Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région de Bruxelles-Capitale

26 DECEMBRE

1. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région de Bruxelles-Capitale PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune ; Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 10 décembre 2015; Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent les missions prévues par l'art. 2, 1° les facilitateurs et coordinateurs-facilitateurs exerçant la mission d'activation du comportement de recherche d'emploi et 2° les membres du personnel détachés dans les agences locales pour l'emploi dans les communes, de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe 1re à 2 du présent arrêté, sont transférés à la Région de Bruxelles-Capitale. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2. Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ciergnon, le 26 décembre
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Annexe 1re à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'article l'art. 2, 1° les facilitateurs et coordinateurs-facilitateurs exerçant la mission d'activation du comportement de recherche d'emploi.
4. Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol JURION NATHALIE B F TAZIAUX PASCALE B F MAMBOLEO ESTHERE B F LAWSON LATE B F DE LAET JESSICA B F EL MADKOUK KARIMA B F BAUFAYS MARIE B F VAN DE VORST SOPHIE B F GONTY BERNARD B F MBAKU IRENE B F VANGOIDSENHOVEN ANN-SOPHIE B F AHALLY ANISSA B F PELCKMANS JASMIEN B N ALLARD GISELE B F PIGNARD STEPHANIE B F LE VAN MAITE B N JEROME ELISABETH B F MAIORI ANNA B F MARIAGE ELEONORE B F GILLES JULIEN B F PRAET ISABELLE B F MARQUET CAROLINE B F DARTORA SANDRA B F VERRAGHENNE AMELIE B F DECOCK FREDERIK B N MUYLLE NICOLAS B N DELFANTE ELODIE B F Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
5. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Annexe 2 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'article l'art. 2, 2° les membres du personnel détachés dans les agences locales pour l'emploi dans les communes.
6. Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau Rôle linguistique - Taalrol TERRIZZI ROSA MARIA A F DASSY CHRISTINE A F FAGEL DAMIENNE A F TULAMBA N'KOUAH OMB A F COUTURIER BENOIT A F WATELET MICHEL B F SION SOPHIE B F MICHIELS NATHALIE B F DAMO ANGELIQUE B F BISTRIOUI BATOUL B F WUNGA LOMANI SHANA B F AIT JEDDIG SOULTANA B F RUKARA LATIF B F SAHIH TEWFIK B F DIEZ FABIENNE B F ZERQANE RAMAZADDINE B N POFFE ANNE B F VANDEN BERGHE SASKYA B F LECLERCQ LAURA B F HADRI ZOHRA C F BERTRAND MIREILLE C F GRYP CHRISTELLE C N BOUCHIRAB FATIMA C F SCHEPENS NATHALIE C F TERROIR CAROLE C F DELARUELLE ANNA-MARIE C F BODART FABIENNE C F OLIESLAEGER DIRK C N WITTEBROODT FANNY C N FOUCART MICHEL C F HAMROUNI MAGDA C F IANIRI GIULIA C F ALDENHOFF GAETANE C F MORREALE VERONIQUE C N T'SAS CHRISTIANE C F VAN WESEPOEL RITA C N DELVAUX MARYSE C F Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
7. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS