SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; Vu la loi du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/09/2016 numac 2016003318 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/05/2017 numac 2017011774 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013
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(3)type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/11/2016 numac 2016000688 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer contenant le budget général des dépenses pour 2016; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2015; Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ». Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Nom projet Montant subside Bénéficiaire Informeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige terugkeer 38.525 EUR API Charleroi Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire 38.525 EUR API Charleroi Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen 53.950 EUR Stad Antwerpen Projet Retour Volontaire ville d'Anvers 53.950 EUR Ville d'Anvers Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent 105.251 EUR Stad Gent Projet Retour Volontaire ville de Gand 105.251 EUR Ville de Gand INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de antwerpse agglomeratie 34.975 EUR CAW Antwerpen INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers 34.975 EUR CAW Anvers Spreken over terugkeer 27.400 EUR Rotes Kreuz Parler du retour 27.400 EUR Rotes Kreuz Oprichting en implementatie van een lokaal expertisecentrum voor vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst. 21.220 EUR Stad Aalst Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost 21.220 EUR Ville d'Alost My Future 60.358 EUR Sint-Clara college Arendonk My Future 60.358 EUR Collège de Sainte Clara à Arendonk Donné à Bruxelles, 10 avril 2016. PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, T. FRANCKEN