8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017 RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne, tout d'abord, la subvention fédérale de base ainsi que l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre public qui sont octroyées par l'Autorité fédérale à la commune ou à la zone de police pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2016. Il porte également sur la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015. Enfin, il fixe le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base accordées aux zones de police pour l'année 2017. Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes (M.B. 13 août 2002). Les modalités d'actualisation des montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont les suivantes : Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (en la circonstance décembre 2014). Les montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé sont dans une seconde phase augmentés par les taux de croissance prévisionnels respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2014 à 2015 (1,3 %) et de 2015 à 2016 (1,00 %), par les circulaires ABB5/430/2014/1 (Préfiguration du budget 2015 : Directives) et ABB5/430/2015/1137 (Préfiguration du budget 2016 : Directives) et du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, pour obtenir les montants d'application pour l'année 2016. Cependant, compte tenu de l'évolution de la conjoncture actuelle, et à défaut pour la circulaire budgétaire ABB5/430/2015/1137 : Préfiguration du budget 2016 - Directives, d'avoir revu le taux de croissance de l'indice santé entre 2014 et 2015 (1,3 %) alors que celui-ci s'est avéré en réalité inférieur, c'est la prévision établie par le bureau du Plan qui a été retenue pour fixer le taux de croissance entre 2014 et 2015, soit 0,71% (Indice des prix à la consommation - Prévisions de l'inflation, Bureau fédéral du Plan, 7 avril 2015). La prise en considération de ce taux de croissance plutôt que celui prévu dans la circulaire budgétaire vise à limiter au maximum la possibilité de surévaluation de la subvention fédérale de base, même si l'ajustement du taux de croissance n'exclut pas totalement la possibilité d'une surévaluation de celle-ci. En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée. Conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2015, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12ème de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2016. Le montant cumulé de la retenue de solidarité à leur restituer est actualisé suivant les règles précitées valant pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus. Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité. Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2016 par la circulaire ABB5/430/2015/1137 précitée (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base). En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2016 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015 (M.B. 31 décembre 2015 ). Les montants pour l'année 2016 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2015 le taux de croissance de 1,2 % prévu pour la progression de 2015 à 2016 par la circulaire ABB5/430/2015/1137 précitée. Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X. Pour l'année 2015, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 1,3 % (de 2013 à 2014 ) et de 1,3 % (de 2014 à 2015 ) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2013, étant entendu que la subvention fédérale 2015 sera ensuite adaptée à l'évolution réelle de l'indice santé (Cfr. l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015) L'indice santé de décembre 2013 s'élevait à 137,97 points (Base 1996) (M.B. 31 décembre 2013 ) tandis que celui de décembre 2014 était de 137,95 points (Base 1996) (MB 31 décembre 2014 ) pour 140,46 points en décembre 2015 (Base 1996) (M.B. 31 décembre 2015 ). L'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à -0,01% entre décembre 2013 et décembre 2014 et à +1,8 % entre décembre 2014 et décembre 2015. Les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2015 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé. Les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention dont le montant excède celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé. Il convient d'observer que ne sont naturellement visées dans l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2015 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répondant à d'autres modalités d'indexation exemptes d'un contrôle a posteriori n'est pas ici concernée. Au même titre qu'un montant complémentaire était attribué aux zones de police lorsque la situation inverse était constatée, il convient à présent de procéder à la récupération auprès d'elles des sommes qu'elles ont perçues pour la subvention fédérale de base 2015 à raison de la surévaluation initiale de l'évolution de l'indice santé. La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2015 (140,46 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 1996).Ensuite, le montant de la subvention fédérale de base de l'année 2015 (arrêté royal du 26 décembre 2015) est soustrait du montant obtenu. La différence (négative) est portée en déduction des montants de la subvention fédérale de base qui ont été calculés pour l'année 2016 conformément aux modalités exposées ci-dessus. Conformément à la décision du Conseil des Ministres du 15 octobre 2014, confirmée par la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 fermer contentant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le montant de la subvention fédérale de base a été diminué de 2 % pour l'année 2015. Cette diminution réalisée sur le montant prévisionnel de la subvention fédérale de base (cfr. l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015) doit également