TERIEUR 30 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au régime de pension des travailleurs
dépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs
dépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 6 mars 1997), confirmé par la loi du 26 juin 1997 (Moniteur belge du 28 juin 1997), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 21 mars 1997 portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs
dépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en application de l'article 15 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions (Moniteur belge du 29 mars 1997); - l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant modification de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs
dépendants et de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs
dépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en application de l'article 15 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions (Moniteur belge du 30 avril 1997); - la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999021210 source services du premier ministre Loi portant des dispositions budgétaires et diverses fermer portant des dispositions budgétaires et diverses (Moniteur belge du 4 mai 1999); - l'arrêté royal du 18 février 2000 portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs
dépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 29 février 2000); - l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant la législation concernant le statut social des travailleurs
dépendants en ce qui concerne les
dices-pivot (Moniteur belge du 11 août 2001); - l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs
dépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 7 novembre 2002); - la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002, err. du 7 février 2003); - la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer (Moniteur belge du 17 avril 2003); - l'arrêté royal du 8 juillet 2003 portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs
dépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 1er août 2003); - la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer (Moniteur belge du 31 décembre 2003, err. du 16 janvier 2004); - la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 19/09/2013 numac 2013000592 source service public federal
terieur Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au pacte de solidarité entre les générations (Moniteur belge du 30 décembre 2005, err. des 31 janvier 2006 et 30 septembre 2008); - la loi du 16 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006022165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux pensions des travailleurs
dépendants fermer relative aux pensions des travailleurs
dépendants (Moniteur belge du 22 février 2006); - la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28 décembre 2006, err. des 24 janvier 2007, 13 février 2007 et 23 février 2007); - la loi-programme du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202045 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer (Moniteur belge du 16 juin 2008); - la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer (Moniteur belge du 29 décembre 2008, err. du 14 janvier 2009); - la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses
dépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal
terieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 21 avril 2009); - la loi du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012021057 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses
Anwendung der Artikel 15 und 27 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen sowie
Anwendung von Artikel 3 § 1 Nr. 4 des Gesetzes vom
KAPITEL III - Gewährungsbedingungen Art. 3 - § 1 - Unbeschadet der Bestimmungen von § 5 setzt die Ruhestandspension ab dem ersten Tag des Monats nach demjenigen ein,
dem der Antragsteller das Pensionsalter erreicht. Das Pensionsalter beträgt 65 Jahre. § 2 - Die Ruhestandspension kann jedoch nach Wahl und auf Antrag des Betreffenden vor Erreichen des
Geburtstag einsetzen.
dem im vorhergehenden Absatz erwähnten Fall wird die Ruhestandspension pro Jahr der verfrühten
anspruchnahme um fünf Prozent reduziert. Für die Anwendung des im vorhergehenden Absatz erwähnten Kürzungskoeffizienten wird das Alter des Antragstellers berücksichtigt, das er an dem Geburtstag unmittelbar vor dem Datum des Einsetzens der Pension erreicht hat. [Wenn die Ruhestandspension tatsächlich und zum ersten Mal [frühestens am 1. Januar 2007 und spätestens am 1. Dezember 2012] einsetzt, wird sie reduziert um: - 7 Prozent für das erste Jahr der verfrühten
anspruchnahme, 6 Prozent für das zweite Jahr der verfrühten
anspruchnahme, 5 Prozent für das dritte Jahr der verfrühten
anspruchnahme, 4 Prozent für das vierte Jahr der verfrühten
anspruchnahme und 3 Prozent für das fünfte Jahr der verfrühten
anspruchnahme, wenn die Pension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am ersten Tag des Monats nach dem
anspruchnahme, 5 Prozent für das zweite Jahr der verfrühten
anspruchnahme, 4 Prozent für das dritte Jahr der verfrühten
anspruchnahme und 3 Prozent für das vierte Jahr der verfrühten
anspruchnahme, wenn die Pension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am ersten Tag des Monats nach dem 61.Geburtstag und spätestens am ersten Tag des Monats des 62. Geburtstags einsetzt, - 5 Prozent für das erste Jahr der verfrühten
anspruchnahme, 4 Prozent für das zweite Jahr der verfrühten
anspruchnahme und 3 Prozent für das dritte Jahr der verfrühten
anspruchnahme, wenn die Pension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am ersten Tag des Monats nach dem 62.Geburtstag und spätestens am ersten Tag des Monats des 63. Geburtstags einsetzt, - 4 Prozent für das erste Jahr der verfrühten
anspruchnahme und 3 Prozent für das zweite Jahr der verfrühten
anspruchnahme, wenn die Pension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am ersten Tag des Monats nach dem
anspruchnahme, wenn die Pension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am ersten Tag des Monats nach dem
Geburtstag einsetzen.
