Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande

28 JUIN

1. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune; Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 4 juin 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2015; Vu l'avis de la Région flamande, donné le 5 juin 2015; Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent les missions prévues par l'article 3, § 1er, 1°, contrôle de la disponibilité active et passive, soit la mission litiges, 2° soutien administratif pour l'activation du comportement de recherche d'emploi, 5° contrôle des titres-services, 6° agrément des entreprises titres-services, et 9° programmes pour l'emploi : bonus de stage et de démarrage, de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe 1re à 5 du présent arrêté, sont transférés à la Région flamande. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015, pour ce qui concerne les missions définies à l'article 3, § 1er, 1°, 2°, 5° et 6°. Pour ce qui concerne la mission définie à l'article 3, § 1er, 9°, le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
2. Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juin
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Annexe 1 à l'arrêté royal du 28 juin 2015 relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 1er, 1°, contrôle de la disponibilité active et passive, soit la mission litiges
4. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau DESCHILDRE VINCENT A1 GIELEN BELINDA B MYLLE BENEDIKTE B VANHOOF KONNIE B MARIS DANNY C SLEECKX SOFIE C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau WAUMAN TANIA B PIENS CHIARA C DELAVA ELISE C TASDEMIR EVIN C VAN KERKHOVEN CARO C VIAENE NADINE C VAN DEN BOSSCHE ANN C VAN DE MAELE VANESSA C MICHIELSEN BETTY C OZCELIK MURAS C DE MARTELAER PIETER C DE MOOR AN C GODU KARIN C KUCI ARTA C SNEYERS LOES C
5. Les agents occupés dans le cadre de la convention de premier emploi, visée à l'article 32 de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi Nom - Naam Niveau VREVEN GWENDOLIN B Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin
6. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Annexe 2 à l'arrêté royal du 28 juin 2015 relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 1er, 2°, soutien administratif pour l'activation du comportement de recherche d'emploi
7. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau AFTAB SHAIREEN A2 GEURDEN BRIGITTE B DE CONINCK CHRIS B LOYENS LEON C DE VISSCHER INGRID C VAN BOVEN DOMINIQUE C 2.Stagiaires Nom - Naam Niveau DE GROEF AN C
8. Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau STRAETMAN GERD A1 DEBRUYNE DANIELLE C VAN HOVE KARL D 4.Les agents occupés dans le cadre de la convention de premier emploi, visée à l'article 32 de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi Nom - Naam Niveau BOUAZIL LEILA C KELLENS SAM C Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin
9. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Annexe 3 à l'arrêté royal du 28 juin 2015 relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 1er, 5°, contrôle des titres-services
10. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau CUYPERS INES B INGHELBRECHT LENA B RAES SEBASTIAAN B LINSKENS CAROLINE C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau CRALS MYRIAM B Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin
11. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Annexe 4 à l'arrêté royal du 28 juin 2015 relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 1er, 6°, agrément des entreprises titres-services
12. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau HAUWAERTS PIETER A1 HERREMAN DANNY C VANDEWIJER AGNES C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau VAN DEN BERGHE KARIN D Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin
13. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Annexe 5 à l'arrêté royal du 28 juin 2015 relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 1er, 9°, programmes pour l'emploi : bonus de stage et de démarrage
14. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau FEYEN SYLVIA C DE NOYETTE MARC C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau BINST HERMINE C Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin
15. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS