Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.891.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sani

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 JUILLET

1. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.891.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124; Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, programme 25.56; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire, article 14 et 22; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal; Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 16 juin 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2015, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois million huit cent nonante et un mille euros (3.891.000 euros) à charge des allocations de base 25 5623 4130 01, 25 5623 4524 02, 25 5623 4525 02 et 25 5623 4534 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe. Bruxelles, le 17 juillet
2. W. BORSUS ANNEXE BENEFICIAIRES BEGUNSTIGDEN DUREE DUUR BUDGET - BEGROTING SUBSIDE - TOELAGE PAIEMENTS - BETALINGEN RT 15/3 LUMPY SKIN 1 Dr. K. De Clercq (CODA-CERVA) Dr. A. Haegeman (CODA-CERVA) Ir. B. Caij (CODA-CERVA) Dr. N. De Regge (CODA-CERVA) Dr. L. Mostin (CODA-CERVA) Prof. M. Madder (ITG) Prof. C. Saegerman (ULg) Dr. P. Grootaert (KBIN-IRSNB) 36 maanden / mois 560.170 EUR 500.000 EUR 1ste voorschot / 1re avance