Arrêté ministériel accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'ac

13 MAI

1. - Arrêté ministériel accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 2015; Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2014, les articles 104 et 105; Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016 pour leur permettre d'exercer la mission qui leur a été confiée auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral; Considérant qu'il convient de maintenir ces agents de l'Etat en congé rémunéré afin de leur permettre de poursuivre leur mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral, Arrête : Article 1er.A partir du 1er octobre 2016, une nouvelle dispense de service de 2 ans est accordée aux agents de l'Administration générale de la Trésorerie listés ci-dessous afin de leur permettre de poursuivre la mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral dans leur fonction respective mentionnée à la colonne
2. Naam, voornaam Nom, Prénom Graad Grade Functie bij het Rentenfonds voor het beheer van de federale Staatsschuld Fonction auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral ADRIAENSENS, Gert Financieel en administratief deskundige Relationship Manager PDs Derivatives & Fixed income Dealer ANDRIESSENS, Els Adviseur Expert Systems DALLE, Dominique Expert financier et administratif Expert back-office DEBERGH, Bruno Adviseur van de Thesaurie Deputy Director Strategy and Risk Management DE HERTOG, Daniël Financieel deskundige Expert Marketing & Communication DELETRAIN, Didier Conseiller Expert Marketing & Communication DE SMEDT, Stephaan Adviseur Deputy Director Front-Office GEELS, Thérèse Conseiller Deputy Director Systems GILIS, Joannes Adviseur Short Term Treasury Dealer GREGOIRE, Thibaut Attaché Expert Risk Management HUBERT, Philippe Expert financier et administratif Expert Systems LEGRAIN, Claude Conseiller Senior Budget Expert LEGROS, François Expert financier et administratif Expert Back-Office LEPOUTRE, Philippe Conseiller Deputy Director Back-Office MOENS, Steve Adviseur Assistant Deputy Director Back-Office OVERMEIRE, Filip Financieel en administratief deskundige Expert Systems STERCKX, Marc Attaché Expert Systems THEYS, Stefan Adviseur Deputy Director Investor Relations and Product Development VAN DE KERKHOVE Ann M. Adviseur Expert Risk Management VAN DEN DRIESSCHE, Louis Financieel deskundige Expert Back-Office VANGOIDSENHOVEN, Jan Adviseur Expert Marketing & Communication VAN SYNGHEL, Guy Financieel deskundige Money Market Dealer WAUTERS, Jos Financieel en administratief deskundige Expert Back-Office YANS, Ghislain Expert financier et administratif Expert Back-Office Une dispense de service est accordée à M. Ponchau, Charles, stagiaire à l'Administration Générale de la Trésorerie, dès sa nomination en tant qu'agent statutaire au grade d'Attaché aux Finances jusqu'au 30 septembre 2018 afin de lui permettre de continuer à accomplir sa tâche au Fonds des Rentes consistant en la gestion de la dette d'Etat fédérale en tant que expert communication. Art. 2.Les agents susmentionnés sont placés en congé rémunéré du 1er octobre 2016 au 30 septembre
3. Ce congé est assimilé pour le surplus à une période d'activité de service. Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux agents intéressés. Bruxelles, le 13 mai
4. J. VANOVERTVELDT