Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obl

30 NOVEMBRE

1. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre 2006, 27 décembre 2012, 19 mars 2013 et 26 décembre 2013, l'article 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021408 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021409 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type loi prom. 12/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997000896 source ministere de l'interieur Loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions fermer, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999; Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales; Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulées le 12 décembre 2014 et le 6 mars 2015; Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc réputé avoir été donné ; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 1er avril 2015; Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 20 avril 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, rendu le 23 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 août 2015; Vu l'avis 58.293/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Au chapitre 1er de la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 juin 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° au chapitre 1, § 1, les dispositions suivantes sont insérées : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A NoPhenyl nourrisson/zuigeling (Lactalis Nutrition Santé) 3315-231 400 g M 50,00 50,00 0,00 0,00 7001-738 * 400 g 46,91 46,91 7001-738 ** 400 g 39,80 39,80 A NoPhenyl enfant/kinderen (Lactalis Nutrition Santé) 3315-249 15 x 34 g M 116,30 116,30 0,00 0,00 7001-746 * 34 g 7,5473 7,5473 7001-746 ** 34 g 7,0733 7,0733 A NoPhenyl 8+ (Lactalis Nutrition Santé) 3315-256 15 x 34 g M 174,42 174,42 0,00 0,00 7001-753 * 34 g 11,4220 11,4220 7001-753 ** 34 g 10,9480 10,9480 2° au chapitre 1, § 3, la disposition suivante est insérée : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II B Nutramigen PurAmino (Mead Johnson Nutrition Belgique) 3183-316 400 g M 42,30 42,30 6,34 10,57 7001-761 * 400 g 41,15 41,15 7001-761 ** 400g 34,04 34,04 3° au chapitre 1, § 3, la dispositions suivante est supprimée : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II B Nutramigen AA (Bristol-Meyers Squibb Belgium) 2462-455 400 g M 42,30 42,30 6,34 10,57 7000-508 * 400 g 41,15 41,15 7000-508 ** 400 g 34,04 34,04 5° au chapitre 1, § 8, la disposition suivante est insérée : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A GA Amino 5 (Vitaflo International Limited) 3154-572 30 x 6 g M 113,32 113,32 0,00 0,00 7001-779 * 1 x 6 g 3,4170 3,4170 7001-779 ** 1 x 6 g 3,1800 3,1800 6° au chapitre 1, § 11, les dispositions suivantes sont insérées : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A MSUD Amino 5 (Vitaflo International Limited) 3154-598 30 x 6 g M 113,32 113,32 0,00 0,00 7001-787 * 1 x 6 g 3,4170 3,4170 7001-787 ** 1 x 6 g 3,1800 3,1800 A NoV.I.L. nourrisson/zuigeling (Lactalis Nutrition Santé) 3315-264 400 g M 62,88 62,88 7001-795 * 400 g 54,7500 54,7500 7001-795 ** 400 g 47,6400 47,6400 A NoV.I.L. enfant/kinderen (Lactalis Nutrition Santé) 3315-272 15 x 34 g M 149,94 149,94 7001-803 * 34 g 9,7900 9,7900 7001-803 ** 34 g 9,3160 9,3160 A NoV.I.L. 8+ (Lactalis Nutrition Santé) 3315-280 15 x 34 g M 218,03 218,03 7001-811 * 34 g 14,3287 14,3287 7001-811 ** 34 g 13,8547 13,8547 7° au chapitre 1, § 12, la disposition suivante est insérée : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A MMA/PA Amino 5 (Vitaflo International Limited) 3154-580 30 x 6 g M 113,32 113,32 0,00 0,00 7001-829 * 1 x 6 g 3,4170 3,4170 7001-829 ** 1 x 6 g 3,1800 3,1800 8° au chapitre 1, § 14, la disposition suivante est insérée : Criterium Critère Code Code Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements Opm. Obs. Prijs Prix Basis van tegemoetk. Base de rembours. I II A UCD Amino 5 (Vitaflo International Limited) 3154-606 30 x 6,6 g M 113,32 113,32 0,00 0,00 7001-837 * 1 x 6,6 g 3,4170 3,4170 7001-837 ** 1 x 6,6 g 3,1800 3,1800 Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exclusion de l'article 1, 3°, qui entre en vigueur le 1er juin
2. Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 novembre
3. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie DE BLOCK