Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures

3 MAI 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 7, 2° ; Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2016; Considérant que, pour des raisons de partage équitable de la charge de travail, il est nécessaire d'adapter le compétence territoriales de certaines Antennes Mutations, Arrête : Article 1er.Dans l'article 3, 2° de l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, le mot "cinquante-cinq" est remplacé par le mot "cinquante-quatre". Art. 2.En annexe 1re du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées aux centres et antennes ci-dessous: 1° Centre Mutations et Evaluations Anvers - l'Antenne Mutations 102 Anvers est supprimée;son ressort est transféré à l'Antenne Mutations 104 Anvers; - la compétence territoriale de l'Antenne Mutations 104 Anvers est étendue aux communes de Kapellen et Stabroek et aux divisions cadastrales 14-20, 33-35, et 39-41 de la ville d'Anvers; 2° Centre Mutations et Evaluations Limbourg

1. a)Antenne Mutations 701 Hasselt - la compétence territoriale de l'Antenne sur les communes d'Hamont-Achel, Lommel, Neerpelt et Overpelt est transférée à l'Antenne Mutations 702 Beringen; - la compétence territoriale de l'Antenne sur la commune de Peer est transférée à l'Antenne Mutations 704 Genk; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes d'Alken, Genk, Halen, Herck-la-Ville, Heusden-Zolder, Lummen et Zutendaal;
2. b)Antenne Mutations 702 Beringen - la compétence territoriale de l'Antenne sur les communes d'Halen, Herck-la-Ville, Heusden-Zolder et Lummen est transférée à l'Antenne Mutations 701 Hasselt; - la compétence territoriale de l'Antenne sur les communes de Gingelom, Nieuwerkerken et Saint-Trond est transférée à l'Antenne Mutations 703 Tongres; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes d'Hamont-Achel, Lommel, Neerpelt et Overpelt;
3. c)Antenne Mutations 703 Tongres - la compétence territoriale de l'Antenne sur la commune d'Alken est transférée à l'Antenne Mutations 701 Hasselt; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes de Gingelom, Lanaken, Nieuwerkerken et Saint-Trond;
4. d)Antenne Mutations 704 Genk - la compétence territoriale de l'Antenne sur la commune de Lanaken est transférée à l'Antenne Mutations 703 Tongres; - la compétence territoriale de l'Antenne sur les communes de Zutendaal et de Genk est transférée à l'Antenne Mutations 701 Hasselt; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue à la commune de Peer; - son siège est déplacé vers Bree et sa dénomination est modifiée en "Antenne Mutations 704 Bree"; 3° Centre Mutations et Evaluations Flandre Occidentale
5. a)Antenne Mutations 301 Bruges - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes de Beernem, Damme, Knokke-Heist, Oostkamp et Zedelgem;
6. b)Antenne Mutations 302 Ostende - la compétence territoriale sur les communes d'Ardooie, Lichtervelde et Torhout est transférée à l'Antenne Mutations 307 Roulers; - la compétence territoriale sur les communes de Pittem, Ruiselede, Tielt, et Wingene est transférée à l'Antenne Mutations 303 Bruges;
7. c)Antenne Mutations 303 Bruges - la compétence territoriale sur les communes de Beernem, Damme, Knokke-Heist, Oostkamp et Zedelgem est transférée à l'Antenne Mutations 301 Bruges; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes de Dentergem, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Ruiselede, Tielt, Waregem, Wielsbeke et Wingene; - son siège est déplacé vers Tielt et sa dénomination est modifiée en "Antenne Mutations 303 Tielt";
8. d)Antenne Mutations 306 Courtrai - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes de Deerlijk, Menin et Wevelgem;
9. e)Antenne Mutations 307 Roulers - la compétence territoriale sur les communes de Deerlijk, Menin et Wevelgem est transférée à l'Antenne Mutations 306 Courtai; - la compétence territoriale sur les communes de Dentergem, Meulebeke, Oostrozebeke, Waregem et Wielsbeke est transférée à l'Antenne Mutations 303 Bruges; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes d'Ardooie, Lichtervelde et Torhout. Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe coordonnée jointe au présent arrêté. Art. 4.Le présent arrêté est entré en vigueur le 1er mai 2016. Bruxelles, le 3 mai 2016. H. D'HONDT Annexe à l'arrêté du 3 mai 2016 du Président du Comité de direction du SPF Finances modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Annexe 1re à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, comme remplacée par l'arrêté du 3 mai 2016 du Président du Comité de direction du SPF Finances CENTRE ANTENNE RESSORT Centre Mutations et Evaluations Anvers Antenne Mutations 101 Anvers Zwijndrecht et les divisions cadastrales 1-13 de la ville d'Anvers Antenne Mutations 103 Brasschaat Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Malle, Schoten et Wuustwezel Antenne Mutations 104 Anvers Aartselaar, Boom, Hemiksem, Kapellen, Niel, Schelle, Stabroek et les divisions cadastrales 14-44 de la ville d'Anvers Antenne Mutations 105 Anvers Boechout, Borsbeek, Edegem, Hove, Kontich, Lint, Mortsel, Ranst, Rumst, Schilde, Wijnegem, Wommelgem, Zandhoven et Zoersel Antenne Mutations 106 Malines Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lierre, Malines, Nijlen, Putte, Puurs, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek Antenne Mutations 107 Turnhout Arendonk, Baerle-Duc, Beerse, Dessel, Hoogstraten, Kasterlee, Lille, Merkplas, Mol, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout et Vosselaar Antenne Mutations 108 Geel Balen, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Laakdal, Meerhout, Olen, Vorselaar et Westerlo Centre Mutations et Evaluations Brabant Antenne Mutations 211 Bruxelles Anderlecht, Forest, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort Antenne Mutations 212 Bruxelles Auderghem, Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre et les divisions cadastrales 7 et 22 de la ville de Bruxelles Antenne Mutations 213 Bruxelles Etterbeek, Saint-Josse-ten-Noode et les divisions cadastrales 1-6, 8-12 et 14 de la ville de Bruxelles Antenne Mutations 214 Bruxelles Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean et les divisions cadastrales 15, 16 et 18 de la ville de Bruxelles Antenne Mutations 215 Bruxelles Evere, Schaerbeek et les divisions cadastrales 13, 19 et 21 de la ville de Bruxelles Antenne Mutations 231 Asse Affligem, Asse, Dilbeek, Gooik, Lennik, Liedekerke, Merchtem, Opwijk, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw et Ternat Antenne Mutations 232 Hal Beersel, Biévène, Drogenbos, Gammerages, Hal, Herne, Linkebeek, Pepingen et Rhode-Saint-Genèse Antenne Mutations 233 Vilvorde Grimbergen, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Londerzeel, Machelen, Meise, Steenokkerzeel, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst Antenne Mutations 234 Louvain Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Hoegaarden, Hoeilaart, Huldenberg, Kortenaken, Landen, Léau, Linter, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Tervuren et Tirlemont Antenne Mutations 235 Louvain Aarschot, Begijnendijk, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek, Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Rotselaar, Tielt-Winge et Tremelo Antenne Mutations 251 Nivelles Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Genappe, Ittre, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Perwez, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain et Waterloo Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-La-Neuve Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Ramillies, Rixensart et Wavre Centre Mutations et Evaluations Hainaut Antenne Mutations 501 Mons Ecaussinnes, La Louvière, Mons, Le Roeulx et Soignies Antenne Mutations 502 Mons Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Silly Antenne Mutations 503 Charleroi Charleroi Antenne Mutations 504 Thuin Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Erquelinnes, Estinnes, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Sivry-Rance et Thuin Antenne Mutations 505 Charleroi Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Gerpinnes, Les Bons Villers, Manage, Pont-à-Celles et Seneffe Antenne Mutations 506 Tournai Antoing, Brunehaut, Celles, Estaimpuis, Comines-Warneton, Mouscron, Pecq, Rumes et Tournai Antenne Mutations 507 Ath Ath, Beloeil, Bernissart, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus et Peruwelz Centre Mutations et Evaluations Limbourg Antenne Mutations 701 Hasselt Alken, Diepenbeek, Genk, Halen, Hasselt, Herck-la-Ville, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen, Zonhoven et Zutendaal Antenne Mutations 702 Beringen Beringen, Bourg-Léopold, Ham, Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Lommel, Neerpelt, Overpelt et Tessenderlo Antenne Mutations 703 Tongres Bilzen, Fourons, Gingelom, Heers, Herstappe, Hoeselt, Kortessem, Lanaken, Looz, Nieuwerkerken, Riemst, Saint-Trond, Tongres et Wellen Antenne Mutations 704 Bree