75 73032 HOESELT 48.623,18 24043 HOLSBEEK 39.595,44 36006 HOOGLEDE 85.052,82 13014 HOOGSTRATEN 183.388,85 45062 HOREBEKE 17.762,82 72039 HOUTHALEN-HELCHTEREN 194.677,83 32006 HOUTHULST 54.251,51 11021 HOVE 40.766,88 24045 HULDENBERG 55.647,46 13016 HULSHOUT 55.593,21 35006 ICHTEGEM 69.119,46 33011 IEPER 297.742,09 36007 INGELMUNSTER 95.690,21 36008 IZEGEM 269.482,07 31012 JABBEKE 87.283,21 11022 KALMTHOUT 125.031,06 23038 KAMPENHOUT 63.278,80 11023 KAPELLEN 199.608,58 23039 KAPELLE-OP-DEN-BOS 47.579,23 43007 KAPRIJKE 39.711,66 13017 KASTERLEE 133.096,59 24048 KEERBERGEN 66.910,49 72018 KINROOI 94.600,25 45060 KLUISBERGEN 68.544,39 44029 KNESSELARE 44.445,50 31043 KNOKKE-HEIST 320.028,49 32010 KOEKELARE 57.753,84 38014 KOKSIJDE 271.288,78 11024 KONTICH 129.000,39 32011 KORTEMARK 92.523,76 24054 KORTENAKEN 33.211,73 24055 KORTENBERG 97.808,39 73040 KORTESSEM 40.181,93 34022 KORTRIJK 686.785,37 23099 KRAAINEM 62.077,69 46013 KRUIBEKE 76.039,98 45017 KRUISHOUTEM 91.838,43 34023 KUURNE 125.388,38 13053 LAAKDAL 69.644,94 42010 LAARNE 71.540,00 73042 LANAKEN 111.182,00 24059 LANDEN 79.473,92 33040 LANGEMARK-POELKAPELLE 60.200,36 42011 LEBBEKE 87.313,63 41034 LEDE 79.429,69 36010 LEDEGEM 54.199,85 34025 LENDELEDE 45.217,18 23104 LENNIK 52.245,03 71034 LEOPOLDSBURG 86.553,05 24062 LEUVEN 474.172,45 36011 LICHTERVELDE 38.410,24 23044 LIEDEKERKE 64.094,03 12021 LIER 217.085,16 45063 LIERDE 22.788,97 13019 LILLE 123.774,10 23100 LINKEBEEK 24.038,36 11025 LINT 35.950,13 24133 LINTER 32.371,11 44034 LOCHRISTI 120.298,95 46014 LOKEREN 222.070,72 72020 LOMMEL 270.769,73 23045 LONDERZEEL 99.835,89 32030 LO-RENINGE 20.292,38 44036 LOVENDEGEM 58.122,67 24066 LUBBEEK 71.940,93 71037 LUMMEN 91.459,24 45064 MAARKEDAL 60.034,92 72021 MAASEIK 164.990,97 73107 MAASMECHELEN 188.109,28 23047 MACHELEN 131.417,81 43010 MALDEGEM 129.988,43 11057 MALLE 110.899,51 12025 MECHELEN 421.585,19 13021 MEERHOUT 76.104,91 72040 MEEUWEN-GRUITRODE 87.038,81 23050 MEISE 96.155,58 44040 MELLE 58.600,03 34027 MENEN 207.458,96 23052 MERCHTEM 79.712,29 44043 MERELBEKE 75.508,41 13023 MERKSPLAS 75.600,70 33016 MESEN 6.774,45 37007 MEULEBEKE 78.663,93 35011 MIDDELKERKE 191.436,96 44045 MOERBEKE-WAAS 30.092,03 13025 MOL 245.944,41 36012 MOORSLEDE 64.800,27 11029 MORTSEL 155.024,34 44048 NAZARETH 97.201,58 72025 NEERPELT 114.993,56 44049 NEVELE 73.545,76 11030 NIEL 52.656,51 71045 NIEUWERKERKEN 35.799,48 38016 NIEUWPOORT 115.574,73 12026 NIJLEN 104.508,62 41048 NINOVE 193.238,59 13029 OLEN 84.477,98 35013 OOSTENDE 577.477,52 44052 OOSTERZELE 71.620,73 31022 OOSTKAMP 97.349,23 37010 OOSTROZEBEKE 69.006,43 71047 OPGLABBEEK 62.863,80 23060 OPWIJK 63.868,08 45035 OUDENAARDE 271.789,69 35014 OUDENBURG 40.770,70 24086 OUD-HEVERLEE 69.746,95 13031 OUD-TURNHOUT 96.064,62 23062 OVERIJSE 142.644,68 72029 OVERPELT 110.264,69 72030 PEER 133.479,12 23064 PEPINGEN 18.495,29 37011 PITTEM 70.129,40 33021 POPERINGE 123.221,38 12029 PUTTE 89.615,80 12030 PUURS 91.830,46 11035 RANST 130.066,42 13035 RAVELS 125.759,09 13036 RETIE 80.144,90 73066 RIEMST 74.639,43 13037 RIJKEVORSEL 96.292,49 36015 ROESELARE 457.734,75 45041 RONSE 218.441,43 23097 ROOSDAAL 58.930,41 24094 ROTSELAAR 88.820,56 37012 RUISELEDE 38.542,47 11037 RUMST 91.599,81 11038 SCHELLE 46.493,48 24134 SCHERPENHEUVEL-ZICHEM 130.208,13 11039 SCHILDE 135.025,13 11040 SCHOTEN 182.610,57 12034 SINT-AMANDS 40.905,73 23101 SINT-GENESIUS-RODE 100.745,53 46020 SINT-GILLIS-WAAS 77.375,09 12035 SINT-KATELIJNE-WAVER 112.687,25 43014 SINT-LAUREINS 42.202,26 41063 SINT-LIEVENS-HOUTEM 54.363,96 44064 SINT-MARTENS-LATEM 39.587,48 46021 SINT-NIKLAAS 465.568,51 23077 SINT-PIETERS-LEEUW 169.961,23 71053 SINT-TRUIDEN 175.299,50 34043 SPIERE-HELKIJN 17.034,12 11044 STABROEK 73.341,82 36019 STADEN 113.970,74 23081 STEENOKKERZEEL 59.547,65 46024 STEKENE 73.191,54 46025 TEMSE 152.966,35 23086 TERNAT 84.268,74 24104 TERVUREN 107.730,01 71057 TESSENDERLO 142.059,22 37015 TIELT 206.951,09 24135 TIELT-WINGE 49.030,04 24107 TIENEN 191.576,89 73083 TONGEREN 177.717,64 31033 TORHOUT 133.239,71 24109 TREMELO 70.005,77 13040 TURNHOUT 243.355,96 38025 VEURNE 115.248,48 23088 VILVOORDE 242.020,03 33041 VLETEREN 18.389,54 73109 VOEREN 19.034,64 13044 VORSELAAR 38.650,60 13046 VOSSELAAR 39.189,85 44072 WAARSCHOOT 45.675,30 42023 WAASMUNSTER 45.706,54 44073 WACHTEBEKE 27.282,39 34040 WAREGEM 361.650,86 73098 WELLEN 57.112,83 23102 WEMMEL 87.611,87 33029 WERVIK 93.868,35 13049 WESTERLO 166.558,12 42025 WETTEREN 148.094,69 34041 WEVELGEM 226.382,85 23103 WEZEMBEEK-OPPEM 63.884,35 42026 WICHELEN 61.255,46 37017 WIELSBEKE 68.692,13 11050 WIJNEGEM 59.345,43 12040 WILLEBROEK 129.078,36 37018 WINGENE 136.302,59 11052 WOMMELGEM 85.749,21 45061 WORTEGEM-PETEGEM 61.299,56 11053 WUUSTWEZEL 142.327,70 11054 ZANDHOVEN 92.659,35 23094 ZAVENTEM 214.004,23 31040 ZEDELGEM 89.144,19 42028 ZELE 135.209,50 43018 ZELZATE 102.913,70 23096 ZEMST 115.245,16 45057 ZINGEM 54.347,46 11055 ZOERSEL 129.219,64 44080 ZOMERGEM 40.276,71 71066 ZONHOVEN 123.606,75 33037 ZONNEBEKE 81.041,90 41081 ZOTTEGEM 124.569,57 24130 ZOUTLEEUW 39.132,18 31042 ZUIENKERKE 14.673,32 44081 ZULTE 139.814,03 71067 ZUTENDAAL 39.028,92 45065 ZWALM 66.200,69 34042 ZWEVEGEM 144.123,33 11056 ZWIJNDRECHT 137.074,29 Total 39.840.000,00 Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2010 portant octroi de subventions aux communes flamandes dans le cadre du pacte local avec les administrations communales. Budget 2010, programme BH, allocation de base BDO BH314
4. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme, et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS