Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande

29 MARS

1. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune; Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 17 mars 2015; Vu l'avis de la Région flamande, donné le 27 février 2015; Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent la mission prévue par l'art. 2,1° de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés d'office à la Région flamande. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril
2. Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 mars
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Annexe à l'arrêté royal du 29 mars 2015 relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau BOGAERTS BART A DE WINTER BAAF A MANGELINCKX JESSICA A CAELEN ANNE A VERVLOESSEM DORIEN A JANS PETRA B BELMANS SABINE B BARBIER ERIKA B BEECKMAN ILSE B OSTYN FREDERIK B SCHRAENEN TAMARA B GABRIELS WENDY B KOYLU BELMA B JACOBS EVI B BOELEN NICKY B ADAM ILSE B PAESMANS PETER B VERMEULEN AN B HAELEWYN THOMAS B GOOSSENS PHILIPPE B VAN DEN ABBEELE CAROLINE B VANDOORNE SERGE B VANHECKE HENK B VANEYNDE SABRINA B KEERSMAEKERS HELEEN B ABEDI AMISI MULASI B VAN DINGENEN CENTINA B NOE KAAT B FERDINAND INE B CROMMELINCK ANNELIES B VANGEEL EVELINE B DE VOS WILLEM B VANDERMEULEN DAISY B LANDUYT SARAH B GORISSEN STEPHANIE B VANOSMAEL ELSA B FLORIDOR SARAH B CORNETTE LIESELOT B DEBAY PETER B OSTE ANJA B BERCKMANS KATHLEEN B CAES SAM B MEERE HILDE B VERDUYN MELINA B HOOGSTOEL ALEXANDRA B VRANCKX ELIEN B SCHELFHOUT EVELINE B VAN DE PERRE LYNN B BONGAERTS ANJA B POELMANS GREET B THEUNIS PIETER-JAN B PEERAER LIESBETH B DEVOLDER SOFIE B VANHEEL NELE B JANS MIRIAM B CASTRO TINE B DECKERS FRAUKE B MAES HYLKE B VANSIMPSEN SANDRA B BULTIAUW CHARLOTTE B VAN LENT WIM B FOURIE KAROLIEN B VANDENDRIESSCHE WILLY B KERSTENS ANOUK B DE MAEYER KATRIN B ZAMAN PAULIEN B ROMBAUT KATRIJN B BALDEWIJNS JORIK B DE VLAMINCK TESS B BONTE AN B Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 mars
4. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS