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Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action soc

27 MARS

  1. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015; Vu la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, al.2; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 2 mars 2015; Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques; Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - le centre : le centre public d'action sociale; - l'usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit; - le financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque. Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers. Ils peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;3° le soutien et le financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le centre est libre de déterminer les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée. Art. 3.Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres. Les centres peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux. Sont ainsi visées : - l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical; - l'aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale.Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés. Art. 4.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, une subvention de cinq millions six cent quarante-neuf mille (5.649.000) euros, est octroyée aux centres. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2015, allocation de base 44.55.11.43.52.
  2. §
  3. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2014; - 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, dans la commune en date du 1er janvier
  4. Les montants sont arrondis à l'unité d'euro. La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté. Art. 5.§ 1er. Une avance de 40% du montant visé à l'article 4 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure. §
  5. Sous réserve des crédits disponibles, une deuxième avance de 10 % du montant visé à l'article 4 sera versée au centre au cours de l'année
  6. §
  7. Le solde de 50% au maximum, ou 60% au maximum dans le cas où une deuxième avance n'a pas été versée conformément au § 2, du montant visé à l'article 4, est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article
  8. Art. 6.§ 1er. Pour la réalisation des objectifs visés à l'article 3, une subvention de trois millions sept cent soixante-six mille (3.766.000) euros est octroyée aux centres. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2015, allocation de base 44.55.11.43.52.
  9. §
  10. La subvention visée au § 1 est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4, §
  11. Les montants résultants sont arrondis à l'unité d'euro. Art. 7.§ 1.Une avance de 40% du montant visé à l'article 6 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure. §
  12. Sous réserve des crédits disponibles, une deuxième avance de 10 % du montant visé à l'article 6 sera versée au centre au cours de l'année
  13. §
  14. Le solde de 50% au maximum, ou 60% au maximum dans le cas où une deuxième avance n'a pas été versée conformément au § 2, du montant visé à l'article 6, est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article
  15. Art. 8.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication. Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés aux articles 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais. Les frais de gestion représentent au maximum 10% de cette indemnisation. Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application. Art. 9.§ 1er. Les centres qui, conformément aux articles 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3, à concurrence de 10% maximum du montant net justifié de la subvention. Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon les articles 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 25.000 euros. §
  16. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. §
  17. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. §
  18. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge. §
  19. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté. Art. 10.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2016, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ». Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. §
  20. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre
  21. Art. 11.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2015 au 31 décembre
  22. Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
  23. Art. 13.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 mars
  24. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépen-dants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS NIS CPAS/ OCMW COMMUNE/ GEMEENTE ART 4 PARTICIPATION ET ACTIVATION SOCIALE/ PARTICIPATIE EN SOCIALE ACTIVERING ART 6 PAUVRETE ENFANTINE/ KINDERARMOEDE 41002 AALST 29062 19374 44001 AALTER 3476 2317 24001 AARSCHOT 7329 4886 11001 AARTSELAAR 2437 1626 23105 AFFLIGEM 2110 1407 52074 AISEAU-PRESLES 7947 5298 73001 ALKEN 2536 1690 38002 ALVERINGEM 1501 1001 61003 AMAY 8001 5334 63001 AMEL 1621 1080 92003 ANDENNE 15227 10151 21001 ANDERLECHT 148205 98803 56001 ANDERLUES 7137 4758 91005 ANHEE 3265 2176 62003 ANS 18045 12031 61079 ANTHISNES 1040 693 57003 ANTOING 4483 2989 11002 ANTWERPEN 320251 213501 34002 ANZEGEM 2898 1932 37020 ARDOOIE 2114 1409 13001 ARENDONK 2683 1789 81001 ARLON 11691 7794 71002 AS 1759 1173 23002 ASSE 10063 6709 43002 ASSENEDE 3001 2001 92006 ASSESSE 1504 1003 51004 ATH 15297 10198 81003 ATTERT 529 353 81004 AUBANGE 6140 4093 63003 AUBEL 1307 871 21002 AUDERGHEM/OUDERGHEM 13825 9217 34003 AVELGEM 2750 1833 62006 AWANS 2927 1952 62009 AYWAILLE 5768 3846 13002 BAARLE-HERTOG 542 361 63004 BAELEN 1283 855 13003 BALEN 4668 3112 62011 BASSENGE 3521 2348 82003 BASTOGNE 7602 5068 56005 BEAUMONT 4187 2792 91013 BEAURAING 5232 3488 25005 BEAUVECHAIN 1052 702 31003 BEERNEM 4068 2711 13004 BEERSE 2955 1970 23003 BEERSEL 5055 3370 24007 BEGIJNENDIJK 1746 1164 24008 BEKKEVOORT 1389 926 51008 BELOEIL 6302 4201 21003 BERCHEM-SAINTE-AGATHE/ SINT-AGATHA-BERCHEM 18060 12040 71004 BERINGEN 12529 8353 12002 BERLAAR 3048 2032 42003 BERLARE 4214 2809 64008 BERLOZ 930 620 51009 BERNISSART 6469 4313 24009 BERTEM 1353 903 82005 BERTOGNE 859 574 84009 BERTRIX 5544 3697 23009 BEVER 489 326 46003 BEVEREN 13239 8826 62015 BEYNE-HEUSAY 7145 4763 24011 BIERBEEK 1909 1273 91015 BIEVRE 1692 1128 73006 BILZEN 9981 6654 56011 BINCHE 22175 14783 31004 BLANKENBERGE 9998 6666 62119 BLEGNY 3893 2595 72003 BOCHOLT 3180 2120 11004 BOECHOUT 2336 1557 12005 BONHEIDEN 2616 1744 11005 BOOM 6171 4113 24014 BOORTMEERBEEK 1823 1216 73009 BORGLOON 2675 1784 12007 BORNEM 4377 2919 11007 BORSBEEK 4020 2680 84010 BOUILLON 3770 2513 53014 BOUSSU 18362 12241 24016 BOUTERSEM 1387 924 25014 BRAINE-L'ALLEUD 11508 7672 25015 BRAINE-LE-CHATEAU 2341 1560 55004 BRAINE-LE-COMTE 8798 5865 64015 BRAIVES 1613 1075 45059 BRAKEL 3265 2177 11008 BRASSCHAAT 7335 4890 11009 BRECHT 4913 3275 35002 BREDENE 4791 3195 72004 BREE 4041 2694 51012 BRUGELETTE 1201 801 31005 BRUGGE 36669 24446 57093 BRUNEHAUT 2972 1981 21004 BRUXELLES/BRUSSEL 224806 149870 42004 BUGGENHOUT 2859 1905 63012 BULLINGEN 1573 1049 61010 BURDINNE 646 431 63087 BURG-REULAND 1236 825 63013 BUTGENBACH 1541 1028 57018 CELLES 1813 1208 93010 CERFONTAINE 2035 1356 52010 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 9078 6052 52011 CHARLEROI 239248 159499 25117 CHASTRE 2070 1380 52012 CHATELET 37299 24866 62022 CHAUDFONTAINE 8827 5885 25018 CHAUMONT-GISTOUX 2798 1865 51014 CHIEVRES 2304 1536 56016 CHIMAY 8301 5534 85007 CHINY 1978 1319 91030 CINEY 8768 5845 61012 CLAVIER 1440 960 53082 COLFONTAINE 18137 12092 62026 COMBLAIN-AU-PONT 2265 1510 54010 COMINES-WARNETON 8573 5715 52015 COURCELLES 21190 14126 25023 COURT-SAINT-ETIENNE 3559 2372 93014 COUVIN 11369 7579 64021 CRISNEE 765 510 62027 DALHEM 1906 1271 31006 DAMME 2189 1460 84016 DAVERDISSE 568 378 35029 DE HAAN 3483 2322 38008 DE PANNE 4522 3014 44012 DE PINTE 1012 675 34009 DEERLIJK 2546 1698 44011 DEINZE 6691 4460 41011 DENDERLEEUW 5928 3952 42006 DENDERMONDE 13642 9094 37002 DENTERGEM 2089 1393 13006 DESSEL 2165 1443 44013 DESTELBERGEN 3042 2028 71011 DIEPENBEEK 4520 3014 24020 DIEST 6630 4419 32003 DIKSMUIDE 5488 3659 23016 DILBEEK 10033 6688 72041 DILSEN-STOKKEM 5970 3981 91034 DINANT 10910 7273 63020 DISON 23652 15768 93018 DOISCHE 937 624 64023 DONCEEL 467 311 53020 DOUR 10435 6957 23098 DROGENBOS 1553 1036 12009 DUFFEL 4373 2916 83012 DURBUY 6245 4164 55050 ECAUSSINNES 4555 3037 11013 EDEGEM 4956 3304 43005 EEKLO 8842 5894 92035 EGHEZEE 3626 2418 51017 ELLEZELLES 2642 1761 55010 ENGHIEN 4211 2807 61080 ENGIS 3845 2563 83013 EREZEE 1395 930 41082 ERPE-MERE 4118 2746 56022 ERQUELINNES 5894 3929 62032 ESNEUX 5682 3788 11016 ESSEN 4387 2925 57027 ESTAIMPUIS 2996 1998 56085 ESTINNES 4766 3178 85009 ETALLE 970 646 21005 ETTERBEEK 45523 30349 63023 EUPEN 14756 9837 21006 EVERE 42694 28462 44019 EVERGEM 6347 4232 64076 FAIMES 949 633 52018 FARCIENNES 13183 8789 82009 FAUVILLERS 780 520 92138 FERNELMONT 1634 1090 61019 FERRIERES 1697 1131 64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 910 606 62120 FLEMALLE 17112 11408 62038 FLERON 9848 6566 52021 FLEURUS 13024 8682 51019 FLOBECQ 1443 962 92045 FLOREFFE 2417 1611 93022 FLORENNES 7316 4877 85011 FLORENVILLE 3505 2336 52022 FONTAINE-L-EVEQUE 15615 10410 21007 FOREST/VORST 62269 41513 92048 FOSSES-LA-VILLE 5815 3876 53028 FRAMERIES 16514 11010 51065 FRASNES-LEZ-ANVAING 3663 2442 56029 FROIDCHAPELLE 2268 1512 23023 GALMAARDEN 1387 924 21008 GANSHOREN 13204 8803 44020 GAVERE 2565 1710 91054 GEDINNE 2033 1355 13008 GEEL 13254 8837 64029 GEER 939 626 24028 GEETBETS 1380 920 92142 GEMBLOUX 10345 6897 25031 GENAPPE 4457 2971 71016 GENK 26670 17780 44021 GENT 166865 111243 41018 GERAARDSBERGEN 12935 8623 52025 GERPINNES 3599 2399 92054 GESVES 1766 1177 71017 GINGELOM 2101 1401 35005 GISTEL 3332 2220 24137 GLABBEEK 888 592 23024 GOOIK 1870 1247 82037 GOUVY 1863 1242 62118 GRACE-HOLLOGNE 13718 9145 25037 GREZ-DOICEAU 2260 1506 23025 GRIMBERGEN 8441 5628 13010 GROBBENDONK 2317 1544 24033 HAACHT 2269 1513 41024 HAALTERT 4615 3076 85046 HABAY 2370 1580 71020 HALEN 2704 1802 23027 HALLE 9711 6474 71069 HAM 2481 1654 42008 HAMME 6805 4537 61024 HAMOIR 2270 1513 91059 HAMOIS 2167 1445 72037 HAMONT-ACHEL 3583 2388 56086 HAM-SUR-HEURE-NALINNES 3425 2283 64034 HANNUT 5926 3950 34013 HARELBEKE 7727 5152 71022 HASSELT 26517 17677 91142 HASTIERE 4238 2825 91064 HAVELANGE 1588 1059 72038 HECHTEL-EKSEL 2973 1982 73022 HEERS 2201 1468 12014 HEIST-OP-DEN-BERG 11462 7641 25118 HELECINE 820 547 11018 HEMIKSEM 2714 1809 53039 HENSIES 4640 3094 84029 HERBEUMONT 789 527 24038 HERENT 3762 2508 13011 HERENTALS 8353 5569 13012 HERENTHOUT 2260 1506 71024 HERK-DE-STAD 2912 1941 23032 HERNE 1393 929 61028 HERON 2111 1407 13013 HERSELT 3807 2539 62051 HERSTAL 31575 21050 73028 HERSTAPPE 32 22 63035 HERVE 7095 4730 41027 HERZELE 3729 2487 71070 HEUSDEN-ZOLDER 9299 6200 33039 HEUVELLAND 2266 1510 24041 HOEGAARDEN 1334 889 23033 HOEILAART 1710 1140 73032 HOESELT 2645 1763 24043 HOLSBEEK 1240 827 53083 HONNELLES 2184 1456 36006 HOOGLEDE 2359 1573 13014 HOOGSTRATEN 4633 3088 45062 HOREBEKE 385 257 83028 HOTTON 2642 1761 82014 HOUFFALIZE 1859 1239 72039 HOUTHALEN-HELCHTEREN 9672 6448 32006 HOUTHULST 2858 1905 91072 HOUYET 2257 1506 11021 HOVE 1135 757 24045 HULDENBERG 1598 1066 13016 HULSHOUT 2338 1559 61031 HUY 24298 16198 35006 ICHTEGEM 3966 2644 33011 IEPER 12843 8562 25043 INCOURT 1025 683 36007 INGELMUNSTER 3399 2266 25044 ITTRE 1296 865 21009 IXELLES/ELSENE 66046 44030 36008 IZEGEM 9459 6306 31012 JABBEKE 2699 1799 63038 JALHAY 2278 1519 92140 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 9270 6179 21010 JETTE 40716 27144 25048 JODOIGNE 5395 3597 62060 JUPRELLE 2313 1542 53044 JURBISE 1845 1230 11022 KALMTHOUT 3813 2542 23038 KAMPENHOUT 1947 1299 11023 KAPELLEN 3850 2566 23039 KAPELLE-OP-DEN-BOS 1550 1033 43007 KAPRIJKE 1251 834 13017 KASTERLEE 3869 2579 24048 KEERBERGEN 2256 1504 63040 KELMIS 7323 4883 72018 KINROOI 3444 2295 45060 KLUISBERGEN 1548 1032 44029 KNESSELARE 1866 1244 31043 KNOKKE-HEIST 8685 5790 32010 KOEKELARE 2686 1790 21011 KOEKELBERG 20954 13969 38014 KOKSIJDE 5930 3953 11024 KONTICH 4458 2973 32011 KORTEMARK 3652 2435 24054 KORTENAKEN 1930 1287 24055 KORTENBERG 3058 2039 73040 KORTESSEM 1951 1301 34022 KORTRIJK 35189 23460 23099 KRAAINEM 2203 1469 46013 KRUIBEKE 4001 2667 45017 KRUISHOUTEM 1514 1009 34023 KUURNE 4214 2809 92141 LA BRUYERE 1785 1190 25050 LA HULPE 1126 751 55022 LA LOUVIERE 76272 50848 83031 LA ROCHE-EN-ARDENNE 2475 1650 13053 LAAKDAL 3210 2141 42010 LAARNE 2450 1633 73042 LANAKEN 7307 4872 24059 LANDEN 4268 2845 33040 LANGEMARK-POELKAPELLE 2534 1690 25119 LASNE 2262 1508 55035 LE ROEULX 3542 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PEPINGEN 640 427 63058 PEPINSTER 4473 2982 57064 PERUWELZ 12004 8003 25084 PERWEZ 1963 1308 93056 PHILIPPEVILLE 5057 3371 37011 PITTEM 1733 1155 63088 PLOMBIERES 4028 2685 52055 PONT-A-CELLES 4926 3283 33021 POPERINGE 6447 4298 92101 PROFONDEVILLE 3463 2308 12029 PUTTE 4084 2722 12030 PUURS 3669 2446 53065 QUAREGNON 17033 11356 53084 QUEVY 2384 1590 53068 QUIEVRAIN 4754 3169 63061 RAEREN 4012 2675 25122 RAMILLIES 1616 1078 11035 RANST 3813 2542 13035 RAVELS 2640 1760 25123 REBECQ 3602 2402 64063 REMICOURT 1332 889 83044 RENDEUX 1202 801 13036 RETIE 2358 1572 73066 RIEMST 3623 2415 13037 RIJKEVORSEL 2302 1534 25091 RIXENSART 6047 4032 91114 ROCHEFORT 6628 4418 36015 ROESELARE 26722 17814 45041 RONSE 11668 7779 23097 ROOSDAAL 2135 1423 24094 ROTSELAAR 3112 2075 85047 ROUVROY 1141 761 37012 RUISELEDE 1128 753 57072 RUMES 1560 1040 11037 RUMST 2317 1544 82038 SAINTE-ODE 1140 760 64065 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 2897 1931 53070 SAINT-GHISLAIN 15758 10506 21013 SAINT-GILLES/SINT-GILLIS 65034 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STADEN 3293 2196 63073 STAVELOT 4107 2738 23081 STEENOKKERZEEL 1784 1189 46024 STEKENE 4591 3061 63075 STOUMONT 1015 676 84068 TELLIN 1025 684 46025 TEMSE 8426 5617 83049 TENNEVILLE 851 568 23086 TERNAT 2394 1596 24104 TERVUREN 2993 1995 71057 TESSENDERLO 3996 2664 63076 THEUX 3451 2301 63089 THIMISTER-CLERMONT 1296 864 56078 THUIN 6499 4333 37015 TIELT 6147 4098 24135 TIELT-WINGE 2002 1335 24107 TIENEN 11843 7895 61081 TINLOT 638 425 85039 TINTIGNY 1228 819 73083 TONGEREN 11089 7393 31033 TORHOUT 5630 3753 57081 TOURNAI 54039 36025 24109 TREMELO 3247 2165 63086 TROIS-PONTS 941 627 62122 TROOZ 4850 3233 25105 TUBIZE 11656 7771 13040 TURNHOUT 19597 13064 21016 UCCLE/UKKEL 40697 27132 82036 VAUX-SUR-SURE 1363 909 61063 VERLAINE 906 604 63079 VERVIERS 70710 47140 38025 VEURNE 3593 2395 82032 VIELSALM 3782 2521 25107 VILLERS-LA-VILLE 2798 1865 61068 VILLERS-LE-BOUILLET 2500 1667 23088 VILVOORDE 13393 8929 93090 VIROINVAL 4479 2986 85045 VIRTON 7127 4751 62108 VISE 11311 7541 33041 VLETEREN 1202 801 73109 VOEREN 851 567 13044 VORSELAAR 2206 1471 13046 VOSSELAAR 1793 1195 91143 VRESSE-SUR-SEMOIS 1649 1099 44072 WAARSCHOOT 1902 1268 42023 WAASMUNSTER 2644 1762 44073 WACHTEBEKE 1691 1127 63080 WAIMES 3160 2106 93088 WALCOURT 8071 5380 25124 WALHAIN 1814 1210 61072 WANZE 7407 4938 34040 WAREGEM 10067 6711 64074 WAREMME 5608 3739 64075 WASSEIGES 810 540 25110 WATERLOO 5451 3635 21017 WATERMAEL-BOISFORT/ WATERMAAL-BOSVOORDE 15036 10024 25112 WAVRE 9577 6385 63084 WELKENRAEDT 4404 2935 73098 WELLEN 1708 1139 84075 WELLIN 1319 880 23102 WEMMEL 3596 2397 33029 WERVIK 5400 3600 13049 WESTERLO 5255 3503 42025 WETTEREN 8908 5939 34041 WEVELGEM 8369 5579 23103 WEZEMBEEK-OPPEM 2722 1814 42026 WICHELEN 2607 1737 37017 WIELSBEKE 2352 1568 11050 WIJNEGEM 1751 1167 12040 WILLEBROEK 10064 6710 37018 WINGENE 3314 2209 21018 WOLUWE-SAINT-LAMBERT/ SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE 33139 22092 21019 WOLUWE-SAINT-PIERRE/ SINT-PIETERS-WOLUWE 12746 8497 11052 WOMMELGEM 2357 1572 45061 WORTEGEM-PETEGEM 992 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