être réalisée sur la correction de l'indexation qui intervient a posteriori. La correction du montant octroyé aux zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2015 s'effectuera par voie de compensation sur la subvention fédérale de base 2016. Une disposition dérogatoire aux articles 11, 12, 19, 20 et 23 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral a été insérée à cet effet dans la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016. Le montant définitif de la subvention fédérale de base s'établit, après la correction de l'indexation précités, à 658.648.670,48 EUR. Dans un souci d'éviter, autant que possible, la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base de l'année 2016 par compensation sur la subvention fédérale de base de l'année 2017, le paiement de la subvention fédérale de base s'effectue pour l'année 2016, sous la forme d'avances mensuelles, à concurrence de 97 % des montants théoriques attribués aux zones de police au titre de subvention fédérale de base, lesquels sont actualisés selon les modalités d'indexation prévisionnelle décrites ci-avant. Le solde de la subvention fédérale de base pour l'année 2016 sera, quant à lui, versé dès que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base auront été confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année 2016 (soit début janvier 2017). En fonction de l'évolution réelle de l'indice santé, deux situations peuvent être rencontrées :
- a)Soit les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé.Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« négative ») est alors retenu sur les 3 % restants de la subvention fédérale de base. Si, en raison d'une conjoncture particulièrement défavorable, les 3 % retenus ne devaient pas suffire, d'autres mécanismes, telle que la compensation, seraient mis en oeuvre.
- b)Soit les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base s'avèrent inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé.Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« positive ») est alors versé aux communes et zones de police, en complément des 3 % retenus sur la subvention fédérale de base. Le montant de la correction de l'indexation de la subvention de base 2015 est précisé pour chaque zone de police en annexe 1re du présent projet. Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2016 conformément au mécanisme d'indexation prévisionnelle explicité ci-dessus, de même que les montants corrigés de la subvention fédérale de base c'est-à-dire les montants qui sont attribués après diminution de la correction d'indexation de 2015 sont mentionnés en annexe 2. Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés en annexe 3. Le projet d'arrêté prévoit, enfin, le montant des avances mensuelles qui seront versées aux zones de police pour l'année 2017. Elles s'élèveront à 98 % des montants de la subvention de base tels que fixés à l'annexe 2. J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41bis; Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Vu la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016; Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 12 août 2016; Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 9 novembre 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 18 novembre 2016; Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - La correction d'indexation de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou a la zone de police pour l'année 2015 Article 1er.Les montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2015 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une suvbention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015, sont fixés à l'annexe 1redu présent arrêté. CHAPITRE II. - La subvention fédérale de base et l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre public octroyées à la commune ou a la zone de police pour l'année 2016 Art. 2.Pour l'année 2016, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe 2 du présent arrêté. Les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015 fixés à l'annexe 1resont portés en réduction de la subvention fédérale de base devant être théoriquement attribuée à la même commune ou à la même zone de police pluricommunale en exécution de l'alinéa premier. Art. 3.La subvention fédérale de base, visée à l'article 2, est payée en fonction du crédit disponible de 663.756.519,77 EUR. Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale à concurrence de 97 % du montant théorique de la subvention fédérale de base 2016. Un montant égal à 3 % du montant théorique de la subvention fédérale de base 2016 est conservé en réserve. Art. 4.La subvention fédérale de base théorique 2016 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé. Le Ministre communique les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 attribués aux communes et zones de police. Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« négative ») est retenu sur le montant visé à l'article 3, alinéa 3. Art. 5.Une allocation d'un montant total de 418.545,98 EUR est attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale aux communes et zones de police pluricommunales. Sa répartition entre les communes et les zones de police est fixée en annexe 3. Cette allocation est versée en un seul paiement. Art. 6.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2016, programme 90.1, allocation de base 11.43.51.01 pour la subvention fédérale de base, visée à l'article 2, et allocation de base 11.43.51.07 pour l'allocation attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale. CHAPITRE III. - Le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2017 Art. 7.Pour l'année 2017, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, et dans la limite des crédits disponibles, une avance mensuelle sur la subvention fédérale de base, à concurrence de 98 % des montants de la subvention fédérale de base tels que fixés à l'annexe 2 du présent arrêté. CHAPITRE IV. - Dispositions finales Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. Art. 9.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Annexe 1 Montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2015 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015 POLITIEZONE - ZONE DE POLICE CORR. INDEXATION CORR. INDEXATIE 5267 Genappe/Nivelles -21.223,44 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize -16.185,15 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart -13.410,29 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain -11.270,39 5271 Wavre -14.904,92 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt -10.143,17 5273 Braine-l'Alleud -11.236,93 5274 Waterloo -11.164,99 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve -11.481,49 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies -15.175,85 5277 Liège -180.185,16 5278 Neupré/Seraing -34.867,56 5279 Herstal -16.220,40 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne -13.983,37 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé -24.735,73 5282 Flémalle -10.736,26 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz -23.471,33 5284 Ans/Saint-Nicolas -20.172,40 5285 Awans/Grâce-Hollogne -15.599,32 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme -13.473,78 5287 Jalhay/Spa/Theux -17.301,31 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt -25.804,89 5289 Dison/Pepinster/Verviers -38.273,83 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes -19.632,97 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) -21.208,06 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren -27.122,71 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges -12.228,12 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze -19.777,61 5295 Huy -12.195,35 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot -22.275,43 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange -27.702,36 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger -14.017,54 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton -25.072,41 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/ Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm -52.955,33 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre -41.716,93 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin -31.687,93 5303 Namur -57.885,23 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère -13.937,40 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey -22.287,97 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville -17.340,35 5307 Sambreville/Sombreffe -13.503,67 5308 Jemeppe-Sur-Sambre -6.192,99 5309 Florennes/Walcourt -13.575,29 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois -14.257,03 5311 Couvin/Viroinval -14.550,05 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir -29.669,24 5313 Houyet/Rochefort -12.544,85 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze -19.371,19 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville -15.384,43 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai -47.587,47 5317 Mouscron -24.888,31 5318 Comines-Warneton -12.890,09 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut -15.155,59 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq -11.673,41 5321 Bernissart/Péruwelz -17.838,63 5322 Ath -12.287,34 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines -18.165,04 5324 Mons/Quévy -63.287,29 5325 La Louvière -38.190,51 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly -18.170,41 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain -46.006,01 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies -30.356,49 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain -18.163,07 5330 Charleroi -144.003,20 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes -23.485,92 5332 Anderlues/Binche -18.569,77 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château -14.633,74 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance -18.492,09 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe -24.336,08 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque -20.477,71 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles -18.044,82 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin -18.607,09 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles -345.904,96 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/MolenbeekSaint-Jean -89.655,41 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest -115.307,43 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort -67.110,25 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre -70.877,41 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode -108.149,00 5345 Antwerpen -326.850,03 5346 Zwijndrecht -6.044,71 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle -18.671,78 5348 Kapellen/Stabroek -11.101,00 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint -19.089,68 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel -15.422,30 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem -23.563,72 5352 Brasschaat -12.126,13 5353 Schoten -10.738,91 5354 Ranst/Zandhoven -8.059,93 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel -21.457,63 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands -11.971,07 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver -17.925,17 5360 Lier -14.122,31 5361 Berlaar/Nijlen -9.584,98 5362 Heist-op-den-Berg -12.276,17 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel -13.480,18 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/ Vosselaar -38.533,96 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo -14.465,02 5366 Geel/Laakdal/Meerhout -23.139,88 5367 Arendonk/Ravels/Retie -12.865,03 5368 Balen/Dessel/Mol -21.083,20 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar -19.881,43 5371 Lommel -11.291,04 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt -13.872,16 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo -20.400,83 5375 Heusden-Zolder -9.892,67 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden -19.480,28 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer -26.225,14 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen -17.251,24 5380 Herstappe/Tongeren -13.274,53 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst -23.564,57 5382 Voeren -5.953,45 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik -16.252,25 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode -20.355,82 5388 Leuven -49.674,87 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge -12.473,92 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw -11.465,31 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek -9.418,12 5392 Hoegaarden/Tienen -17.928,35 5393 Herent/Kortenberg -8.744,61 5394 Aarschot -10.378,37 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen -8.139,45 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem -17.013,78 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee -8.020,81 5398 Tervuren -6.053,93 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo -7.953,19 5400 Zaventem -13.256,01 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem -8.060,80 5402 Hoeilaart/Overijse -9.954,60 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode -8.729,86 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen -11.501,74 5406 Dilbeek -12.238,68 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat -13.685,52 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel -21.950,39 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise -10.661,95 5410 Grimbergen -10.978,99 5411 Machelen/Vilvoorde -20.009,96 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst -11.095,01 5415 Gent -152.550,35 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate -21.141,86 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins -18.956,70 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele -17.343,83 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem -10.517,85 5420 Deinze/Zulte -15.560,01 5421 Assenede/Evergem -14.239,24 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem -11.221,80 5423 Aalter/Knesselare -9.483,37 5424 Maldegem -10.904,57 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem -21.920,41 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm -12.435,09 5427 Ronse -12.159,43 5428 Geraardsbergen/Lierde -13.073,19 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem -18.544,83 5432 Sint-Niklaas -30.256,33 5433 Kruibeke/Temse -16.305,66 5434 Lokeren -15.229,41 5435 Hamme/Waasmunster -9.593,64 5436 Berlare/Zele -13.782,24 5437 Buggenhout/Lebbeke -9.007,61 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen -15.518,27 5439 Denderleeuw/Haaltert -11.991,26 5440 Aalst -35.222,05 5441 Erpe-Mere/Lede -13.722,49 5442 Ninove -13.563,03 5443 Dendermonde -19.316,20 5444 Brugge -62.678,93 5445 Blankenberge/Zuienkerke -12.392,17 5446 Damme/Knokke-Heist -22.445,39 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem -23.324,77 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene -25.410,46 5449 Oostende -40.573,06 5450 Bredene/De Haan -11.849,79 5451 Middelkerke -9.589,52 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout -24.688,57 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare -31.847,09 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke -13.586,16 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem -23.931,57 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede -40.338,87 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem -25.494,52 5458 Deerlijk/Harelbeke -10.258,68 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne -13.571,31 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark -22.045,81 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort -23.260,01 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke -57.798,79 5853 Lanaken/ Maasmechelen -25.393,66 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren -41.272,71 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene -29.564,11 5905 Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw -33.058,16 5906 Mechelen/Willebroek -43.850,91 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen -54.978,21 TOTAAL - Total -5.107.849,29 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée pour l'année 2017. Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Annexe 2 Répartition de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2016 THEORETISCH BEDRAG VOOR 2016 INDEXATIE 2015 GECORRIGEERDE BASISTOELAGE 2016 POLITIEZONE - ZONE DE POLICE - - - MONTANT THEORIQUE POUR 2016 INDEXATION 2015 SUBVENTION DE BASE 2016 CORRIGEE 5267 Genappe/Nivelles 2.711.935,18 -21.223,44 2.690.711,73 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 2.068.141,64 -16.185,15 2.051.956,48 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 1.713.569,49 -13.410,29 1.700.159,20 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain 1.440.132,23 -11.270,39 1.428.861,84 5271 Wavre 1.904.552,67 -14.904,92 1.889.647,76 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 1.296.096,14 -10.143,17 1.285.952,97 5273 Braine-l'Alleud 1.437.369,12 -11.236,93 1.426.132,19 5274 Waterloo 1.429.302,55 -11.164,99 1.418.137,57 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 1.467.106,38 -11.481,49 1.455.624,89 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 1.939.172,92 -15.175,85 1.923.997,06 5277 Liège 23.068.144,92 -180.185,16 22.887.959,76 5278 Neupré/Seraing 4.464.202,79 -34.867,56 4.429.335,23 5279 Herstal 2.075.080,71 -16.220,40 2.058.860,31 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 1.786.796,90 -13.983,37 1.772.813,53 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 3.160.735,82 -24.735,73 3.136.000,09 5282 Flémalle 1.372.507,96 -10.736,26 1.361.771,70 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 2.999.170,85 -23.471,33 2.975.699,51 5284 Ans/Saint-Nicolas 2.577.631,93 -20.172,40 2.557.459,53 5285 Awans/Grâce-Hollogne 1.993.283,42 -15.599,32 1.977.684,10 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 1.721.681,96 -13.473,78 1.708.208,18 5287 Jalhay/Spa/Theux 2.210.764,38 -17.301,31 2.193.463,06 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt 3.297.353,54 -25.804,89 3.271.548,65 5289 Dison/Pepinster/Verviers 4.890.635,91 -38.273,83 4.852.362,08 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 2.508.704,27 -19.632,97 2.489.071,30 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 2.709.969,07 -21.208,06 2.688.761,01 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 3.465.743,75 -27.122,71 3.438.621,04 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/ Wasseiges 1.562.511,19 -12.228,12 1.550.283,06 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 2.527.185,61 -19.777,61 2.507.408,01 5295 Huy 1.558.982,11 -12.195,35 1.546.786,76 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/ Ouffet/Tinlot 2.846.358,00 -22.275,43 2.824.082,57 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 3.539.812,34 -27.702,36 3.512.109,97 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 1.791.163,84 -14.017,54 1.777.146,30 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/ Rouvroy/Tintigny/Virton 3.203.756,01 -25.072,41 3.178.683,60 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 6.766.640,30 -52.955,33 6.713.684,97 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 5.330.596,43 -41.716,93 5.288.879,50 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/ Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 4.049.088,44 -31.687,93 4.017.400,51 5303 Namur 7.407.045,27 -57.885,23 7.349.160,03 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 1.780.923,76 -13.937,40 1.766.986,35 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 2.847.960,46 -22.287,97 2.825.672,49 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 2.215.753,21 -17.340,35 2.198.412,86 5307 Sambreville/Sombreffe 1.725.501,34 -13.503,67 1.711.997,67 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 791.341,17 -6.192,99 785.148,18 5309 Florennes/Walcourt 1.734.652,90 -13.575,29 1.721.077,61 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 1.821.765,61 -14.257,03 1.807.508,58 5311 Couvin/Viroinval 1.859.207,27 -14.550,05 1.844.657,22 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 3.791.140,84 -29.669,24 3.761.471,59 5313 Houyet/Rochefort 1.602.982,65 -12.544,85 1.590.437,80 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 2.475.253,79 -19.371,19 2.455.882,60 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 1.965.824,33 -15.384,43 1.950.439,90 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 6.080.734,88 -47.587,47 6.033.147,40 5317 Mouscron 3.180.232,24 -24.888,31 3.155.343,93 5318 Comines-Warneton 1.647.097,46 -12.890,09 1.634.207,37 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 1.936.584,22 -15.155,59 1.921.428,62 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 1.491.630,01 -11.673,41 1.479.956,61 5321 Bernissart/Péruwelz 2.279.423,07 -17.838,63 2.261.584,44 5322 Ath 1.570.078,31 -12.287,34 1.557.790,97 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 2.321.132,30 -18.165,04 2.302.967,26 5324 Mons/Quévy 8.086.860,52 -63.287,29 8.023.573,23 5325 La Louvière 4.884.234,36 -38.190,51 4.846.043,85 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 2.321.817,89 -18.170,41 2.303.647,48 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 5.878.655,40 -46.006,01 5.832.649,39 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 3.878.957,05 -30.356,49 3.848.600,56 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 2.320.880,33 -18.163,07 2.302.717,25 5330 Charleroi 18.424.294,27 -144.003,20 18.280.291,07 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 3.005.369,54 -23.485,92 2.981.883,62 5332 Anderlues/Binche 2.372.847,55 -18.569,77 2.354.277,79 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 1.869.901,85 -14.633,74 1.855.268,10 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/ Sivry-Rance 2.362.922,66 -18.492,09 2.344.430,57 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 3.109.776,14 -24.336,08 3.085.440,06 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 2.616.644,84 -20.477,71 2.596.167,13 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 2.305.769,50 -18.044,82 2.287.724,69 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 2.377.616,67 -18.607,09 2.359.009,58 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 48.641.209,93 -345.904,96 48.295.304,97 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 12.753.132,33 -89.655,41 12.663.476,92 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 16.413.717,69 -115.307,43 16.298.410,26 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 9.498.799,11 -67.110,25 9.431.688,85 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 9.983.885,03 -70.877,41 9.913.007,62 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 15.222.032,75 -108.149,00 15.113.883,75 5345 Antwerpen 41.948.830,74 -326.850,03 41.621.980,71 5346 Zwijndrecht 772.480,92 -6.044,71 766.436,21 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 2.385.882,65 -18.671,78 2.367.210,87 5348 Kapellen/Stabroek 1.419.820,58 -11.101,00 1.408.719,57 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.440.442,88 -19.089,68 2.421.353,19 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 1.970.663,47 -15.422,30 1.955.241,17 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 3.015.819,95 -23.563,72 2.992.256,24 5352 Brasschaat 1.549.478,56 -12.126,13 1.537.352,44 5353 Schoten 1.372.882,85 -10.738,91 1.362.143,94 5354 Ranst/Zandhoven 1.029.899,54 -8.059,93 1.021.839,61 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 2.741.859,60 -21.457,63 2.720.401,97 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 1.529.664,81 -11.971,07 1.517.693,74 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 2.290.481,34 -17.925,17 2.272.556,16 5360 Lier 1.804.551,54 -14.122,31 1.790.429,23 5361 Berlaar/Nijlen 1.224.769,86 -9.584,98 1.215.184,89 5362 Heist-op-den-Berg 1.568.650,59 -12.276,17 1.556.374,42 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 1.722.499,14 -13.480,18 1.709.018,96 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 4.923.875,07 -38.533,96 4.885.341,11 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 1.848.341,97 -14.465,02 1.833.876,96 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 2.956.816,94 -23.139,88 2.933.677,07 5367 Arendonk/Ravels/Retie 1.643.895,84 -12.865,03 1.631.030,80 5368 Balen/Dessel/Mol 2.694.014,43 -21.083,20 2.672.931,23 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/ Vorselaar 2.540.452,74 -19.881,43 2.520.571,31 5371 Lommel 1.442.770,59 -11.291,04 1.431.479,55 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 1.772.586,34 -13.872,16 1.758.714,18 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.606.820,74 -20.400,83 2.586.419,92 5375 Heusden-Zolder 1.264.087,37 -9.892,67 1.254.194,70 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.489.193,20 -19.480,28 2.469.712,92 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 3.351.052,30 -26.225,14 3.324.827,16 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 2.204.366,43 -17.251,24 2.187.115,19 5380 Herstappe/Tongeren 1.696.221,74 -13.274,53 1.682.947,21 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 3.011.084,63 -23.564,57 2.987.520,06 5382 Voeren 760.732,40 -5.953,45 754.778,95 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 2.076.715,57 -16.252,25 2.060.463,32 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 2.601.069,73 -20.355,82 2.580.713,91 5388 Leuven 6.352.649,40 -49.674,87 6.302.974,53 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 1.593.919,87 -12.473,92 1.581.445,95 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 1.465.039,07 -11.465,31 1.453.573,76 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 1.203.449,37 -9.418,12 1.194.031,24 5392 Hoegaarden/Tienen 2.290.887,08 -17.928,35 2.272.958,74 5393 Herent/Kortenberg 1.117.388,25 -8.744,61 1.108.643,63 5394 Aarschot 1.326.149,25 -10.378,37 1.315.770,88 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 1.040.060,21 -8.139,45 1.031.920,76 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 2.174.023,66 -17.013,78 2.157.009,87 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 1.024.900,12 -8.020,81 1.016.879,31 5398 Tervuren 773.572,14 -6.053,93 767.518,21 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 1.016.259,39 -7.953,19 1.008.306,20 5400 Zaventem 1.693.855,69 -13.256,01 1.680.599,68 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 1.030.009,94 -8.060,80 1.021.949,15 5402 Hoeilaart/Overijse 1.271.999,89 -9.954,60 1.262.045,30 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 1.115.503,51 -8.729,86 1.106.773,64 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 1.469.694,15 -11.501,74 1.458.192,41 5406 Dilbeek 1.563.861,06 -12.238,68 1.551.622,38 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 1.748.737,58 -13.685,52 1.735.052,07 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 2.804.823,77 -21.950,39 2.782.873,38 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 1.362.386,22 -10.661,95 1.351.724,26 5410 Grimbergen 1.402.896,88 -10.978,99 1.391.917,89 5411 Machelen/Vilvoorde 2.557.994,33 -20.009,96 2.537.984,37 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 1.417.722,12 -11.095,01 1.406.627,11 5415 Gent 19.548.107,84 -152.550,35 19.395.557,49 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 2.701.510,23 -21.141,86 2.680.368,37 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 2.422.290,34 -18.956,70 2.403.333,63 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.216.196,82 -17.343,83 2.198.852,99 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 1.343.972,26 -10.517,85 1.333.454,41 5420 Deinze/Zulte 1.988.260,37 -15.560,01 1.972.700,37 5421 Assenede/Evergem 1.819.491,99 -14.239,24 1.805.252,75 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 1.433.923,04 -11.221,80 1.422.701,25 5423 Aalter/Knesselare 1.211.786,79 -9.483,37 1.202.303,42 5424 Maldegem 1.393.387,63 -10.904,57 1.382.483,06 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/WortegemPetegem/Zingem 2.800.994,11 -21.920,41 2.779.073,69 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 1.588.957,27 -12.435,09 1.576.522,18 5427 Ronse 1.553.733,61 -12.159,43 1.541.574,19 5428 Geraardsbergen/Lierde 1.670.493,98 -13.073,19 1.657.420,79 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 2.369.661,03 -18.544,83 2.351.116,20 5432 Sint-Niklaas 3.868.608,31 -30.256,33 3.838.351,98 5433 Kruibeke/Temse 2.083.540,11 -16.305,66 2.067.234,45 5434 Lokeren 1.946.016,69 -15.229,41 1.930.787,28 5435 Hamme/Waasmunster 1.225.924,97 -9.593,64 1.216.331,33 5436 Berlare/Zele 1.761.096,72 -13.782,24 1.747.314,48 5437 Buggenhout/Lebbeke 1.150.994,28 -9.007,61 1.141.986,67 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 1.982.927,48 -15.518,27 1.967.409,21 5439 Denderleeuw/Haaltert 1.532.245,67 -11.991,26 1.520.254,40 5440 Aalst 4.503.001,73 -35.222,05 4.467.779,68 5441 Erpe-Mere/Lede 1.753.461,64 -13.722,49 1.739.739,15 5442 Ninove 1.733.085,76 -13.563,03 1.719.522,73 5443 Dendermonde 2.468.227,36 -19.316,20 2.448.911,16 5444 Brugge 8.024.549,49 -62.678,93 7.961.870,56 5445 Blankenberge/Zuienkerke 1.583.810,54 -12.392,17 1.571.418,37 5446 Damme/Knokke-Heist 2.869.848,29 -22.445,39 2.847.402,90 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 2.980.443,16 -23.324,77 2.957.118,39 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/ Wingene 3.246.952,89 -25.410,46 3.221.542,43 5449 Oostende 5.196.829,12 -40.573,06 5.156.256,06 5450 Bredene/De Haan 1.514.312,00 -11.849,79 1.502.462,21 5451 Middelkerke 1.225.350,27 -9.589,52 1.215.760,75 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 3.154.709,33 -24.688,57 3.130.020,77 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 4.069.426,14 -31.847,09 4.037.579,05 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/ Wielsbeke 1.736.041,19 -13.586,16 1.722.455,03 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 3.057.979,75 -23.931,57 3.034.048,18 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 5.158.255,06 -40.338,87 5.117.916,19 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 3.257.693,71 -25.494,52 3.232.199,19 5458 Deerlijk/Harelbeke 1.311.960,12 -10.258,68 1.301.701,44 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 1.734.143,70 -13.571,31 1.720.572,40 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 2.817.017,60 -22.045,81 2.794.971,78 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 2.972.167,90 -23.260,01 2.948.907,89 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/ Vleteren/Wervik/Zonnebeke 7.385.538,57 -57.798,79 7.327.739,78 5853 Lanaken/Maasmechelen 3.244.805,30 -25.393,66 3.219.411,64 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren 5.276.878,90 -41.272,71 5.235.606,19 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 3.777.706,17 -29.564,11 3.748.142,06 5905 Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw 4.224.177,17 -33.058,16 4.191.119,01 5906 Mechelen/Willebroek 5.606.869,51 -43.850,91 5.563.018,60 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 7.025.124,66 -54.978,21 6.970.146,45 TOTAL 663.756.519,77 -5.107.849,29 658.648.670,48 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée pour l'année 2017. Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Annexe 3 Répartition de l'allocation pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'année 2016 POLITIEZONE - ZONE DE POLICE 5267 Genappe/Nivelles 2.026,10 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 972,58 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 972,58 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain 810,67 5271 Wavre 972,58 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 810,67 5273 Braine-l'Alleud 810,67 5274 Waterloo 810,67 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 810,67 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 810,67 5277 Liège 15.574,13 5278 Neupré/Seraing 3.777,68 5279 Herstal 1.215,43 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 972,58 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 2.026,10 5282 Flémalle 972,58 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 2.026,10 5284 Ans/Saint-Nicolas 1.215,43 5285 Awans/Grâce-Hollogne 810,67 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/ Remicourt/Waremme 810,67 5287 Jalhay/Spa/Theux 810,67 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 1.783,25 5289 Dison/Pepinster/Verviers 4.587,18 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 810,67 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/ Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 810,67 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 1.783,25 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 810,67 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 972,58 5295 Huy 1.783,25 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 972,58 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 2.026,10 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 810,67 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 810,67 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/ Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 2.562,25 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 2.026,10 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 1.215,43 5303 Namur 7.473,24 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 972,58 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 1.783,25 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 810,67 5307 Sambreville/Sombreffe 972,58 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 810,67 5309 Florennes/Walcourt 810,67 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 810,67 5311 Couvin/Viroinval 810,67 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 2.026,10 5313 Houyet/Rochefort 810,67 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 810,67 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 810,67 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 3.777,68 5317 Mouscron 2.562,25 5318 Comines-Warneton 810,67 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 810,67 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 810,67 5321 Bernissart/Péruwelz 810,67 5322 Ath 810,67 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 1.783,25 5324 Mons/Quévy 6.207,36 5325 La Louvière 3.240,36 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 972,58 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 4.587,18 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 2.026,10 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 972,58 5330 Charleroi 14.763,46 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 2.562,25 5332 Anderlues/Binche 1.215,43 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 810,67 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 