Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région de Bruxelles-Capitale

26 DECEMBRE

1. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région de Bruxelles-Capitale PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune ; Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 10 décembre 2015; Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent les missions prévues par l'art. 3 § 1,1° contrôle de la disponibilité active et passive, soit la mission litiges, 2° soutien administratif pour l'activation du comportement de recherche d'emploi, 3° traitement des dispenses dans le cadre du contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi, 4° activation des allocations de chômage, 5° contrôle des titres-services, 6° agrément des entreprises titres-services, 7° coordination des agences locales de l'emploi, 8° outplacementet 9° programmes pour l'emploi: bonus de stage et de démarrage;et par l'art. 3, § 2, la mission de l'interruption de carrière,del'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe 1re à 7 du présent arrêté, sont transférés à la Région de Bruxelles-Capitale. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2. Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté ; Donné à Ciergnon, le 26 décembre
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 1re à l'arrêté Royal relatif au transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'article 3, § 1er, 1° contrôle de la disponibilité active et passive, soit la mission litiges.
4. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol BILLEN ARIANNE C N 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol YASSINI NORA C F CUPI SELVIE C F BEAUCHAMP ELODIE C F CALLUT PATRICE D F Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
5. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 2 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'article 3, § 1er, 2° soutien administratif pour l'activation du comportement de recherche d'emploi. 1.Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol BUSE JULIE C N
6. Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol EL HAFFADI FADILA C F Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
7. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 3 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'article 3, § 1er, 4° activation des allocations de chômage.
8. Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol DOOS GENEVIEVE C F 2.Les agents occupés dans le cadre de la convention de premier emploi, visée à l'article 32 de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol AIT LMKDEM YASSINE C N Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
9. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 4 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'article 3, § 1er, 5° contrôle des titres-services.
10. Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol MANKA FABIEN B F GATABAZI SHAHLA JEANNE MARIE C F VAN DER CRUYSSEN HEIKE C N Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
11. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 5 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'article 3, § 1er, 6° agrément des entreprises titres-services.
12. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol VAN GOETHEM VANESSA A N VAN OVERWAELE KATLEEN C N RURITARIYE EMMY C F 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol VERCAMMEN ELISABETH C F Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
13. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 6 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'article 3, § 1er, 7° coordination des agences locales de l'emploi.
14. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol BENSTITOU NAIMA A F Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
15. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 7 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'article 3 § 2, la mission de l'interruption de carrière.
16. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol NUYTS BJORN C N BOUTAHAR MOUSTAPHA C F Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
17. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS