Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande

26 DECEMBRE

1. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune ; Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis de la Région flamande, donné le 27 novembre 2015; Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent les missions prévues par l'art. 3 § 1, 3° traitement des dispenses dans le cadre du contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi, 4° activation des allocations de chômage et 8° outplacement, de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe 1re à 3 du présent arrêté, sont transférés à la Région flamande. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril
2. Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ciergnon, le 26 décembre
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 1re à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 1er, 3° traitement des dispenses dans le cadre du contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi.
4. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau LERMINIAUX Yves A GAUBLOMME Geert C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau HERMANS Hannelore C VERMEULEN Erna C VANDEPLAS Anja C DEMEULEMEESTER Godelieve C Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
5. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 2 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 1er, 4° activation des allocations de chômage.
6. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau RONSMANS Stefanie C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau SMOLDERS Inke C LE HONG Phong C MEERTS Chris C BLOKKEN Sofie D
7. Les agents occupés dans le cadre de la Convention de premier emploi, visée à l'article 32 de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi Nom - Naam Niveau DUVIVIER Lynn C Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
8. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 3 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 1er, 8° outplacement.
9. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau DUVIVIER Lynn C Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
10. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS