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Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de polic

26 DECEMBRE

  1. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015 RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne la subvention fédérale de base ainsi que l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre qui sont octroyées par l'Autorité fédérale à la commune ou à la zone de police pour le fonctionnement de la police locale durant l'année
  2. Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (Moniteur belge 13 août 2002). Les modalités d'actualisation des montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont les suivantes : Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (en la circonstance décembre 2013). Les montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé sont dans une seconde phase augmentés par les taux de croissance prévisionnels respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2013 à 2014 (1,3 %) et de 2014 à 2015 (1,3 %), par les circulaires ABB5/430/2012/5 (Préfiguration du budget 2014 : Directives) et ABB5/430/2014/1 (Préfiguration du budget 2015 : Directives) et du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, pour obtenir les montants d'application pour l'année
  3. En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée. Conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2014, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12e de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en
  4. Le montant cumulé de la retenue de solidarité à leur restituer est actualisé suivant les règles précitées valant pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus. Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité. Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2015 par la circulaire ABB5/430/2014/1 précitée (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base). Conformément à la décision du Conseil des ministres du 15 octobre 2014, confirmée par la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le montant total de la subvention fédérale de base ainsi obtenu en appliquant les paramètres d'inflation précités est diminué de 2% pour l'année
  5. En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2015 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014 (Moniteur belge 30 décembre 2014). Les montants pour l'année 2015 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2014 le taux de croissance de 1,3% prévu pour la progression de 2014 à 2015 par la circulaire ABB5/430/2014/1 précitée. Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X. Pour l'année 2014, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 2 % (de 2012 à 2013) et de 1,3 % (de 2013 à 2014) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2012, étant entendu que la subvention fédérale 2014 sera ensuite adaptée à l'évolution réelle de l'indice santé (Cfr. l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014 ) L'indice santé de décembre 2012 s'élevait à 136,59 points (Base 1996) (Moniteur belge 31 décembre 2012) tandis que celui de décembre 2013 était de 137,97 points (Base 1996) (Moniteur belge 31 décembre 2013) pour 137,95 points en décembre 2014 (Base 1996) (Moniteur belge 31 décembre 2014). L'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à + 1,01 % entre décembre 2012 et décembre 2013 et à - 0,01 % entre décembre 2013 et décembre
  6. Les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2014 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé. Les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention dont le montant excède celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé. Il convient d'observer que ne sont naturellement visées dans l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2014 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répondant à d'autres modalités d'indexation exemptes d'un contrôle a posteriori n'est pas ici concernée. Au même titre qu'un montant complémentaire était attribué aux zones de police lorsque la situation inverse était constatée, il convient à présent de procéder à la récupération auprès d'elles des sommes qu'elles ont perçues pour la subvention fédérale de base 2014 à raison de la surévaluation initiale de l'évolution de l'indice santé. La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2014 (137,95 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 1996).Ensuite, le montant de la subvention fédérale de base de l'année 2014 (arrêté royal du 19 décembre 2014) est soustrait du montant obtenu. La différence (négative) est portée en déduction des montants de la subvention fédérale de base qui ont été calculés pour l'année 2015 conformément aux modalités exposées ci-dessus. La correction du montant octroyé aux zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2014 s'effectuera par voie de compensation sur la subvention fédérale de base
  7. Une disposition dérogatoire aux articles 11, 12, 19, 20 et 23 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral a été insérée à cet effet dans la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire
  8. Le montant définitif de la subvention fédérale de base s'établit, après la diminution des 2% et la correction d'indexation précités, à 640.984.789,99 EUR. Le montant de la correction d'indexation de la subvention de base 2014 est précisé pour chaque zone de police en annexe 1 du présent projet. Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2015 conformément au mécanisme d'indexation prévisionnelle explicité ci-dessus et diminués de 2 %, de même que les montants corrigés de la subvention fédérale de base c'est-à-dire les montants qui sont attribués après diminution de la correction d'indexation de 2014 sont mentionnés en annexe
  9. Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés en annexe
  10. J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON 26 DECEMBRE
  11. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41 bis; Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 ; Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes; Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014 Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 8 octobre 2015 ; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2015; Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 4 décembre 2015; Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2014 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014, sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté. Art. 2.Pour l'année 2015, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe 2 du présent arrêté. Les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 fixés à l'annexe 1 sont portés en réduction de la subvention fédérale de base devant être théoriquement attribuée à la même commune ou à la même zone de police pluricommunale en exécution de l'alinéa premier. Art. 3.La subvention fédérale de base, visée à l'article 2, est payée en fonction du crédit disponible de 640.984.789,99 EUR. Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale. Art. 4.La subvention fédérale de base théorique 2015 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé. Art. 5.Une allocation d'un montant total de 413.582,99 EUR est attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale aux communes et zones de police pluricommunales. Sa répartition entre les communes et les zones de police est fixée en annexe
  12. Cette allocation est versée en un seul paiement. Art. 6.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2015, programme 90.1, allocation de base 11.43.51.01 pour la subvention fédérale de base, visée à l'article 2, et allocation de base 11.43.51.07 pour l'allocation attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale. Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
  13. Art. 8.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ciergnon, le 26 décembre
  14. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Annexe
  15. Montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2014 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014 Zone de police - Politiezone Corr. Indexation Corr. Indexatie 5267 Genappe/Nivelles - 61.517,40 5268 Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize - 46.913,62 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart - 38.870,53 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain - 32.667,89 5271 Wavre - 43.202,78 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt - 29.400,58 5273 Braine-l'Alleud - 32.536,59 5274 Waterloo - 32.302,51 5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve - 33.279,77 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies - 43.988,10 5277 Liège - 521.277,91 5278 Neupré/Seraing - 100.865,60 5279 Herstal - 46.960,56 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne - 40.531,61 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé - 71.697,98 5282 Flémalle - 31.105,46 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz - 68.033,04 5284 Ans/Saint-Nicolas - 58.470,88 5285 Awans/Grâce-Hollogne - 45.215,54 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme - 39.054,55 5287 Jalhay/Spa/Theux - 50.148,87 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt - 74.797,01 5289 Dison/Pepinster/Verviers - 110.938,94 5290 Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes - 56.907,32 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) - 61.472,81 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren - 78.616,76 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges - 35.443,93 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze - 57.326,55 5295 Huy - 35.334,00 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot - 64.566,65 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange - 80.296,93 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger - 40.630,67 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton - 72.673,84 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/ Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm - 153.494,14 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre - 120.918,99 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin - 91.849,32 5303 Namur - 167.546,47 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère - 40.398,39 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey - 64.603,00 5306 Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville - 50.262,04 5307 Sambreville/Sombreffe - 39.141,19 5308 Jemeppe-sur-Sambre - 17.950,74 5309 Florennes/Walcourt - 39.348,78 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois - 41.324,84 5311 Couvin/Viroinval - 42.174,17 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir - 85.998,05 5313 Houyet/Rochefort - 36.361,98 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze - 56.148,54 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville - 44.592,66 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai - 137.935,09 5317 Mouscron - 72.140,23 5318 Comines-Warneton - 37.362,68 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut - 43.929,38 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq - 33.836,06 5321 Bernissart/Péruwelz - 51.706,32 5322 Ath - 35.615,58 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines - 52.652,45 5324 Mons/Quévy - 183.441,95 5325 La Louvière - 110.601,12 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly - 52.668,00 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain - 133.351,13 5328 Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies - 87.990,07 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain - 52.646,74 5330 Charleroi - 416.867,70 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes - 67.976,99 5332 Anderlues/Binche - 53.825,56 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château - 42.416,76 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance - 53.600,42 5335 Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe - 70.537,12 5336 Courcelles/Fontaine-l'Evêque - 59.355,84 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles - 52.303,96 5338 Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin - 53.933,74 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles - 1.000.532,84 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean - 258.729,62 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest - 333.338,53 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort - 194.234,87 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert /Woluwe-Saint-Pierre - 204.972,17 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode - 312.572,08 5345 Antwerpen - 943.222,89 5346 Zwijndrecht - 17.518,98 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle - 54.121,24 5348 Kapellen/Stabroek - 32.146,69 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint - 55.306,26 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel - 44.702,43 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem - 68.190,94 5352 Brasschaat - 35.148,30 5353 Schoten - 31.112,30 5354 Ranst/Zandhoven - 23.362,19 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel - 62.196,21 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands - 34.698,84 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver - 51.957,17 5360 Lier - 40.934,36 5361 Berlaar/Nijlen - 27.782,62 5362 Heist-op-den-Berg - 35.583,19 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel - 39.073,09 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee /Lille/Oud-Turnhout/Turnhout /Vosselaar - 111.692,94 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo - 41.927,70 5366 Geel/Laakdal/Meerhout - 67.072,29 5367 Arendonk/Ravels/Retie - 37.290,05 5368 Balen/Dessel/Mol - 61.110,89 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar - 57.627,51 5370 Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven - 133.866,21 5371 Lommel - 32.727,74 5372 Hamont-Achel/ Neerpelt/Overpelt - 40.209,26 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo - 59.132,99 5374 Halen/Herk-de-Stad/Lummen - 25.491,37 5375 Heusden-Zolder - 28.674,50 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden - 56.464,74 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer - 76.015,11 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen - 50.003,74 5380 Herstappe/Tongeren - 38.477,01 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst - 68.303,30 5382 Voeren - 17.256,42 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik - 47.108,11 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode - 59.002,54 5388 Leuven - 143.867,88 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek /Kortenaken/Tielt-Winge - 36.156,40 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw - 33.232,87 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek - 27.298,99 5392 Hoegaarden/Tienen - 51.966,37 5393 Herent/Kortenberg - 25.346,78 5394 Aarschot - 30.082,30 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen - 23.592,67 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem - 49.315,45 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee - 23.248,78 5398 Tervuren - 17.547,67 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo - 23.052,78 5400 Zaventem - 38.423,34 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem - 23.364,70 5402 Hoeilaart/Overijse - 28.853,98 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode - 25.304,03 5404 Beersel - 21.612,93 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen - 33.338,47 5406 Dilbeek - 35.474,55 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat - 39.668,28 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel - 63.624,48 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise - 30.904,30 5410 Grimbergen - 31.823,24 5411 Machelen/Vilvoorde - 57.974,69 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst - 32.159,54 5413 Halle - 44.690,85 5414 Sint-Pieters-Leeuw - 29.517,25 5415 Gent - 440.924,00 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate - 61.280,93 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins - 54.947,12 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele - 50.272,10 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem - 30.486,60 5420 Deinze/ Zulte - 45.101,60 5421 Assenede/Evergem - 41.273,27 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem - 32.527,04 5423 Aalter/Knesselare - 27.488,11 5424 Maldegem - 31.607,54 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem - 63.537,61 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm - 36.043,83 5427 Ronse - 35.244,82 5428 Geraardsbergen/Lierde - 37.893,40 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem - 53.753,27 5432 Sint-Niklaas - 87.644,16 5433 Kruibeke/Temse - 47.262,92 5434 Lokeren - 44.143,35 5435 Hamme/Waasmunster - 27.806,61 5436 Berlare/ Zele - 39.948,63 5437 Buggenhout/Lebbeke - 26.109,10 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen - 44.980,63 5439 Denderleeuw/Haaltert - 34.757,39 5440 Aalst - 102.040,50 5441 Erpe-Mere/Lede - 39.775,44 5442 Ninove - 39.313,23 5443 Dendermonde - 55.989,15 5444 Brugge - 181.328,63 5445 Blankenberge/Zuienkerke - 35.911,81 5446 Damme/Knokke-Heist - 65.019,07 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem - 67.608,23 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene - 73.653,72 5449 Oostende - 117.322,21 5450 Bredene/De Haan - 34.344,03 5451 Middelkerke - 27.795,79 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout - 71.561,27 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare - 92.310,66 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke - 39.380,27 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem - 69.367,06 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede - 116.839,56 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem - 73.897,36 5458 Deerlijk/Harelbeke - 29.710,33 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne - 39.337,23 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark - 63.901,09 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort - 67.420,51 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke - 167.533,19 5853 Lanaken/Maasmechelen - 73.605,00 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren - 119.562,29 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene - 85.693,30 5906 Mechelen/Willebroek - 127.022,93 TOTAL - 14.790.469,05 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année
  16. Donné à Ciergnon, le 26 décembre
  17. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Annexe
  18. Répartition de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année
  19. Zone de police - Politiezone Montant théorique pour 2015 - Theoretisch bedrag voor 2015 Indexation 2014 - Indexatie 2014 Dotation de base 2015 corrigée - Gecorrigeerde basisdotatie 2015 5267 Genappe/ Nivelles 2.681.595,45 - 61.517,40 2.620.078,05 5268 Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 2.045.004,34 - 46.913,62 1.998.090,72 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 1.694.398,97 - 38.870,53 1.655.528,44 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain 1.424.020,78 - 32.667,89 1.391.352,89 5271 Wavre 1.883.245,53 - 43.202,78 1.840.042,75 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux /Grez-Doiceau/Incourt 1.281.596,09 - 29.400,58 1.252.195,51 5273 Braine-l'Alleud 1.419.793,04 - 32.536,59 1.387.256,45 5274 Waterloo 1.410.702,87 - 32.302,51 1.378.400,37 5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 1.450.693,15 - 33.279,77 1.417.413,38 5276 Hélécine/Jodoigne /Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 1.917.478,45 - 43.988,10 1.873.490,35 5277 Liège 22.766.506,78 - 521.277,91 22.245.228,87 5278 Neupré/Seraing 4.405.538,11 - 100.865,60 4.304.672,51 5279 Herstal 2.049.458,08 - 46.960,56 2.002.497,52 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 1.766.807,14 - 40.531,61 1.726.275,53 5281 Bassenge/Blégny /Dalhem/Juprelle /Oupeye/Visé 3.125.375,15 - 71.697,98 3.053.677,17 5282 Flémalle 1.356.533,13 - 31.105,46 1.325.427,67 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 2.965.617,68 - 68.033,04 2.897.584,64 5284 Ans/Saint-Nicolas 2.548.794,72 - 58.470,88 2.490.323,84 5285 Awans/Grâce-Hollogne 1.970.983,60 - 45.215,54 1.925.768,06 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/ Oreye/Remicourt /Waremme 1.702.420,68 - 39.054,55 1.663.366,13 5287 Jalhay/Spa/Theux 2.186.031,49 - 50.148,87 2.135.882,62 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 3.260.464,46 - 74.797,01 3.185.667,45 5289 Dison/Pepinster/Verviers 4.835.922,01 - 110.938,94 4.724.983,06 5290 Lierneux/Malmedy/Stavelot /Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 2.480.638,19 - 56.907,32 2.423.730,87 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 2.679.651,34 - 61.472,81 2.618.178,54 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 3.426.970,80 - 78.616,76 3.348.354,04 5293 Braives/Burdinne /Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 1.545.030,62 - 35.443,93 1.509.586,69 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze 2.498.912,77 - 57.326,55 2.441.586,22 5295 Huy 1.540.889,87 - 35.334,00 1.505.555,87 5296 Anthisnes/Clavier /Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/ Modave/ Nandrin/Ouffet/Tinlot 2.814.514,42 - 64.566,65 2.749.947,78 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 3.500.210,75 - 80.296,93 3.419.913,82 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 1.771.125,23 - 40.630,67 1.730.494,56 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/ Virton 3.167.914,05 - 72.673,84 3.095.240,20 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/ Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm 6.690.938,64 - 153.494,14 6.537.444,50 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre 5.270.960,48 - 120.918,99 5.150.041,50 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 4.003.789,34 - 91.849,32 3.911.940,02 5303 Namur 7.313.835,34 - 167.546,47 7.146.288,87 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 1.760.999,71 - 40.398,39 1.720.601,32 5305 Andenne/Assesse /Fernelmont/Gesves/Ohey 2.816.098,95 - 64.603,00 2.751.495,96 5306 Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville 2.190.964,52 - 50.262,04 2.140.702,48 5307 Sambreville/Sombreffe 1.706.197,32 - 39.141,19 1.667.056,14 5308 Jemeppe-sur-Sambre 782.488,05 - 17.950,74 764.537,31 5309 Florennes/Walcourt 1.715.246,50 - 39.348,78 1.675.897,72 5310 Beauraing/Bièvre /Gedinne/Vresse-sur-Semois 1.801.384,64 - 41.324,84 1.760.059,80 5311 Couvin/Viroinval 1.838.407,42 - 42.174,17 1.796.233,25 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 3.748.727,52 - 85.998,05 3.662.729,47 5313 Houyet/Rochefort 1.585.049,31 - 36.361,98 1.548.687,33 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 2.447.561,94 - 56.148,54 2.391.413,40 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 1.943.831,71 - 44.592,66 1.899.239,04 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 6.012.706,77 - 137.935,09 5.874.771,68 5317 Mouscron 3.144.653,45 - 72.140,23 3.072.513,22 5318 Comines-Warneton 1.628.670,59 - 37.362,68 1.591.307,91 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 1.914.918,72 - 43.929,38 1.870.989,34 5320 Celles/Estaimpuis /Mont-de-l'Enclus/Pecq 1.474.942,43 - 33.836,06 1.441.106,37 5321 Bernissart/Péruwelz 2.253.922,07 - 51.706,32 2.202.215,75 5322 Ath 1.552.513,09 - 35.615,58 1.516.897,51 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines 2.295.164,68 - 52.652,45 2.242.512,23 5324 Mons/Quévy 7.996.388,92 - 183.441,95 7.812.946,98 5325 La Louvière 4.825.394,04 - 110.601,12 4.714.792,92 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 2.295.842,60 - 52.668,00 2.243.174,59 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 5.812.888,05 - 133.351,13 5.679.536,92 5328 Braine-le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 3.835.561,29 - 87.990,07 3.747.571,22 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 2.294.915,52 - 52.646,74 2.242.268,79 5330 Charleroi 18.194.893,44 - 416.867,70 17.778.025,74 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 2.967.460,52 - 67.976,99 2.899.483,54 5332 Anderlues/Binche 2.346.301,36 - 53.825,56 2.292.475,81 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château 1.848.982,35 - 42.416,76 1.806.565,59 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 2.336.487,51 - 53.600,42 2.282.887,09 5335 Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 3.074.878,98 - 70.537,12 3.004.341,86 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 2.587.371,18 - 59.355,84 2.528.015,33 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 2.279.973,75 - 52.303,96 2.227.669,79 5338 Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin 2.351.017,12 - 53.933,74 2.297.083,38 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 48.045.646,34 - 1.000.532,84 47.045.113,50 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 12.572.103,84 - 258.729,62 12.313.374,22 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 16.206.462,21 - 333.338,53 15.873.123,68 5342 Oudergem/ Ukkel /Watermaal-Bosvoorde Auderghem/ Uccle /Watermael-Boitsfort 9.388.315,09 - 194.234,87 9.194.080,22 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 9.860.000,07 - 204.972,17 9.655.027,90 5344 Evere/Schaarbeek /Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek /Saint-Josse-ten-Noode 15.024.809,86 - 312.572,08 14.712.237,77 5345 Antwerpen 41.297.704,50 - 943.222,89 40.354.481,61 5346 Zwijndrecht 763.752,94 - 17.518,98 746.233,96 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 2.359.190,63 - 54.121,24 2.305.069,39 5348 Kapellen/Stabroek 1.402.618,83 - 32.146,69 1.370.472,14 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.411.993,44 - 55.306,26 2.356.687,18 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 1.948.616,71 - 44.702,43 1.903.914,28 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 2.977.290,43 - 68.190,94 2.909.099,49 5352 Brasschaat 1.532.143,80 - 35.148,30 1.496.995,51 5353 Schoten 1.356.867,58 - 31.112,30 1.325.755,28 5354 Ranst/Zandhoven 1.018.377,56 - 23.362,19 995.015,37 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 2.711.185,10 - 62.196,21 2.648.988,89 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 1.512.551,71 - 34.698,84 1.477.852,87 5359 Bonheiden/Duffel /Putte/Sint-Katelijne-Waver 2.264.856,62 - 51.957,17 2.212.899,45 5360 Lier 1.784.363,16 - 40.934,36 1.743.428,80 5361 Berlaar/ Nijlen 1.211.067,77 - 27.782,62 1.183.285,15 5362 Heist-op-den-Berg 1.551.101,34 - 35.583,19 1.515.518,15 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 1.703.228,71 - 39.073,09 1.664.155,62 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar 4.868.789,31 - 111.692,94 4.757.096,37 5365 Herselt/Hulshout /Westerlo 1.827.663,68 - 41.927,70 1.785.735,98 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 2.923.737,61 - 67.072,29 2.856.665,32 5367 Arendonk/Ravels/Retie 1.625.504,78 - 37.290,05 1.588.214,73 5368 Balen/Dessel/Mol 2.663.875,20 - 61.110,89 2.602.764,31 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 2.512.031,47 - 57.627,51 2.454.403,97 5370 Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven 5.835.340,79 - 133.866,21 5.701.474,58 5371 Lommel 1.426.629,62 - 32.727,74 1.393.901,88 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 1.752.755,56 - 40.209,26 1.712.546,30 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.577.656,99 - 59.132,99 2.518.523,99 5374 Halen/Herk-de-Stad/Lummen 1.111.190,42 - 25.491,37 1.085.699,05 5375 Heusden-Zolder 1.249.945,42 - 28.674,50 1.221.270,92 5376 Gingelom/ Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.461.345,40 - 56.464,74 2.404.880,66 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 3.313.562,46 - 76.015,11 3.237.547,36 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 2.179.705,12 - 50.003,74 2.129.701,38 5380 Herstappe/Tongeren 1.677.245,29 - 38.477,01 1.638.768,28 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 2.977.398,18 - 68.303,30 2.909.094,88 5382 Voeren 752.221,72 - 17.256,42 734.965,30 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 2.053.482,35 - 47.108,11 2.006.374,24 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 2.571.970,31 - 59.002,54 2.512.967,77 5388 Leuven 6.276.450,62 - 143.867,88 6.132.582,74 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 1.576.087,92 - 36.156,40 1.539.931,52 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 1.448.648,97 - 33.232,87 1.415.416,10 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 1.189.985,80 - 27.298,99 1.162.686,81 5392 Hoegaarden/Tienen 2.265.257,83 - 51.966,37 2.213.291,46 5393 Herent/Kortenberg 1.104.887,49 - 25.346,78 1.079.540,71 5394 Aarschot 1.311.312,98 - 30.082,30 1.281.230,67 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 1.028.424,56 - 23.592,67 1.004.831,88 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 2.149.701,81 - 49.315,45 2.100.386,36 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 1.013.434,07 - 23.248,78 990.185,29 5398 Tervuren 764.917,81 - 17.547,67 747.370,14 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 1.004.890,01 - 23.052,78 981.837,23 5400 Zaventem 1.674.905,71 - 38.423,34 1.636.482,37 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 1.018.486,73 - 23.364,70 995.122,03 5402 Hoeilaart/Overijse 1.257.769,42 - 28.853,98 1.228.915,44 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 1.103.023,83 - 25.304,03 1.077.719,81 5404 Beersel 942.125,74 - 21.612,93 920.512,81 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 1.453.251,97 - 33.338,47 1.419.913,50 5406 Dilbeek 1.546.365,39 - 35.474,55 1.510.890,85 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 1.729.173,61 - 39.668,28 1.689.505,34 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 2.773.444,85 - 63.624,48 2.709.820,37 5409 Kapelle-op-den-Bos /Londerzeel/Meise 1.347.144,55 - 30.904,30 1.316.240,24 5410 Grimbergen 1.387.202,00 - 31.823,24 1.355.378,75 5411 Machelen/Vilvoorde 2.528.271,14 - 57.974,69 2.470.296,45 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 1.401.861,38 - 32.159,54 1.369.701,84 5413 Halle 1.948.111,66 - 44.690,85 1.903.420,81 5414 Sint-Pieters-Leeuw 1.286.681,87 - 29.517,25 1.257.164,62 5415 Gent 19.274.831,03 - 440.924,00 18.833.907,03 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 2.671.287,13 - 61.280,93 2.610.006,21 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 2.395.191,01 - 54.947,12 2.340.243,89 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.191.403,16 - 50.272,10 2.141.131,06 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 1.328.936,59 - 30.486,60 1.298.449,99 5420 Deinze/Zulte 1.966.016,75 - 45.101,60 1.920.915,15 5421 Assenede/Evergem 1.799.136,46 - 41.273,27 1.757.863,19 5422 Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem 1.417.881,06 - 32.527,04 1.385.354,02 5423 Aalter/Knesselare 1.198.229,95 - 27.488,11 1.170.741,83 5424 Maldegem 1.377.799,13 - 31.607,54 1.346.191,59 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem- Petegem/Zingem 2.769.658,04 - 63.537,61 2.706.120,42 5426 Brakel/Horebeke /Maarkedal/Zwalm 1.571.180,84 - 36.043,83 1.535.137,01 5427 Ronse 1.536.351,25 - 35.244,82 1.501.106,43 5428 Geraardsbergen/Lierde 1.651.805,36 - 37.893,40 1.613.911,95 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 2.343.150,49 - 53.753,27 2.289.397,22 5432 Sint-Niklaas 3.822.905,50 - 87.644,16 3.735.261,34 5433 Kruibeke/Temse 2.060.230,55 - 47.262,92 2.012.967,63 5434 Lokeren 1.924.245,66 - 44.143,35 1.880.102,32 5435 Hamme/Waasmunster 1.212.161,83 - 27.806,61 1.184.355,21 5436 Berlare/Zele 1.741.394,48 - 39.948,63 1.701.445,85 5437 Buggenhout/Lebbeke 1.138.117,56 - 26.109,10 1.112.008,46 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 1.960.743,51 - 44.980,63 1.915.762,89 5439 Denderleeuw/Haaltert 1.515.103,70 - 34.757,39 1.480.346,31 5440 Aalst 4.450.327,94 - 102.040,50 4.348.287,44 5441 Erpe-Mere/Lede 1.733.844,82 - 39.775,44 1.694.069,38 5442 Ninove 1.713.696,89 - 39.313,23 1.674.383,66 5443 Dendermonde 2.440.614,11 - 55.989,15 2.384.624,97 5444 Brugge 7.919.521,41 - 181.328,63 7.738.192,78 5445 Blankenberge/Zuienkerke 1.565.758,79 - 35.911,81 1.529.846,98 5446 Damme/Knokke-Heist 2.835.988,97 - 65.019,07 2.770.969,90 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 2.947.099,51 - 67.608,23 2.879.491,28 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 3.210.627,67 - 73.653,72 3.136.973,95 5449 Oostende 5.126.431,72 - 117.322,21 5.009.109,52 5450 Bredene/De Haan 1.497.227,95 - 34.344,03 1.462.883,92 5451 Middelkerke 1.211.641,68 - 27.795,79 1.183.845,90 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 3.119.416,08 - 71.561,27 3.047.854,81 5453 Hooglede/Izegem /Roeselare 4.023.899,51 - 92.310,66 3.931.588,85 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 1.716.619,26 - 39.380,27 1.677.238,98 5455 Ledegem/Menen /Wevelgem 3.023.768,66 - 69.367,06 2.954.401,60 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 5.096.840,88 - 116.839,56 4.980.001,32 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem /Zwevegem 3.221.248,32 - 73.897,36 3.147.350,95 5458 Deerlijk/Harelbeke 1.296.190,44 - 29.710,33 1.266.480,11 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 1.714.743,00 - 39.337,23 1.675.405,77 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 2.785.502,27 - 63.901,09 2.721.601,18 5461 De Panne/Koksijde/ Nieuwpoort 2.938.916,83 - 67.420,51 2.871.496,32 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/ Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 7.302.913,00 - 167.533,19 7.135.379,81 5853 Lanaken/Maasmechelen 3.208.504,10 - 73.605,00 3.134.899,09 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren 5.214.832,30 - 119.562,29 5.095.270,01 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 3.735.443,15 - 85.693,30 3.649.749,85 5906 Mechelen/Willebroek 5.540.589,55 - 127.022,93 5.413.566,62 TOTAL 655.775.259,05 - 14.790.469,05 640.984.789,99 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année
  20. Donné à Ciergnon, le 26 décembre
  21. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Annexe
  22. Répartition de l'allocation pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'année
  23. Zone de police - Politiezone 5267 Genappe/Nivelles 2.002,08 5268 Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 961,04 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 961,04 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain 801,06 5271 Wavre 961,04 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 801,06 5273 Braine-l'Alleud 801,06 5274 Waterloo 801,06 5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 801,06 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez /Ramillies 801,06 5277 Liège 15.389,46 5278 Neupré/Seraing 3.732,89 5279 Herstal 1.201,02 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 961,04 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 2.002,08 5282 Flémalle 961,04 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 2.002,08 5284 Ans/Saint-Nicolas 1.201,02 5285 Awans/Grâce-Hollogne 801,06 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 801,06 5287 Jalhay/Spa/Theux 801,06 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne /Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 1.762,10 5289 Dison/Pepinster/Verviers 4.532,79 5290 Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont /Trois-Ponts/Waimes 801,06 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 801,06 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 1.762,10 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 801,06 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze 961,04 5295 Huy 1.762,10 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/ Nandrin/Ouffet/Tinlot 961,04 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 2.002,08 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 801,06 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 801,06 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/ Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 2.531,87 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre 2.002,08 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 1.201,02 5303 Namur 7.384,62 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 961,04 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 1.762,10 5306 Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville 801,06 5307 Sambreville/Sombreffe 961,04 5308 Jemeppe-sur-Sambre 801,06 5309 Florennes/Walcourt 801,06 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois 801,06 5311 Couvin/Viroinval 801,06 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/ Yvoir 2.002,08 5313 Houyet/Rochefort 801,06 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 801,06 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 801,06 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 3.732,89 5317 Mouscron 2.531,87 5318 Comines-Warneton 801,06 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 801,06 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 801,06 5321 Bernissart/Péruwelz 801,06 5322 Ath 801,06 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines 1.762,10 5324 Mons/ Quévy 6.133,76 5325 La Louvière 3.201,93 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 961,04 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/ Quaregnon/Saint-Ghislain 4.532,79 5328 Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx /Soignies 2.002,08 5329 Dour/Hensies/Honnelles/ Quiévrain 961,04 5330 Charleroi 14.588,40 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 2.531,87 5332 Anderlues/Binche 1.201,02 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château 801,06 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 801,06 5335 Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 2.002,08 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 2.002,08 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 961,04 5338 Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin 961,04 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 23.394,86 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 9.735,65 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 11.737,72 5342 Oudergem/ Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/ Uccle/Watermael-Boitsfort 7.334,77 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 6.133,76 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode 11.737,72 5345 Antwerpen 23.394,30 5346 Zwijndrecht 801,06 5347 Boom/Hemiksem/ Niel/Rumst/Schelle 1.201,02 5348 Kapellen/Stabroek 801,06 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.531,87 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 961,04 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem /Wommelgem 2.002,08 5352 Brasschaat 801,06 5353 Schoten 961,04 5354 Ranst/Zandhoven 801,06 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 1.201,02 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 801,06 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 1.201,02 5360 Lier 961,04 5361 Berlaar/ Nijlen 801,06 5362 Heist-op-den-Berg 801,06 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 801,06 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 3.732,89 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 801,06 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 2.002,08 5367 Arendonk/Ravels/Retie 801,06 5368 Balen/Dessel/Mol 1.201,02 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 1.201,02 5370 Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven 4.932,74 5371 Lommel 801,06 5372 Hamont-Achel/ Neerpelt/Overpelt 801,06 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.002,08 5374 Halen/Herk-de-Stad/Lummen 801,06 5375 Heusden-Zolder 801,06 5376 Gingelom/ Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.531,87 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 961,04 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 801,06 5380 Herstappe/Tongeren 801,06 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 961,04 5382 Voeren 0,00 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 801,06 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 801,06 5388 Leuven 6.934,82 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 801,06 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 801,06 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 801,06 5392 Hoegaarden/Tienen 1.762,10 5393 Herent/Kortenberg 801,06 5394 Aarschot 801,06 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 801,06 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 961,04 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 801,06 5398 Tervuren 801,06 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 801,06 5400 Zaventem 801,06 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 801,06 5402 Hoeilaart/Overijse 801,06 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 801,06 5404 Beersel 801,06 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 801,06 5406 Dilbeek 801,06 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 961,04 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 2.002,08 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 801,06 5410 Grimbergen 801,06 5411 Machelen/Vilvoorde 2.531,87 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 801,06 5413 Halle 1.762,10 5414 Sint-Pieters-Leeuw 801,06 5415 Gent 15.389,46 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 961,04 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 961,04 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.002,08 5419 De Pinte/Gavere/ Nazareth/Sint-Martens-Latem 801,06 5420 Deinze/Zulte 961,04 5421 Assenede/Evergem 801,06 5422 Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem 801,06 5423 Aalter/Knesselare 801,06 5424 Maldegem 801,06 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem 2.002,08 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 801,06 5427 Ronse 801,06 5428 Geraardsbergen/Lierde 801,06 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 961,04 5432 Sint-Niklaas 3.732,89 5433 Kruibeke/Temse 961,04 5434 Lokeren 961,04 5435 Hamme/Waasmunster 801,06 5436 Berlare/Zele 801,06 5437 Buggenhout/Lebbeke 801,06 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 961,04 5439 Denderleeuw/Haaltert 801,06 5440 Aalst 4.532,79 5441 Erpe-Mere/Lede 801,06 5442 Ninove 801,06 5443 Dendermonde 2.002,08 5444 Brugge 6.133,76 5445 Blankenberge/Zuienkerke 961,04 5446 Damme/Knokke-Heist 1.201,02 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 961,04 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede /Tielt/Wingene 1.201,02 5449 Oostende 4.402,95 5450 Bredene/De Haan 961,04 5451 Middelkerke 801,06 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 2.002,08 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 3.732,89 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 801,06 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 2.002,08 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 4.932,74 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 2.002,08 5458 Deerlijk/Harelbeke 801,06 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 801,06 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 961,04 5461 De Panne/Koksijde/ Nieuwpoort 2.002,08 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 4.532,79 5853 Lanaken/Maasmechelen 1.602,12 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren 5.333,85 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 1.762,10 5906 Mechelen/Willebroek 6.534,86 TOTAL 413.582,99 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année
  24. Donné à Ciergnon, le 26 décembre
  25. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

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