Abweichung vom vorhergehenden Absatz kann die Ruhestandspension nach Wahl und auf Antrag des Betreffenden wie folgt einsetzen:
Absatz 2 oder
is §§ 1 und 2 erwähnten Bedingungen mit Bezug auf Alter und Laufbahn erfüllt, um vor dem
erwähnten Alter eine Ruhestandspension zu erhalten, kann jedoch nach Wahl und auf Antrag eine Vorruhestandspension erhalten, ungeachtet des späteren Datums des tatsächlichen Einsetzens seiner Pension. Wenn die Ruhestandspension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am
den Absätzen 1 und 2 erwähnten Kalenderjahre] werden je nach Fall unter der Bedingung berücksichtigt, dass: 1.
der Regelung für Selbständige: - die Jahre vor 1957 einen Pensionsanspruch eröffnen können, - die Jahre nach 1956 mindestens zwei Quartale umfassen, die einen Pensionsanspruch eröffnen können, 2.
der Regelung für Lohnempfänger und
anderen Regelungen die Pensionsansprüche sich auf eine Beschäftigung beziehen, die mindestens [einem Drittel] einer Vollzeitarbeitsregelung entspricht. Erstreckt die Beschäftigung sich nicht über ein vollständiges Kalenderjahr, ist diese Bedingung erfüllt, wenn für das Kalenderjahr mindestens ein der vorerwähnten Mindestbeschäftigungsdauer entsprechender Zeitraum nachgewiesen wird. Für die Anwendung des vorliegenden Paragraphen werden die Zeiträume berücksichtigt, während deren der Betreffende seine berufliche Laufbahn unterbrochen hat, um ein Kind zu erziehen, das jünger als 6 Jahre war. Diese Zeiträume werden jedoch nicht berücksichtigt, wenn sie einen Pensionsanspruch [aufgrund der
den Absätzen 1 und 2 erwähnten Pensionsregelungen] eröffnen können. Die im vorliegenden Absatz erwähnten Zeiträume und die entsprechenden Zeiträume, die einen Pensionsanspruch [aufgrund der
den Absätzen 1 und 2 erwähnten Pensionsregelungen] eröffnen, dürfen jedoch nur bis zu einer maximalen Dauer von 36 vollständigen Monaten berücksichtigt werden. Der König kann Bedingungen festlegen, denen die im vorliegenden Absatz erwähnten Zeiträume entsprechen müssen, um berücksichtigt zu werden. [Für die Anwendung des vorliegenden Paragraphen werden folgende Zeiträume nicht berücksichtigt:
anderen belgischen Pensionsregelungen mit den
den Nummern 1 und 3 erwähnten Zeiträumen vergleichbar sind.] Für die Anwendung des vorliegenden Paragraphen kann der König durch einen im Ministerrat beratenen Erlass: 1. besondere Regeln im Fall einer gemischten Laufbahn festlegen, 2.festlegen, was unter einer Beschäftigung, die [einem Drittel] einer Vollzeitarbeitsregelung entspricht, zu verstehen ist. [ § 3bis - [
Abweichung von den Paragraphen 2 und 2bis] setzt die Ruhestandspension jedoch frühestens am ersten Tag des Monats nach demjenigen ein,
dem der Empfänger einer vertraglichen Vollzeitfrühpension das Pensionsalter von 65 Jahren erreicht.
Abweichung von Artikel 16 des vorliegenden Erlasses und während der
diesem Artikel erwähnten Zeiträume setzt die Ruhestandspension des weiblichen Empfängers einer vertraglichen Vollzeitfrühpension jedoch frühestens am ersten Tag des Monats nach demjenigen ein,
dem die Betreffende das für diese Zeiträume festgelegte Pensionsalter erreicht. Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die Bedingungen, unter denen ähnliche Vorteile, die von einem Arbeitgeber
Ausführung eines
dividuellen Abkommens zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer, unter welcher Form oder Bezeichnung auch immer, gewährt werden, mit der vorerwähnten vertraglichen Vollzeitfrühpension gleichgesetzt werden.] [ § 3ter - [Die
erwähnte Reduzierung findet keine Anwendung, wenn der Betreffende eine Laufbahn von 45 Kalenderjahren für Pensionen nachweist, die tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am
Absatz 1 erwähnte Laufbahnbedingung wird auf 43 Kalenderjahre für Pensionen festgelegt, die tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am 1. Januar 2008 und spätestens am 1. Dezember 2008 einsetzen.] [Die
Absatz 1 erwähnte Laufbahnbedingung wird auf 42 Kalenderjahre für Pensionen festgelegt, die tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am 1. Januar 2009 und spätestens am 1. Dezember 2012 einsetzen.] [Die je nach Fall
is oder
is §§ 3 bis 5 erwähnte Reduzierung findet keine Anwendung, wenn der Betreffende eine Laufbahn von 41 Kalenderjahren für Pensionen nachweist, die tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am 1. Januar 2013 einsetzen.] Unter Kalenderjahren im Sinne der vorhergehenden Absätze sind Jahre zu verstehen, die aufgrund einer oder mehrerer belgischer gesetzlicher Pensionsregelungen im Sinne von § 3 oder aufgrund einer oder mehrerer ausländischer gesetzlicher Pensionsregelungen Pensionsansprüche eröffnen können. Für Kalenderjahre, die aufgrund einer ausländischen gesetzlichen Pensionsregelung Pensionsansprüche eröffnen können, wird davon ausgegangen, dass sie im Rahmen der [
2 erwähnten] Regelung für Lohnempfänger geleistet worden sind.]] § 4 - Der König kann unter den von Ihm bestimmten Bedingungen die besonderen Modalitäten vorsehen, gemäss denen Binnenschiffer einen Anspruch auf Vorruhestandspension haben. § 5 - Die Ruhestandspension kann nicht vor dem ersten Monat nach demjenigen einsetzen,
dem der Antrag eingereicht worden ist. Wenn jedoch der hinterbliebene Ehepartner, der einen Antrag auf Hinterbliebenenpension unter den
72 erwähnten Bedingungen einreicht, Anspruch auf Ruhestandspension hat, kann diese [unbeschadet der Bestimmungen der Paragraphen 1, 2, 2bis und 4 oder von Artikel 16 §§ 1 und 2 und Artikel 16bis § 1] am selben Datum einsetzen wie die Hinterbliebenenpension. [ § 5bis - Wenn eine im Ausland wohnhafte Person einen Antrag auf Ruhestandspension nach dem letzten Tag des Monats,
dem sie das Alter von 65 Jahren erreicht, einreicht, gilt der Antrag als am ersten Tag des Monats eingereicht,
dem dieses Alter erreicht ist. Für Frauen wird das Alter von 65 Jahren herabgesetzt auf:
denen die Ansprüche auf Ruhestandspension von Amts wegen untersucht werden. [ § 7 - Für Lohnempfänger, die ebenfalls eine Berufstätigkeit als Selbständiger ausgeübt haben und unter die Anwendung eines kollektiven Arbeitsabkommens fallen, das ein vorzeitiges Ausscheiden vorsieht und von dem für die Beschäftigung und die Arbeit zuständigen Minister gebilligt wurde, werden die durch dieses Abkommen gedeckten
aktivitätszeiträume für die Anwendung von § 3 unter der Bedingung berücksichtigt, dass der Lohnempfänger seine Tätigkeit spätestens am 31. Dezember 1996 vorzeitig beendet hat.] [ § 8 - [...]] [Art. 3 § 2 Abs. 4 eingefügt durch Art. 2 Nr. 1 des G. vom 23. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); § 2 Abs. 4 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 81 Nr. 1 des G. (I) vom 29. März 2012 (B.S. vom 30. März 2012) - anwendbar auf Pensionen, die tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am 1. Januar 2013 einsetzen -; § 2bis eingefügt durch Art. 81 Nr. 2 des G. (I) vom 29. März 2012 (B.S. vom 30. März 2012) - anwendbar auf Pensionen, die tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am 1.Januar 2013 einsetzen -; § 3 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 81 Nr. 3 Buchstabe
erwähnten Bruchs wird berechnet,
dem die Zahl, die der Gesamtzahl der Quartale entspricht, die Anspruch auf Ruhestandspension eröffnen können und vor dem Jahr liegen,
dem die Pension [...] einsetzt, durch vier geteilt wird. Wenn ein Kalenderjahr nur Anspruch auf Ruhestandspension eröffnen kann, falls der Betreffende für das betreffende Jahr eine Beschäftigung für eine vom König befristete Dauer nachweist, und er diese Bedingung erfüllt, wird vorerwähntes Jahr für vier Quartale berücksichtigt. Der König legt fest, wie die Laufbahn berechnet wird, die sich auf die
72 erwähnten Jahre bezieht. Er legt ebenfalls die Bedingungen fest, unter denen Quartale, die vor dem Jahr liegen,
dem der Antragsteller das Alter von 20 Jahren erreicht hat, für die Festlegung des
vorliegendem Paragraphen erwähnten Zählers berücksichtigt werden. § 4 - Die Anwendung des vorhergehenden Paragraphen darf nicht dazu führen, dass ein Bruch berücksichtigt wird, der die Einheit überschreitet. [Art. 4 § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 249 des G. (I) vom
1 des Königlichen Erlasses Nr. 38 erwähnten Betrag übersteigt, so wie er den Schwankungen des Verbraucherpreisindexes für das betreffende Jahr angepasst wird. [ § 2bis - Für Kalenderquartale, während deren der mithelfende Ehepartner dem Königlichen Erlass Nr. 38 als Helfer im Sinne von Artikel 6 desselben Erlasses unterliegt - mit Ausnahme der Helfer, die ausschliesslich der Regelung der Kranken- und
validenpflichtversicherung, Zweige Entschädigungen und Mutterschaftsversicherung, unterliegen - entsprechen
Abweichung von § 2 die Berufseinkünfte, die für die Berechnung der Ruhestandspension für den Selbständigen, dem geholfen wird und der die
1 des Königlichen Erlasses Nr. 72 festgelegten Bedingungen erfüllt, berücksichtigt werden müssen, dem Gesamtbetrag der Berufseinkünfte für das Bezugsjahr im Sinne von Artikel 11 § 2 des Königlichen Erlasses Nr. 38, die berücksichtigt werden, um für die betreffenden Kalenderquartale die Beiträge festzulegen, die der Selbständige, dem geholfen wird, aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 38 entrichten muss, sowie die Entlohnungen, die dem mithelfenden Ehepartner für dasselbe Bezugsjahr zuerkannt werden. Unter Entlohnungen, die dem mithelfenden Ehepartner zuerkannt werden, sind die gemäss den Rechtsvorschriften über die Einkommensteuern festgelegten Bruttoentlohnungen unter Abzug der Werbungskosten zu verstehen. Für die Anwendung von Absatz 1 werden die Berufseinkünfte für das Bezugsjahr und die Entlohnungen gemäss Artikel 11 § 3 des Königlichen Erlasses Nr. 38 neu bewertet. Wenn der Gesamtbetrag der Berufseinkünfte für das Bezugsjahr und der Entlohnungen niedriger als der
38 erwähnte Betrag ist, wird er auf diesen Betrag erhöht. Wenn dieser Gesamtbetrag den
1 desselben Artikels erwähnten Betrag übersteigt, wird er auf diesen Betrag herabgesetzt. Die
den Absätzen 4 und 5 erwähnten Beträge werden gemäss Artikel 14 des Königlichen Erlasses Nr. 38 neu bewertet.] [ § 2ter - Wenn der Selbständige, dem geholfen wird, nicht über Berufseinkünfte für das Bezugsjahr im Sinne von Artikel 11 § 2 des Königlichen Erlasses Nr. 38 verfügt, entsprechen die für die Anwendung von § 2bis zu berücksichtigenden Berufseinkünfte dem
38 erwähnten Betrag, neu bewertet gemäss Artikel 14 desselben Erlasses.] [ § 2quater - Für die Anwendung der Paragraphen 2bis und 2ter werden nur die Kalenderquartale berücksichtigt, für die die vom mithelfenden Ehepartner zu entrichtenden Beiträge als Hauptsumme und Nebenforderungen gezahlt worden sind.] § 3 - Der König bestimmt: 1. wie Berufseinkünfte zu dem Zeitpunkt, zu dem über den Pensionsantrag befunden wird, den Schwankungen des Verbraucherpreisindexes angepasst werden, 2.fiktive Einkünfte, die für die vom König
Ausführung von Artikel 14 § 1 des Königlichen Erlasses Nr. 72 gleichgesetzten Zeiträume nach 1983 zu berücksichtigen sind. [3. [...]] [Art. 5 § 2 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 7 des K.E. vom 13. Juli 2001 (B.S. vom 11. August 2001); § 2 Abs. 2 ersetzt durch Art. 7 des G. vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002), selbst widerrufen durch Art. 91 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); § 2bis eingefügt durch Art. 3 Buchstabe
§ 1 erwähnten Bruchs, der die Laufbahn darstellt,
vier Teile aufgeteilt:
1 erwähnten Laufbahn entspricht, wird pro Kalenderjahr berechnet,
dem die Berufseinkünfte nacheinander multipliziert werden mit: 1. einem Bruch, dessen Zähler 1 beträgt und dessen Nenner dem
§ 2 oder
erwähnten Nenner entspricht.Wird das betreffende Jahr nicht vollständig berücksichtigt, wird der Zähler dieses Bruchs auf 0,25; 0,50 beziehungsweise 0,75 herabgesetzt, je nachdem, ob ein, zwei oder drei Quartale berücksichtigt werden können, 2. 75 beziehungsweise 60 Prozent, je nachdem, ob der Betreffende die
72 festgelegten Bedingungen erfüllt oder nicht, 3. 0,663250 für den Teil der Berufseinkünfte, der 31.820,77 EUR nicht übersteigt, 0,541491 für den Teil der Berufseinkünfte, der 31.820,77 EUR übersteigt. Der im vorhergehenden Absatz Nr. 3 erwähnte Betrag ist an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden. Er wird angepasst, um ihn auf das Preisniveau des berücksichtigten Jahres zu bringen,
dem er mit einem Bruch multipliziert wird, dessen Nenner 103,14 beträgt und dessen Zähler dem Durchschnitt der monatlichen Verbraucherpreisindexe des berücksichtigten Jahres entspricht. [Wenn das berücksichtigte Jahr dem Jahr des Einsetzens der Pension vorangeht, wird der im vorhergehenden Absatz erwähnte Durchschnitt festgelegt,
dem für jeden der letzten acht Monate des betreffenden Jahres der
dex des entsprechenden Monats des Vorjahres mit einem Koeffizienten multipliziert wird, der sich aus der Teilung des
dexes des Monats April des Jahres, für das der Durchschnitt bestimmt werden muss, durch den
dex desselben Monats des Vorjahres ergibt.]] [ § 2bis - Die Pension, die der
2 erwähnten Laufbahn entspricht, wird pro Kalenderjahr berechnet,
dem die Berufseinkünfte nacheinander multipliziert werden mit: 1. einem Bruch, dessen Zähler 1 beträgt und dessen Nenner dem
§ 2 oder
erwähnten Nenner entspricht.Wird das betreffende Jahr nicht vollständig berücksichtigt, wird der Zähler dieses Bruchs auf 0,25; 0,50 beziehungsweise 0,75 herabgesetzt, je nachdem, ob ein, zwei oder drei Quartale berücksichtigt werden können, 2. 75 beziehungsweise 60 Prozent, je nachdem, ob der Betreffende die
72 festgelegten Bedingungen erfüllt oder nicht, 3. 0,567851 für den Teil der Berufseinkünfte, der 35.341,68 EUR nicht übersteigt, 0,463605 für den Teil der Berufseinkünfte, der 35.341,68 EUR übersteigt. Der im vorhergehenden Absatz Nr. 3 erwähnte Betrag ist an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden. Er wird angepasst, um ihn auf das Preisniveau des berücksichtigten Jahres zu bringen,
dem er mit einem Bruch multipliziert wird, dessen Nenner 103,14 beträgt und dessen Zähler dem Durchschnitt der monatlichen Verbraucherpreisindexe des berücksichtigten Jahres entspricht. Wenn das berücksichtigte Jahr dem Jahr des Einsetzens der Pension vorangeht, wird der im vorhergehenden Absatz erwähnte Durchschnitt festgelegt,
dem für jeden der letzten drei Monate des betreffenden Jahres der
dex des entsprechenden Monats des Vorjahres mit dem Koeffizienten multipliziert wird, der sich aus der Teilung des
dexes des Monats September des Jahres, für das der Durchschnitt bestimmt werden muss, durch den
dex desselben Monats des Vorjahres ergibt.] § 3 - Die Pension, die der [
3 erwähnten] Laufbahn entspricht, wird pro Kalenderjahr berechnet,
dem die Berufseinkünfte nacheinander multipliziert werden mit: 1. demselben wie dem
75 beziehungsweise 60 Prozent, je nachdem, ob der Betreffende die
72 festgelegten Bedingungen erfüllt oder nicht,
4 erwähnte] Teil der Pension wird gemäss den Bestimmungen von § 3 Nr. 1 und 2 berechnet. § 5 - Wenn der Zähler des Bruchs, der der Anzahl Jahre entspricht, die Anspruch auf Ruhestandspension eröffnen können, aufgrund von Artikel 4 § 4 oder aufgrund von Artikel 19 des Königlichen Erlasses Nr. 72 reduziert wird, bezieht sich diese Reduzierung für die Berechnung der Pension auf die Jahre, die zur Gewährung der niedrigsten Pension führen. § 6 - Artikel 9 § 1 Absatz 2 bis 4 des Königlichen Erlasses Nr. 72 findet bei der Berechnung der Pension gemäss vorliegendem Artikel entsprechend Anwendung. [Art. 6 § 1 ersetzt durch Art. 88 Nr. 1 des G. vom
dem er das Alter von 65 Jahren erreicht, verstirbt oder zum Zeitpunkt seines Todes eine Ruhestandspension als Selbständiger bezog beziehungsweise bezogen hatte, entspricht der
erwähnte Bruch dem Bruch, der für die Berechnung der Ruhestandspension des verstorbenen Ehepartners berücksichtigt worden ist oder der, falls der verstorbene Ehepartner keine Ruhestandspension bezog beziehungsweise bezogen hatte,
Anwendung von Artikel 4 oder Artikel 18 für die Berechnung der Ruhestandspension, die am ersten Tag des Monats eingesetzt hätte,
dem der Ehepartner verstorben ist, berücksichtigt worden wäre. § 3 -
den anderen Fällen wird der
der Zähler drückt die Zahl aus, die berechnet wird,
dem die Gesamtzahl der Quartale, die Anspruch auf Hinterbliebenenpension eröffnen können und vor dem Jahr liegen,
dem der Ehepartner verstorben ist, durch vier geteilt wird. Die Bestimmungen von Artikel 4 § 3 Absatz 2 und 3 finden im Hinblick auf die Festlegung dieses Zählers entsprechend Anwendung, 2. der Nenner drückt die Anzahl Jahre aus, die
einem Zeitraum enthalten sind, der am 1.Januar des Jahres des
dem er verstorben ist, endet. Die Anwendung des vorhergehenden Absatzes kann nicht dazu führen, dass ein Bruch berücksichtigt wird, der die Einheit überschreitet. § 4 - Der König legt Modalitäten für die Eröffnung des Anspruchs auf Hinterbliebenenpension fest, wenn ein Ehepartner vor Ablauf des Jahres,
dem er das Alter von 20 Jahren erreicht hat oder hätte, verstorben ist. Art. 8 - § 1 - Die Hinterbliebenenpension wird entsprechend den Berufseinkünften berechnet. § 2 - Unter Berufseinkünften sind die
Artikel 5 § 3 findet bei der Berechnung der Hinterbliebenenpension entsprechend Anwendung. Art. 9 - § 1 - [Im Hinblick auf die Berechnung der Hinterbliebenenpension wird der Zähler des
§ 1 erwähnten Bruchs, der die Laufbahn darstellt,
vier Teile aufgeteilt:
1 erwähnten Laufbahn entspricht, wird pro Kalenderjahr berechnet,
dem die Berufseinkünfte nacheinander multipliziert werden mit: 1. einem Bruch, dessen Zähler 1 beträgt und dessen Nenner dem Nenner des
§ 2 oder § 3 erwähnten Bruchs entspricht.Wird das betreffende Jahr nicht vollständig berücksichtigt, wird der Zähler dieses Bruchs auf 0,25; 0,50 beziehungsweise 0,75 herabgesetzt, je nachdem, ob ein, zwei oder drei Quartale berücksichtigt werden können, 2. 60 Prozent, 3.0,663250 für den Teil der Berufseinkünfte, der 31.820,77 EUR nicht übersteigt, 0,541491 für den Teil der Berufseinkünfte, der 31.820,77 EUR übersteigt. Der im vorhergehenden Absatz Nr. 3 erwähnte Betrag ist an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden. Er wird angepasst, um ihn gemäss den
§ 2 Absatz 2 und 3 vorgesehenen Modalitäten auf das Preisniveau des berücksichtigten Jahres zu bringen.] [ § 2bis - Die Pension, die der
2 erwähnten Laufbahn entspricht, wird pro Kalenderjahr berechnet,
dem die Berufseinkünfte nacheinander multipliziert werden mit: 1. einem Bruch, dessen Zähler 1 beträgt und dessen Nenner dem Nenner des
§ 2 oder § 3 erwähnten Bruchs entspricht.Wird das betreffende Jahr nicht vollständig berücksichtigt, wird der Zähler dieses Bruchs auf 0,25; 0,50 beziehungsweise 0,75 herabgesetzt, je nachdem, ob ein, zwei oder drei Quartale berücksichtigt werden können, 2. 60 Prozent, 3.0,567851 für den Teil der Berufseinkünfte, der 35.341,68 EUR nicht übersteigt, 0,463605 für den Teil der Berufseinkünfte, der 35.341,68 EUR übersteigt. Der im vorhergehenden Absatz Nr. 3 erwähnte Betrag ist an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden. Er wird angepasst, um ihn gemäss den
§ 2bis Absatz 2 und 3 vorgesehenen Modalitäten auf das Preisniveau des berücksichtigten Jahres zu bringen.] § 3 - Die Pension, die der [
3 erwähnten] Laufbahn entspricht, wird pro Kalenderjahr berechnet,
dem die Berufseinkünfte nacheinander multipliziert werden mit: 1. demselben wie dem
60 Prozent, 3.dem
3 erwähnten Bruch. § 4 - Der [
4 erwähnte] Teil der Pension wird gemäss den Bestimmungen von § 3 Nr. 1 und 2 berechnet. § 5 - Wenn der Zähler des Bruchs, der der Anzahl Jahre entspricht, die Anspruch auf Hinterbliebenenpension eröffnen können, aufgrund von Artikel 7 § 3 Absatz 2 oder aufgrund von Artikel 19 des Königlichen Erlasses Nr. 72 reduziert wird, bezieht sich diese Reduzierung für die Berechnung der Pension auf die Jahre, die zur Gewährung der niedrigsten Pension führen. [Art. 9 § 1 ersetzt durch Art. 89 Nr. 1 des G. vom
3 und § 2bis Absatz 1 Nr. 3 und
3 und § 2bis Absatz 1 Nr. 3 erwähnten] ersten Koeffizienten anpassen gemäss der Entwicklung der Ausgaben für die Pensionsleistungen, mit Ausnahme der Ausgaben für die
erwähnte Pensionszulage, im Verhältnis zu sämtlichen Ausgaben im Sozialstatut der Selbständigen. Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass den [
3 und § 2bis Absatz 1 Nr. 3 und
3 und § 2bis Absatz 1 Nr. 3 erwähnten] zweiten Koeffizienten gemäss den Anpassungen der Beträge, die [
3 und § 2bis Absatz 1 Nr. 3 und
3 und § 2bis Absatz 1 Nr. 3] und
Die
den vorhergehenden Absätzen erwähnten Anpassungen dürfen jedoch keine Auswirkung auf die Berechnung der Pension für die Laufbahnjahre haben, die vor dem Jahr liegen,
dem diese Anpassungen erfolgen. § 2 - Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass den [
3 und § 2bis Absatz 1 Nr. 3 und
3 und § 2bis Absatz 1 Nr. 3 erwähnten] Betrag alle zwei Jahre neu bewerten,
dem er einen Neubewertungskoeffizienten anwendet, der dem
Ausführung von Artikel 7 des Königlichen Erlasses Nr. 50 vom
dem er je nach Fall das
§ 2 oder
erwähnte Alter erreicht hätte, verstirbt und zum Zeitpunkt seines Todes keine Ruhestandspension als Selbständiger bezog oder bezogen hatte, darf die Hinterbliebenenpension
Abweichung von Artikel 9 den Betrag nicht übersteigen, der berechnet wird,
dem der
Anwendung der Artikel 7 § 3 des vorliegenden Erlasses und
72 errechnete Bruch auf den Betrag einer fiktiven Ruhestandspension angewandt wird. Diese fiktive Ruhestandspension entspricht der Pension, die ein Empfänger erhält, dessen Ehepartner die
1 des Königlichen Erlasses Nr. 72 erwähnten Bedingungen erfüllt, und für den davon ausgegangen wird, dass er am Todestag je nach Fall das
§ 2 oder
erwähnte Alter erreicht hat, eine vollständige Laufbahn als Selbständiger nachweist und für die Jahre nach 1983 ein Berufseinkommen bezogen hatte, das für dieselben Jahre für den hinterbliebenen Ehepartner berücksichtigt wird. Der König bestimmt, welchem Einkommen im Hinblick auf die Berechnung der
vorhergehendem Absatz erwähnten fiktiven Ruhestandspension Rechnung zu tragen ist für die Jahre beziehungsweise Bruchteile von Jahren nach 1983, die
der Laufbahn des verstorbenen Ehepartners nicht berücksichtigt werden konnten. § 2 - Artikel 131bis des Gesetzes vom 15. Mai 1984 findet keine Anwendung auf die Berechnung dieser fiktiven Ruhestandspension. Art. 12 - Der König bestimmt, wie die Hinterbliebenenpension
den
KAPITEL V - Halbzeitpension Art. 13 - Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass zugunsten der Personen, die
Anwendung von Artikel 3 §§ 2 oder 4 oder Artikel 16 Anspruch auf eine Vorruhestandspension haben, eine Halbzeitpensionsregelung einführen, wobei Er die Bedingungen, die Modalitäten und den Zeitraum festlegt. Beiträge, die
Anwendung des Königlichen Erlasses Nr. 38 von diesen Personen während eines Zeitraums gezahlt werden,
dem sie eine Halbzeitpension beziehen, gelten nicht als Nachweis einer Berufstätigkeit als Selbständiger im Sinne von Artikel 15 § 1 Absatz 1 Nr. 3 des Königlichen Erlasses Nr. 72. KAPITEL VI - Verschiedene Bestimmungen Art. 14 - Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass für die von Ihm bestimmten Kategorien vorsehen, dass den Empfängern einer Ruhestandspension eine Pensionszulage ausgezahlt wird, deren Betrag unter Berücksichtigung einer Laufbahn als Selbständiger festgelegt wird, die mindestens zwei Dritteln einer vollständigen Laufbahn entspricht, wobei Er die Bedingungen, die Modalitäten und den Zeitraum festlegt. Art. 15 - Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass den Zähler des
§ 3 erwähnten Bruchs um höchstens 3,25 erhöhen, wenn die Ruhestandspension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am
§ 2 oder
KAPITEL VII - Übergangsbestimmungen Art. 16 - [ § 1 -
Abweichung von Artikel 3 § 1 wird das Pensionsalter für Frauen herabgesetzt auf:
§ 3 oder
erwähnten Bedingungen erfüllt sind, kann die Ruhestandspension jedoch nach Wahl und auf Antrag des Betreffenden vor Erreichen des im vorhergehenden Paragraphen erwähnten Alters und frühestens am ersten Tag des Monats nach dem 60. Geburtstag einsetzen.
dem im vorhergehenden Absatz erwähnten Fall wird die Ruhestandspension pro Jahr der verfrühten
anspruchnahme um fünf Prozent reduziert. Für die Anwendung des im vorhergehenden Absatz erwähnten Kürzungskoeffizienten wird das Alter des Antragstellers berücksichtigt, das er an dem Geburtstag unmittelbar vor dem Datum des Einsetzens der Pension erreicht hat. Wenn die Ruhestandspension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am 1. Januar 2007 und spätestens am 1. Dezember 2008 einsetzt, wird sie reduziert um: - 6 Prozent für das erste Jahr der verfrühten
anspruchnahme, 5 Prozent für das zweite Jahr der verfrühten
anspruchnahme, 4 Prozent für das dritte Jahr der verfrühten
anspruchnahme und 3 Prozent für das vierte Jahr der verfrühten
anspruchnahme, wenn die Pension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am ersten Tag des Monats nach dem
anspruchnahme, 4 Prozent für das zweite Jahr der verfrühten
anspruchnahme und 3 Prozent für das dritte Jahr der verfrühten
anspruchnahme, wenn die Pension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am ersten Tag des Monats nach dem 61.Geburtstag und spätestens am ersten Tag des Monats des 62. Geburtstags einsetzt, - 4 Prozent für das erste Jahr der verfrühten
anspruchnahme und 3 Prozent für das zweite Jahr der verfrühten
anspruchnahme, wenn die Pension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am ersten Tag des Monats nach dem
anspruchnahme, wenn die Pension tatsächlich und zum ersten Mal frühestens am ersten Tag des Monats nach dem
Absatz 2 und 4 erwähnte Reduzierung findet keine Anwendung, wenn der Betreffende Folgendes nachweist:
2 erwähnten] Regelung für Lohnempfänger geleistet worden sind.] [Art. 16 ersetzt durch Art. 4 des G. vom
Abweichung von Artikel 3 § 2bis Absatz 1 kann die Ruhestandspension nach Wahl und auf Antrag des Betreffenden frühestens wie folgt einsetzen:
Abweichung vom vorhergehenden Absatz Nr. 1 und 2 kann die Ruhestandspension frühestens am ersten Tag des Monats nach dem 60. Geburtstag einsetzen, wenn der Betreffende eine Laufbahn von mindestens 40 Kalenderjahren nachweist.
Abweichung von Absatz 1 Nr. 3 kann die Ruhestandspension frühestens am ersten Tag des Monats nach dem 60. Geburtstag einsetzen, wenn der Betreffende eine Laufbahn von mindestens 41 Kalenderjahren nachweist. Unter Kalenderjahren im Sinne der vorhergehenden Absätze sind Jahre zu verstehen, die aufgrund einer oder mehrerer belgischer gesetzlicher Pensionsregelungen im Sinne von Artikel 3 § 3 Absatz 3 oder aufgrund von Regelungen, auf die die Europäischen Verordnungen über soziale Sicherheit oder ein durch Belgien geschlossenes Abkommen im Bereich soziale Sicherheit mit Bezug auf die Pensionen für Lohnempfänger oder Selbständige anwendbar ist, Pensionsansprüche eröffnen können. § 2 -
Abweichung von Artikel 3 § 3 Absatz 2 wird die Bedingung mit Bezug auf die Dauer der Laufbahn herabgesetzt auf:
Abweichung von Artikel 3 § 3 wird die Bedingung mit Bezug auf die Dauer der Laufbahn herabgesetzt auf:
Abweichung von Artikel 4 § 2 wird der Nenner für Frauen herabgesetzt auf:
Abweichung von Artikel 7 § 2 wird das Alter für Frauen von 65 Jahren herabgesetzt auf:
Kraft. Art. 22 - Unser Minister der Pensionen und Unser Minister der Kleinen und Mittleren Betriebe sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.