As, Bocholt, Bree, Dilsen-Stokkem, Kinrooi, Maaseik, Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Opglabbeek et Peer Centre Mutations et Evaluations Liège Antenne Mutations 601 Liège Bassenge, Juprelle, Oupeye, Visé et les divisions cadastrales 1-10, 12-18 et 27-29 de la ville de Liège Antenne Mutations 602 Liège Aywaille, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Esneux, Fléron, Herstal, Soumagne, Sprimont, Trooz et les divisions cadastrales 19-26 de la ville de Liège Antenne Mutations 603 Waremme Ans, Awans, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Geer, Grâce-Hollogne, Neupré, Oreye, Remicourt, Saint-Nicolas, Seraing et Waremme Antenne Mutations 604 Huy Amay, Anthisnes, Braives, Burdinne, Clavier, Comblain-au-Pont, Engis, Ferrières, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze et Wasseiges Antenne Mutations 605 Verviers Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt Antenne Mutations 606 Saint-Vith Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg Antenne Mutations 801 Arlon Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton Antenne Mutations 802 Marche-en-Famenne Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville et Vielsalm Antenne Mutations 803 Bertrix Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Saint-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre et Wellin Antenne Mutations 901 Namur Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe Antenne Mutations 902 Dinant Siège : Ciney Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale Antenne Mutations 401 Gand Gand Antenne Mutations 402 Gand Aalter, De Pinte, Deinze, Eeklo, Gavere, Kaprijke, Knesselare, Kruishoutem, Maldegem, Melle, Merelbeke, Nazareth, Nevele, Oosterzele, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Waarschoot, Zingem, Zomergem et Zulte Antenne Mutations 403 Gand Assenede, Destelbergen, Evergem, Lochristi, Lovendegem, Moerbeke, Wachtebeke et Zelzate Antenne Mutations 404 Zottegem Audenarde, Brakel, Grammont, Herzele, Horebeke, Kluisbergen, Lierde, Maarkedal, Renaix, Sint-Lievens-Houtem, Wortegem-Petegem, Zottegem et Zwalm Antenne Mutations 405 Alost Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Haaltert, Laarne, Lebbeke, Lede, Ninove, Termonde, Wetteren, Wichelen et Zele CENTRE ANTENNE RESSORT Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas Beveren, Hamme, Kruibeke, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Tamise et Waasmunster Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale Antenne Mutations 301 Bruges Beernem, Bruges, Damme, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Zedelgem et Zuienkerke Antenne Mutations 302 Ostende Blankenberge, Bredene, De Haan, Gistel, Ichtegem, Middelkerke, Ostende et Oudenburg Antenne Mutations 303 Tielt Dentergem, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Ruiselede, Tielt, Waregem, Wielsbeke et Wingene Antenne Mutations 304 Furnes Alveringem, La Panne, Dixmude, Furnes, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Kortemark, Lo-Reninge, Nieuport et Vleteren Antenne Mutations 305 Ypres Heuvelland, Langemark-Poelkapelle, Messines, Moorslede, Poperinge, Staden, Wervik, Ypres et Zonnebeke Antenne Mutations 306 Courtrai Anzegem, Avelgem, Courtrai, Deerlijk, Espierres-Helchin, Harelbeke, Kuurne, Menin, Wevelgem et Zwevegem Antenne Mutations 307 Roulers Ardooie, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lendelede, Lichtervelde, Roulers et Torhout, Centre Mesurages et Photogrammétrie Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles Royaume (pour l'amélioration du plan parcellaire cadastral au moyen de la technique de la photogrammétrie ou de l'utilisation de référentiels cartographiques) Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne Mesurages) Antenne Mesurages Anvers Siège: Anvers Province d'Anvers Antenne Mesurages Hainaut Siège: Mons Province de Hainaut Antenne Mesurages Limbourg Siège: Hasselt Province de Limbourg Antenne Mesurages Liège Siège: Liège Province de Liège Antenne Mesurages Luxembourg Siège: Bertrix Province de Luxembourg Antenne Mesurages NamurSiège: Ciney Province de Namur Antenne Mesurages Flandre orientale Siège: Gand Province de Flandre orientale Antenne Mesurages Brabant flamand Siège: Bruxelles Province de Brabant flamand Antenne Mesurages Brabant wallon Siège: Gembloux Province de Brabant wallon Antenne Mesurages Flandre occidentale Siège: Bruges Province de Flandre occidentale Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels. Bruxelles, le 3 mai 2016. Le Président du Comité de direction, H. D'HONDT