810,67 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 2.026,10 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 2.026,10 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 972,58 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 972,58 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 23.675,60 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 9.852,48 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 11.878,58 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 7.422,79 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 6.207,36 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 11.878,58 5345 Antwerpen 23.675,03 5346 Zwijndrecht 810,67 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 1.215,43 5348 Kapellen/Stabroek 810,67 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.562,25 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 972,58 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 2.026,10 5352 Brasschaat 810,67 5353 Schoten 972,58 5354 Ranst/Zandhoven 810,67 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 1.215,43 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 810,67 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 1.215,43 5360 Lier 972,58 5361 Berlaar/Nijlen 810,67 5362 Heist-op-den-Berg 810,67 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 810,67 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 3.777,68 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 810,67 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 2.026,10 5367 Arendonk/Ravels/Retie 810,67 5368 Balen/Dessel/Mol 1.215,43 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 1.215,43 5371 Lommel 810,67 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 810,67 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.026,10 5375 Heusden-Zolder 810,67 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.562,25 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 972,58 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 810,67 5380 Herstappe/Tongeren 810,67 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 972,58 5382 Voeren 0,00 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 810,67 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 810,67 5388 Leuven 7.018,04 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 810,67 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 810,67 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 810,67 5392 Hoegaarden/Tienen 1.783,25 5393 Herent/Kortenberg 810,67 5394 Aarschot 810,67 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 810,67 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 972,58 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 810,67 5398 Tervuren 810,67 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 810,67 5400 Zaventem 810,67 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 810,67 5402 Hoeilaart/Overijse 810,67 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 810,67 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 810,67 5406 Dilbeek 810,67 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 972,58 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 2.026,10 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 810,67 5410 Grimbergen 810,67 5411 Machelen/Vilvoorde 2.562,25 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 810,67 5415 Gent 15.574,13 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 972,58 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 972,58 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.026,10 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 810,67 5420 Deinze/Zulte 972,58 5421 Assenede/Evergem 810,67 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 810,67 5423 Aalter/Knesselare 810,67 5424 Maldegem 810,67 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem 2.026,10 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 810,67 5427 Ronse 810,67 5428 Geraardsbergen/Lierde 810,67 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 972,58 5432 Sint-Niklaas 3.777,68 5433 Kruibeke/Temse 972,58 5434 Lokeren 972,58 5435 Hamme/Waasmunster 810,67 5436 Berlare/Zele 810,67 5437 Buggenhout/Lebbeke 810,67 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 972,58 5439 Denderleeuw/Haaltert 810,67 5440 Aalst 4.587,18 5441 Erpe-Mere/Lede 810,67 5442 Ninove 810,67 5443 Dendermonde 2.026,10 5444 Brugge 6.207,36 5445 Blankenberge/Zuienkerke 972,58 5446 Damme/Knokke-Heist 1.215,43 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 972,58 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 1.215,43 5449 Oostende 4.455,78 5450 Bredene/De Haan 972,58 5451 Middelkerke 810,67 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 2.026,10 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 3.777,68 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 810,67 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 2.026,10 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 4.991,94 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 2.026,10 5458 Deerlijk/Harelbeke 810,67 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 810,67 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 972,58 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 2.026,10 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke 4.587,18 5853 Lanaken/Maasmechelen 1.621,35 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren 5.397,85 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 1.783,25 5905 Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw 3.404,59 5906 Mechelen/Willebroek 6.613,28 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 5.802,61 TOTAL 418.545,92 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée pour l'année 2017. Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON