x registres de la population et
x cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions fermer, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999; Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales; Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulées les 27 mai 2011, 9 décembre 2011, 7 décembre 2012, 26 avril 2013, 28 juin 2013, 25 octobre 2013 et 7 février 2014; Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc réputé avoir été donné ; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 19 février 2014; Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 24 février 2014; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, rendu le 24 avril 2014; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 février 2015; Vu l'avis 57.177/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.
chapitre I de la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1°
, les dispositions suivantes sont insérées : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A PKU Express 20 niet gearomatiseerd /non aromatisé (Vitaflo International Limited) 3140-712 30 x 34 g 458,29 458,29 0,00 0,00 7001-373 * 1 x 34 g M 13,8813 13,8813 7001-373 ** 1 x 34 g 13,6443 13,6443 A PKU Express 20 citroen/citron (Vitaflo International Limited) 3140-720 30 x 34 g 458,29 458,29 0,00 0,00 7001-381 * 1 x 34 g M 13,8813 13,8813 7001-381 ** 1 x 34 g 13,6443 13,6443 A PKU Express 20 tropical (Vitaflo International Limited) 3140-738 30 x 34 g 458,29 458,29 0,00 0,00 7001-399 * 1 x 34 g M 13,8813 13,8813 7001-399 ** 1 x 34 g 13,6443 13,6443 A PKU Express 20 sinaasappel/orange (Vitaflo International Limited) 3140-746 30 x 34 g M 458,29 458,29 0,00 0,00 7001-407 * 1 x 34 g 13,8813 13,8813 7001-407 ** 1 x 34 g 13,6443 13,6443 A PKU 2 Fruta exotische vruchtensmaak/goût fruits exotiques (Nutricia) 3140-811 30 x 100 ml M 399,00 399,00 0,00 0,00 7001-464 * 1 x 100 ml 10,3127 10,3127 7001-464 ** 1 x 100 ml 10,0757 10,0757 A PKU 2 Fruta rode vruchtensmaak/goût fruits rouges (Nutricia) 3140-829 30 x 100 ml M 399,00 399,00 0,00 0,00 7001-472 * 1 x 100 ml 10,3127 10,3127 7001-472 ** 1 x 100 ml 10,0757 10,0757 A PKU 2 Activa tomatensmaak/goût tomate (Nutricia) 2754-943 10 x 50 g M 119,70 119,70 0,00 0,00 7001-480 * 1 x 50 g 9,7790 9,7790 7001-480 ** 1 x 50 g 9,0680 9,0680 A PKU 3 Activa tomatensmaak/goût tomate (Nutricia) 2754-935 10 x 50 g M 179,56 179,56 0,00 0,00 7001-498 * 1 x 50 g 14,3130 14,3130 7001-498 ** 1 x 50 g 13,6020 13,6020 2° les alinéas 3 et 4 du § 3 a) sont remplacés comme suit : « L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum sur demande du médecin spécialiste ayant instauré le traitement ou du médecin traitant tant que le patient est en cours de sevrage de la nutrition parentérale. Après sevrage de la nutrition parentérale,
cas où le patient devrait continuer l'utilisation par voie orale du produit repris ci-dessous, la prolongation est fonction d'une motivation du médecin-spécialiste ayant instauré le traitement ou du médecin traitant. L'
torisation est prolongée pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum. » 3°
, la disposition suivante est insérée : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A HCU Express 20 niet gearomatiseerd/non aromatisé (Vitaflo International Limited) 3140-753 30 x 34 g M 572,28 572,28 0,00 0,00 7001-415 * 1 x 34 g 17,3390 17,3390 7001-415 ** 1 x 34 g 17,1020 17,1020 4°
, les dispositions suivantes sont insérées : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A LEU 2 Prima (Nutricia) 3140-837 500 g M 255,00 255,00 0,00 0,00 7001-506 * 1 x 500 g 200,3000 200,3000 7001-506 ** 1 x 500 g 193,1900 193,1900 A MSUD Express 20 niet gearomatiseerd/non aromatisé (Vitaflo International Limited) 3140-761 30 x 34 g M 572,28 572,28 0,00 0,00 7001-423 * 1 x 34 g 17,3390 17,3390 7001-423 ** 1 x 34 g 17,1020 17,1020 5°
, la disposition suivante est insérée : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A TYR Express 20 niet gearomatiseerd/non aromatisé (Vitaflo International Limited) 3140-779 30 x 34 g M 572,28 572,28 0,00 0,00 7001-431 * 1 x 34 g 17,3390 17,3390 7001-431 ** 1 x 34 g 17,1020 17,1020 6°
, la disposition suivante est insérée : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A EAA Supplement (Vitaflo International Limited) 3140-852 50 x 12,5 g M 274,31 274,31 0,00 0,00 7001-514 * 1 x 12,5 g 4,9802 4,9802 7001-514 ** 1 x 12,5 g 4,8380 4,8380 7°
, les dispositions suivantes sont insérées : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A KETOCAL 4:1 neutraal/goût neutre (Nutricia) 3140-795 300 g M 49,39 49,39 0,00 0,00 7001-449 * 1 x 300g 45,1900 45,1900 7001-449 ** 1 x 300 g 38,0800 38,0800 A KETOCAL 4:1 vanillesmaak/arôme vanille (Nutricia) 3140-803 300 g M 49,39 49,39 0,00 0,00 7001-456 * 1 x 300 g 45,1900 45,1900 7001-456 ** 1 x 300 g 38,0800 38,0800 8° il est inséré un paragraphe 19, rédigé comme suit : § 19.- Préparations destinées
x patients souffrant d'une maladie rénale avec hyperphosphatémie. L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement que si elle a été prescrite pour un patient souffrant d'une maladie rénale accompagnée d'hyperphosphatémie chez lequel la thérapie conservatrice échoue et qui a besoin d'une alimentation lactée ou d'une alimentation par sonde. Le patient doit être en traitement dans un centre de référence en néphrologie pédiatrique qui a conclu une convention de rééducation fonctionnelle avec le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'INAMI. L'
torisation du médecin-conseil est subordonnée
x conditions suivantes: 1° le diagnostic est posé par un médecin spécialiste en néphrologie pédiatrique;2° le centre établit le programme de traitement comprenant la médication;3° la prescription est rédigée par un médecin spécialiste en néphrologie pédiatrique exerçant dans un centre de référence en néphrologie pédiatrique. Sur base de ces éléments, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire l'
torisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à la demande motivée d'un médecin spécialiste en néphrologie pédiatrique exerçant dans un centre de référence en néphrologie pédiatrique. Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A Renastart (Vitaflo International Limited) 2915-379 400 g M 45,75 45,75 0,00 0,00 7001-522 * 1 x 400 g 41,0300 41,0300 7001-522 ** 1 x 400 g 33,9200 33,9200 9° il est inséré un paragraphe 20, rédigé comme suit : § 20.- L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement que si elle a été prescrite pour le traitement des troubles du cycle de l'urée suivants : - déficit en carbamoyl-phosphate synthétase (CPS) OMIM 237300 - déficit en N-acétylglutamate synthétase (NAGS) OMIM 237310 - déficit en ornithine transcarbamylase (OTC) OMIM 311250 La prescription et la demande de remboursement doivent être rédigées par un médecin attaché à un centre reconnu pour maladies métaboliques ayant signé une convention avec le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'INAMI. A cet effet, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire l'
torisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à la demande motivée du médecin susmentionné. Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A Citrulline 200 (Vitaflo International Limited) 3012-325 30 x 4 g M 84,19 84,19 0,00 0,00 7001-530 * 1 x 4 g 2,5337 2,5337 7001-530 ** 1 x 4 g 2,2967 2,2967 A Citrulline 1000 (Vitaflo International Limited) 3012-333 30 x 4 g M 84,19 84,19 0,00 0,00 7001-548 * 1 x 4 g 2,5337 2,5337 7001-548 ** 1 x 4 g 2,2967 2,2967 Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication
Moniteur belge. Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 mai 2015. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme Maggie DE BLOCK
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.