Obsah (12)

Art. 3 Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 10 Art. 11 § 2 § 3 Art. 14 Art. 15 Art. 16 § 4

Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2009 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes PHILIPPE, Ro

Art. 3

Le montant total des crédits d'engagement allouées pour l'année budgétaire 2009 est réduit des crédits d'engagement restés disponibles et qui sont à annuler définitivement: 1 287 533 376,24.-

Art. 4

Conformément aux dispositions, reprises dans les articles 2 et 3 ci-dessus, les crédits d'engagement définitifs de l'année budgétaire 2009 sont fixés à 71 162 563 610,98.-

Cette somme est égale aux engagements enregistrés à charge des crédits budgétaires limitatifs de l'année budgétaire

§
Fixation des crédits et des autorisations d'engagement sur les fonds budgétaires Art. 5 Les crédits et les autorisations d'engagement mis à disposition des départements ministériels pour l'année budgétaire 2009 s'élèvent à la somme de 2 342 631 412,56.-

Art. 6

Le montant total des crédits et des autorisations d'engagement allouées pour l'année budgétaire 2009 est réduit des crédits et des autorisations d'engagement restées disponibles: 1 588 169 931,38.-

Art. 7

Conformément aux dispositions reprises dans les articles 5 et 6 ci-dessus, les crédits et les autorisations d'engagement définitifs de l'année budgétaire 2009 sont fixés à: 754 461 481,18.-

Cette somme est égale aux engagements enregistrés à charge des crédits et des autorisations d'engagement de l'année budgétaire

§
Fixation des engagements Art.
Les engagements de dépenses sont arrêtés comme suit: a) effectués à charge des crédits d'engagement limitatifs de l'année budgétaire 2009: 71 162 563 610,98.-

b) effectués à charge des crédits et autorisations d'engagement sur fonds budgétaires de l'année budgétaire 2009: 754 461 481,18.-

CHAPITRE II Recettes et dépenses effectuées en exécution du budget § 1. Fixation des recettes (Tableau B) Art. 9 La prévision des droits constatés de l'année budgétaire s'élève à: Pour les recettes non affectés: 72 468 914 000,00 Pour les recettes affectés: 3 634 196 000,00 Total: 76 103 110 000,00 Ce montant se subdivise comme suit: - recettes courantes 40 676 687 000,00.-

- recettes de capital 1 173 923 000,00.-

- produit des emprunts 34 252 500 000,00.-

Les droits constatés au profit de l'Etat pendant l'année budgétaire 2009 s'élèvent à la somme de 81 051 209 478,30.-

Ce montant se subdivise comme suit: - recettes courantes 36 933 622 553,77.-

- recettes de capital 5 116 447 863,56.-

- produit des emprunts 39 001 139 060,97.-

Art. 10

Les montants perçus sur la même année budgétaire sont fixées à 80 733 458 229,80.-

Ce montant se décompose comme suit: - recettes courantes: 36 730 437 861,41.-

- recettes de capital: 5 001 881 307,42.-

- produit des emprunts: 39 001 139 060,97.-

Art. 11

La différence entre les prévisions des droits constatés et les droits constatés s'élève à -4 948 099 478,30.-

Cette somme se décompose comme suit: - recettes courantes: 3 743 064 446,23.-

- recettes de capital: -3 942 524 863,56.-

- produits des emprunts: -4 748 639 060,97.-

Total -4 948 099 478,30.-

§ 2. Fixation des dépenses (Tableau A) Art.

12 Les liquidations imputées à charge de l'année budgétaire 2009 sont arrêtées comme suit: a) sur crédits limitatifs 71 423 161 657,63.-

b) sur crédits variables 672 040 441,26.-

TOTAL DES DEPENSES 72 095 202 098,89.-

Les paiements imputés à charge du budget 2009 et dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une année suivante en application de l'article 32 de la loi du 28 juin 1963 s'élèvent 6 531 672 660,99.-

§ 3. Fixation des crédits de liquidation Art.

13 Les crédits ouverts aux départements ministériels pour l'année 2009 s'élèvent au total à 75 442 283 006,11.-

Ce montant comprend: Crédits limitatifs 72 760 175 364,02.-

Crédits variables 2 682 107 642,09.-

Art. 14

Le montant des crédits alloués pour l'année budgétaire 2009 est réduit: 1° des crédits variables à reporter à l'année 2010 et à fusionner: 2 010 067 200,83.-

2° des crédits limitatifs disponibles à la fin de l'année budgétaire et qui sont à annuler: 1 337 013 706,39.-

Les reports et les annulations de crédits se montent à: Crédits limitatifs 1 337 013 706,39.-

Crédits variables 2 010 067 200,83.-

Total: 3 347 080 907,22.-

Art. 15

Pour couvrir les dépenses de l'année 2009 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts, des crédits complémentaires limitatifs sont alloués pour un montant de 3 222 899,73. -

Art. 16

Suite aux dispositions contenues dans les articles 14, 15 et 16, les crédits définitifs de l'année budgétaire 2009 sont fixés comme suit: Crédits limitatifs 71 423 161 657,63.-

Crédits variables 672 040 441,26.-

Total 72 095 202 098,89.-

§ 4

. Fixation du résultat général du budget de l'année budgétaire 2009 (Tableau C) Art. 17 Le résultat général du budget de l'année budgétaire 2009 est définitivement arrêté comme suit: Total des recettes (droits constatés) 80 733 458 229,80 Total des dépenses (liquidations) 72 095 202 098,89.-

Excédent de recettes pour l'année 2009 8 638 256 130,91.-

Ce montant vient en diminution du déficit cumulé existant à la clôture de l'année budgétaire 2008 soit: 63 321 093 267,48.-

54 682 837 136,57.-

Ce dernier montant sera transféré au compte de l'année budgétaire

CHAPITRE III Recettes et dépenses effectuées en exécution du budget des fonds spéciaux (Tableau F) § 1 Fonds de restitution et d'attribution Art. 18 Le règlement définitif du budget des fonds de restitution et d'attribution de l'année 2009 est arrêté comme suit:
Recettes 69 342 354 349,76.-

2. Dépenses 68 612 702 617,45.-

3. Excédent des recettes: 729 651 732,31.-

Cet excédent de recettes vient en augmentation du solde existant à la clôture de l'année budgétaire précédente, soit: 252 024 220,53.-

Le résultat définitif ainsi obtenu, soit: 981 675 952,84.-

est transféré, au compte de l'année budgétaire

§ 2 Services de l'Etat à gestion séparée (ancien régime) Art. 19 Le règlement définitif des budgets des services de l'Etat à gestion séparée de l'année 2009 est arrêté comme suit (ancien régime):
Recettes 18 678 650,42.-

2. Dépenses 17 003 681,50.-

3. Excédent des recettes: 1 674 968,92.-

Cet excédent de recettes vient en augmentation du solde existant à la clôture de l'année budgétaire précédente, soit: 14 131 402,09.-

Le résultat définitif ainsi obtenu, soit: 15 806 371,01.-

est transféré, au compte de l'année budgétaire

TITRE II Comptes annuels des services d'administration générale de l'Etat (SPF fedcom) CHAPITRE I Billan et compte de résultats (Tableau D) §
Bilan Art. 20 Le total général de l'actif et le total général du passif pour l'année budgétaire 2009 s'élèvent à la somme de 153 195 896,00.-

§ 2. Compte de résultats Art.

21 Le total général des charges pour l'année budgétaire 2009 s'élève à la somme de 758 820 012,48.-

Ce montant comprend: Charges courantes 695 506 223,90.-

Charges en capital 219 724,00.-

Affectations et prélèvements 63 094 064,58.-

Le total général des produits pour l'année budgétaire 2009 s'élève à la somme de 38 270 530,60.-

Ce montant comprend: Produits courants 38 270 530,60.-

Produits en capital 0,00.-

CHAPITRE II Compte de récapitulation des opérations budgétaires (Tableau E) Art. 22 Le compte de récapitulation des opérations budgétaires affiche un total de 699 969 172,02. -

en dépenses (classe 8) et de 135 195 656,74. -

en recettes (classe 9) TITRE III Opérations effectuées en exécution des budgets des services de l'Etat à gestion séparée (tableau G) Année budgétaire 2003 Art. 23 Le règlement définitif du budget du Fonds monétaire s'établit pour l'année budgétaire 2003 comme suit: a) les recettes imputées: 487 858 285,05.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2003 s'élèvent au total à: 423 657 081,09.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à: 477 566 458,79.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2003 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires sont alloués pour un montant de 5 701 343,98.-

. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 59 610 721,68.-

sont annulés pour un montant de 57 330 721,68.-

et reportés pour un montant de 2 280 000,00-

. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2003 s'établit comme suit: - recettes: 487 858 285,05.-

- dépenses: 423 657 081,09.-

excédent de recettes: 64 201 203,96.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 29 540 746,68.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2003 à 93 741 950,64.-

. Année budgétaire 2004 Art. 24 Le règlement définitif du Fonds monétaire s'établit pour l'année budgétaire 2004 comme suit: a) les recettes imputées: 422 164 666,91.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2004 s'élèvent au total à: 410 848 222,52.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à: 430 512 172,00.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2004 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires sont alloués pour un montant de 16 473 722,57.-

. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 36 137 672,05.-

sont annulés pour un montant de 14 506 606,45.-

et reportés pour un montant de 21 631 065,60-

. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2004 s'établit comme suit: - recettes: 422 164 666,91.-

- dépenses: 410 848 222,52.-

excédent de recettes: 11 316 444,39.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 93 741 950,64.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2004 à 105 058 395,03.-

. Art. 25 Le règlement définitif du budget du SEGS chargé de la gestion des cartes d'identité s'établit pour l'année budgétaire 2004 comme suit: a) les recettes imputées: 13 100 086,57.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2004 s'élèvent au total à: 4 128 506,62.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à: 31 887 000,00.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2004 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires ne sont pas alloués. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 27 758 493,38.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2004 s'établit comme suit: - recettes: 13 100 086,57.-

- dépenses: 4 128 506,62.-

excédent de recettes: 8 971 579,95.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 0,00.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2004 à 8 971 579,95.-

. Art. 26 Le règlement définitif du budget de la Bibliothèque Royale de Belgique s'établit pour l'année budgétaire 2004 comme suit: a) les recettes imputées: 6 824 575,63.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2004 s'élèvent au total à: 6 292 991,75.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à: 6 368 552,00.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2004 s'établit comme suit: - recettes: 6 824 575,63.-

- dépenses: 6 292 991,75.-

excédent de recettes: 531 583,88.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 4 158 914,16.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2004 à 4 690 498,04.-

. Art. 27 Le règlement définitif du budget de l'Institut Royal du Patrimoine artistique s'établit pour l'année budgétaire 2004 comme suit: a) les recettes imputées: 2 294 301,71.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2004 s'élèvent au total à: 2 535 958,59.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à: 1 753 795,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2004 s'établit comme suit: - recettes: 2 294 301,71.-

- dépenses: 2 535 958,59.-

excédent de dépenses: 241 656,88.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 1 896 929,36.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2004 à 1 655 272,48.-

. Art. 28 Le règlement définitif du budget des Archives Générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces s'établit pour l'année budgétaire 2004 comme suit: a) les recettes imputées: 5 111 651,46.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2004 s'élèvent au total à: 4 684 964,70.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à: 5 263 544,00.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2004 s'établit comme suit: - recettes: 5 111 651,46.-

- dépenses: 4 684 964,70.-

excédent de recettes: 426 686,76.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 4 288 182,78.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2004 à 4 714 869,54.-

. Année budgétaire 2005 Art. 29 Le règlement définitif du budget du SEGS chargé de la gestion des cartes d'identité s'établit pour l'année budgétaire 2005 comme suit: a) les recettes imputées: 68 873 388,10.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2005 s'élèvent au total à: 52 262 628,87.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 55 082 000,00.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2005 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires sont alloués pour un montant de 220,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2005 s'établit comme suit: - recettes: 68 873 388,10.-

- dépenses: 52 262 628,87.-

excédent de recettes: 16 610 759,23.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 8 971 579,95.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2005 à 25 582 339,18.-

. Art. 30 Le règlement définitif du budget du Fonds monétaire s'établit pour l'année budgétaire 2005 comme suit: a) les recettes imputées: 542 137 723,06.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2005 s'élèvent au total à: 539 321 065,87.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 686 894 295,00.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2005 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires ne sont pas alloués. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 147 573 229,73.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2005 s'établit comme suit: - recettes: 542 137 723,06.-

- dépenses: 539 321 065,87.-

excédent de recettes: 2 816 657,19.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 105 058 395,03.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2005 à 107 875 052,22.-

. Art. 31 Le règlement définitif du budget de la Bibliothèque Royale de Belgique s'établit pour l'année budgétaire 2005 comme suit: a) les recettes imputées: 6 921 653,16.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2005 s'élèvent au total à: 7 060 390,98.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 6 513 806,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2005 s'établit comme suit: - recettes: 6 921 653,16.-

- dépenses: 7 060 390,98.-

excédent de dépenses: 138 737,82.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 4 690 498,04.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2005 à 4 551 760,22.-

. Art. 32 Le règlement définitif du budget de l'Institut Royal du Patrimoine artistique s'établit pour l'année budgétaire 2005 comme suit: a) les recettes imputées: 2 235 884,84.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2005 s'élèvent au total à: 2 335 340,68.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 2 009 768,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2005 s'établit comme suit: - recettes: 2 235 884,84.-

-dépenses: 2 335 340,68.-

excédent de dépenses: 99 455,84.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 1 655 272,48.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2005 à 1 555 816,64.-

. Art. 33 Le règlement définitif du budget des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces s'établit pour l'année budgétaire 2005 comme suit: a) les recettes imputées: 5 558 608,77.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2005 s'élèvent au total à: 5 072 237,63.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 5 286 248,00.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2005 s'établit comme suit: - recettes: 5 558 608,77.-

-dépenses: 5 072 237,63.-

excédent de recettes: 486 371,14.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 4 714 869,54.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2005 à 5 201 240,68.-

. Année budgétaire 2006 Art. 34 Le règlement définitif du budget de Fed+ s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 317 183,78.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 234 162,73.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 267 000,00.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2006 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires sont alloués pour un montant de 72 300,54.-

. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 105 137,81.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 317 183,78.-

- dépenses: 234 162,73.-

excédent de recettes: 83 021,05.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 112 019,26.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 195 040,31.-

. Art. 35 Le règlement définitif du budget de la Régie du travail pénitentiaire s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 14 770 265,61.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 15 182 356,94.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 15 850 000,00.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2006 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires ne sont pas alloués. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 667 643,06.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 14 770 265,61.-

- dépenses: 15 182 356,94.-

excédent de dépenses: 412 091,33.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 8 975 314,76.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 8 563 223,43.-

. Art. 36 Le règlement définitif du budget du SEGS chargé de la gestion des cartes d'identité s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 41 721 000,00.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 42 267 000,00.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 45 701 000,00.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 41 721 000,00.-

- dépenses: 42 267 000,00.-

excédent de dépenses: 546 000,00.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 25 582 339,18.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 25 036 339,18.-

. Art. 37 Le règlement définitif du budget du Fonds monétaire s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 190 095 480,54.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 198 433 930,08.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 499 103 827,00.-

. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 302 409 945,09.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 190 095 480,54.-

- dépenses: 198 433 930,08.-

excédent de dépenses: 8 338 449,54.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 107 875 052,22.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 99 536 602,68.-

. Art. 38 Le règlement définitif du budget de la Bibliothèque Royale de Belgique s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 6 862 107,40.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 7 071 172,60.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 6 707 933,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 6 862 107,40.-

- dépenses: 7 071 172,60.-

excédent de dépenses: 209 065,20.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 4 551 760,22.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 4 342 695,02.-

. Art. 39 Le règlement définitif du budget de l'Institut Royal du Patrimoine artistique s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 2 627 119,94.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 2 611 792,35.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 1 838 584,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 2 627 119,94.-

- dépenses: 2 611 792,35.-

excédent de recettes: 15 327,59.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 1 555 816,64.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 1 571 144,23.-

. Art. 40 Le règlement définitif du budget des archives générales de du Royaume et les archives de l'Etat dans les provinces s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 5 648 003,95.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 5 890 342,15.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 5 340 225,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 5 648 003,95.-

- dépenses: 5 890 342,15.-

excédent de dépenses: 242 338,20.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 5 201 240,68.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 4 958 902,48.-

. Art. 41 Le règlement définitif du budget du Centre d'études et de documentation "guerre et sociétés contemporaines" s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 1 643 633,40.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 1 809 834,58.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 1 670 299,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 1 643 633,40.-

- dépenses: 1 809 834,58.-

excédent de dépenses: 166 201,18.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 556 413,03.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 390 211,85.-

. Art. 42 Le règlement définitif du budget du SIST s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 927 941,66.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 802 386,98.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 723 000,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 1 643 633,40.-

- dépenses: 802 386,98.-

excédent de recettes: 125 554,68.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 1 100 247,59.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 1 225 802,27.-

. Art. 43 Le règlement définitif du budget de Belnet s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit: a) les recettes imputées: 12 289 551,83.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à: 10 376 463,50.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 23 927 000,00.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit: - recettes: 12 289 551,83.-

- dépenses: 10 376 463,50.-

excédent de recettes: 1 913 088,33.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 12 302 564,56.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 14 215 652,89.-

. Année budgétaire 2007 Art. 44 Le règlement définitif du budget de Fed+ s'établit pour l'année budgétaire 2007 comme suit: a) les recettes imputées: 459 457,92.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 410 957,73.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 372 000,00.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2007 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires sont alloués pour un montant de 105 000,07.-

. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 66 042,34.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2007 s'établit comme suit: - recettes: 459 457,92.-

- dépenses: 410 957,73.-

excédent de recettes: 48 500,19.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 195 040,31.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2007 à 243 540,50.-

. Art. 45 Le règlement définitif du budget du SEGS chargé de la gestion des cartes d'identité s'établit pour l'année budgétaire 2007 comme suit: a) les recettes imputées: 49 255 000,00.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 54 787 000,00.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 53 497 000,00.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2007 s'établit comme suit: - recettes: 49 255 000,00.-

- dépenses: 54 787 000,00.-

excédent de dépenses: 5 532 000,00.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 25 036 339,18.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2007 à 19 504 339,18.-

. Art. 46 Le règlement définitif du budget du fonds Monétaire s'établit pour l'année budgétaire 2007 comme suit: a) les recettes imputées: 267 082 964,74.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 288 906 343,21.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 354 249 596,00.-

. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 73 193 313,41.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2007 s'établit comme suit: - recettes: 267 082 964,74.-

- dépenses: 288 906 343,21.-

excédent de dépenses: 21 823 378,47.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 99 536 602,68.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2007 à 77 713 224,21.-

. Art. 47 Le règlement définitif du budget de la Bibliothèque Royale de Belgique s'établit pour l'année budgétaire 2007 comme suit: a) les recettes imputées: 8 627 486,51.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 8 240 187,66.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 8 122 332,16.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2007 s'établit comme suit: - recettes: 8 627 486,51.-

- dépenses: 8 240 187,66.-

excédent de recettes 387 298,85.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 4 342 695,02.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2007 à 4 729 993,87.-

. Art. 48 Le règlement définitif du budget de l'Institut Royal du Patrimoine artistique s'établit pour l'année budgétaire 2007 comme suit: a) les recettes imputées: 3 204 665,23.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 2 647 791,19.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 2 161 365,48.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2007 s'établit comme suit: - recettes: 3 204 665,23.-

- dépenses: 2 647 791,19.-

excédent de recettes 556 874,04.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 1 571 144,23.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2007 à 2 128 018,27.-

. Art. 49 Le règlement définitif du budget des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces s'établit pour l'année budgétaire 2007 comme suit: a) les recettes imputées: 7 023 658,95.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 5 811 908,75.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 6 307 937,00.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2007 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires ne sont pas alloués. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 496 028,25.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2007 s'établit comme suit: - recettes: 7 023 658,95.-

- dépenses: 5 811 908,75.-

excédent de recettes 1 211 750,20.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 4 958 902,48.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2007 à 6 170 652,68.-

. Art. 50 Le règlement définitif du budget du Centre d'étude "guerre et société contemporaine" s'établit pour l'année budgétaire 2007 comme suit: a) les recettes imputées: 1 907 257,06.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 2 008 069,21.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 1 503 336,77.-

. Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2007 s'établit comme suit: - recettes: 1 907 257,06.-

- dépenses: 2 008 069,21.-

excédent de dépenses 100 812,15.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 390 211,85.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2007 à 289 399,70.-

. Art. 51 Le règlement définitif du budget du SIST s'établit pour l'année budgétaire 2007 comme suit: a) les recettes imputées: 932 849,65.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 1 001 969,08.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 1 005 000,00.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2007 s'établit comme suit: - recettes: 932 849,65.-

- dépenses: 1 001 969,08.-

excédent de dépenses 69 119,43.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 1 225 802,27.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2007 à 1 156 682,84.-

. Art. 52 Le règlement définitif du budget de Belnet s'établit pour l'année budgétaire 2007 comme suit: a) les recettes imputées: 11 380 519,72.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 17 508 882,43.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 22 318 000,00.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2007 s'établit comme suit: - recettes: 11 380 519,72.-

- dépenses: 17 508 882,43.-

excédent de dépenses 6 128 362,71.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 14 215 652,89.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2007 à 8 087 290,18.-

. Année budgétaire 2008 Art. 53 Le règlement définitif du budget de Fed+ s'établit pour l'année budgétaire 2008 comme suit: a) les recettes imputées: 410 707,59.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2008 s'élèvent au total à: 321 857,52.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 383 000,00.-

Pour couvrir les dépenses de l'année 2008 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires ne sont pas alloués. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 61 142,48.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2008 s'établit comme suit: - recettes: 410 707,59.-

- dépenses: 321 857,52.-

excédent de recettes: 88 850,07.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 243 540,50.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2008 à 332 390,57.-

. Art. 54 Le règlement définitif du budget du Musée Royal de l'Armée s'établit pour l'année budgétaire 2008 comme suit: a) les recettes imputées: 3 557 958,10.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2008 s'élèvent au total à: 2 717 869,34.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 4 517 250,00.-

. Pour couvrir les dépenses de l'année 2008 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires ne sont pas alloués. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 1 799 380,66.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2008 s'établit comme suit: - recettes: 3 557 958,10.-

- dépenses: 2 717 869,34.-

excédent de recettes: 840 088,76.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 3 390 204,90.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2008 à 4 230 293,66.-

. Art. 55 Le règlement définitif du budget du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense s'établit pour l'année budgétaire 2008 comme suit: a) les recettes imputées: 27 285 414,08.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2007 s'élèvent au total à: 26 009 644,16.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 28 700 000,00.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2008 s'établit comme suit: - recettes: 27 285 414,08.-

- dépenses: 26 009 644,16.-

excédent de recettes: 1 275 769,92.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 10 730 212,50.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2008 à 12 005 982,42.-

. Art. 56 Le règlement définitif du budget du Fonds monétaire s'établit pour l'année budgétaire 2008 comme suit: a) les recettes imputées: 190 775 841,34.-

b) les dépenses: Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2008 s'élèvent au total à: 189 564 121,88.-

c) Les crédits alloués par les lois budgétaires s'élèvent au total à 202 173 792,00.-

. Pour couvrir les dépenses de l'année 2008 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires sont alloués pour un montant de 2 721 752,34.-

. Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 15 331 422,46.-

sont annulés. d) Résultat du budget: Le résultat définitif du budget de l'année 2008 s'établit comme suit: - recettes: 190 775 841,34.-

- dépenses: 189 564 121,88.-

excédent de recettes: 1 211 719,46.-

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 77 713 224,21.-

, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2008 à 78 924 943,67.-

. Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2015. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Budget, S. WILMES Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______ Note

(1)Session 2015-2016 Chambre des représentants Documents : 54- 1281/1 : Projet de loi 54- 1281/2 : Rapport 54- 1281/3 : Texte adopté par la commission des finances et du budget 54- 1281/4 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale Compte rendu intégral : 4 novembre 2015. Tableau A Engagements et liquidations Tableau B Recettes Tableau C Compte du budget 2009 - récapitulation Tableau D Bilan et compte de résultats Tableau E Compte de récapitulation des opérations budgétaires Tableau F Fonds spéciaux Tableau G Services de l'Etat à gestion séparée Pour la consultation du tableau, voir image

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