Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne

26 DECEMBRE

1. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune ; Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis de la Région wallonne, donné le 3 décembre 2015; Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent les missions prévues par l'art. 3, § 1er, 1° contrôle de la disponibilité active et passive, soit la mission litiges, 2° soutien administratif pour l'activation du comportement de recherche d'emploi, 3° traitement des dispenses dans le cadre du contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi, 4° activation des allocations de chômage, 5° contrôle des titres-services, 6° agrément des entreprises titres-services, 7° coordination des agences locales de l'emploi, 8° outplacement et 9° programmes pour l'emploi: bonus de stage et de démarrage, de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe 1re à 8 du présent arrêté, sont transférés à la Région wallonne. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2. Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ciergnon, le 26 décembre
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 1re à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 1° contrôle de la disponibilité active et passive, soit la mission litiges.
4. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau DELPORTE ANNE B FYON MAURICE C VANHERLE MONIQUE C DELROT THIERRY C PIERARD PASCAL C DUBUISSON MYRIAM C JACOBS DAVID C THIRY BENEDICTE C VANOOSTHUYSE STEPHANIE C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau STURBOIS SANDRA C POURTOIT DANIELLE C HOYOS PHILIPPE C VAN HONACKER CHRISTINE C LEGRU SEVERINE C NEMEGHAIRE FRANCK C CAUDRON MARGUERITE C DANNIAU VANESSA C HENNAU OLIVIER D DE BLAUWE DOMINIQUE D Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
5. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 2 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 2° soutien administratif pour l'activation du comportement de recherche d'emploi.
6. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau SION MARIE-HELENE B GERVAIS LAURENCE B BALAES CELINE B SIELIONTCHIK MARYSE C DUMONCEAU VERONIQUE C VANDENHEEDE PHILIPPE C DUBRAY JACQUELINE C ZINZEN GINETTE C KITTEL MARTINE C SERET ANNICK C BLAIRON VANESSA C GYSBRECHTS NATHALIE C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau DE BOECK CAROLE B KELFAOUI STEPHEN C GONY RITA C BERTRAND MARTINE C BOUTRY DELPHINE C LENAIN TATIANA C BASSETTA NAISSA C GRUSLIN NADIA D Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
7. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 3 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 3° traitement des dispenses dans le cadre du contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi.
8. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau URBAIN FABIENNE B LAMY DIDIER C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau DEVIGNE INGRID C BAYOT JESSICA C PONCELET ROMAIN C Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
9. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 4 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 4° activation des allocations de chômage.
10. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau DEMOULIN CHRISTIANE C PIRARD DOMINIQUE C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau LEROY CELINE B HENRY CATHY C BOULANGER MICHAEL C GUARDA SABRINA C Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
11. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 5 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 5° contrôle des titres-services.
12. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau RICOUR CHRISTINE B DELVAUX CEDRIC B THONON DAMIEN B 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau WILFART GUY B Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
13. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 6 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 6° agrément des entreprises titres-services.
14. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau GOFFIN BRIGITTE C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau LAMBOTTE STEPHANE A DESCAMPS HUGO C HAUTENNE ANNICK C Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
15. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 7 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 7° coordination des agences locales de l'emploi.
16. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau DARDENNE ETIENNE A DENNIN EVA A DEREMIER MURIELLE C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau GUISSET MONIQUE B Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
17. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS Annexe 8 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 9° programmes pour l'emploi: bonus de stage et de démarrage.
18. Agents de l'Etat Nom - Naam Niveau CHARIOT JEAN-FRANCOIS C ROUZEEUW MONIQUE C PIFKO LIONEL C 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom - Naam Niveau BERTON ARIELLE C CHARDON LUDIVINE C DEPELSENEER ALAIN D Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre
19. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS