Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l' article 14, dernier alinéa; Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours; Vu l'avis 59.476/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu l' analyse d'impact intégrée, réalisée sur la base de l'article 6 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative; Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées:

1. a)au 1°, les mots "la zone de secours 1" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie zone Anvers »";
2. b)au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours Rivierenland";
3. c)au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie Zone Rand »";
4. d)au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours Taxandria";
5. e)au 5°, les mots "la zone de secours 5" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie zone Kempen »". Art. 2.Dans l'article 3, 1°, du même arrêté, les mots "la zone de secours Hainaut-Ouest" sont remplacés par les mots "la zone de secours Wallonie Picarde". Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
6. a)au 1°, les mots "la zone de secours 1" sont remplacés par les mots "la zone de secours d'Hesbaye";
7. b)au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Liège Zone 2 IILE-SRI »";
8. c)au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours HEMECO";
9. d)au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau";
10. e)au 5°, les mots "la zone de secours 5" sont remplacés par les mots "la zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)";
11. f)au 6°, les mots "la zone de secours 6" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Zone DG »". Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
12. a)au 1°, les mots "la zone de secours Nord" sont remplacés par les mots "la zone de secours Limbourg-Nord";
13. b)au 2°, les mots "la zone de secours Est" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'incendie zone Limbourg-Est »". Art. 5.Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
14. a)au 2°, les mots "la zone de secours sud" sont remplacés par les mots "la zone de secours DINAPHI";
15. b)au 3°, les mots "la zone de secours nord-ouest" sont remplacés par les mots "la zone de secours Val de Sambre". Art. 6.Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
16. a)au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie zone Midwest »";
17. b)au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours Fluvia";
18. c)au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie Westhoek »". Art. 7.Le ministre qui a dans ses attributions l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 août 2016. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Jan JAMBON