Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS bpost 6 JUIN

1. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143 ; Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 ; Vu la proposition des organes de gestion de bpost ; Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Il est émis deux timbres-poste limités ayant comme thème « La perturbation climatique ». Art. 2.Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème « L'espoir ». Art. 3.Il est émis dix timbres-poste limités ayant comme thème « Les vainqueurs belges du Tour de France ». Art. 4.Il est émis dix timbres-poste limités ayant comme thème « Les Hautes Fagnes ». Art. 5.Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème "Fêtes de fin d'année" (intérieur). Art. 6.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 5 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur. Art. 7.Il est émis dans la série "Philatélie de la Jeunesse" un timbre-poste limité ayant comme thème les personnages de bande dessinée "Kinky & Cosy" de Nix. Art. 8.Il est émis cinq timbres-poste limités à l'occasion du soixantième anniversaire du personnage de bande dessinée « Gaston La Gaffe » d'André Franquin. Art. 9.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « La sécurité incendie ». Art. 10.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Les jacinthes du bois de Hal ». Art. 11.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Les mammifères marins menacés ». Art. 12.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Le design du train belge ». Art. 13.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 7 à 12 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0g à 100g en service intérieur. Art. 14.Il est émis cinq timbres-poste limités à l'occasion du centième anniversaire de la Première Guerre mondiale. Art. 15.Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème "Fêtes de fin d'année" (international). Art. 16.Il est émis, dans la série "Europa", un timbre-poste limité ayant comme thème « Les châteaux » . Art. 17.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « La Belgique qui gagne ». Art. 18.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 12 à 17 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service international (Europe). Art. 19.Il est émis cinq timbres-poste limités avec des masques du Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren. La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service international (reste du monde). Art. 20.Il est émis deux timbres-poste limités à l'occasion du 200ième anniversaire des universités de Gand et Liège. La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100g à 350g en service international (Monde). Art. 21.Il est émis deux timbres-poste limités ayant comme thème « 500 ans Réforme (1517-2017) ». La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100g à 350g en service international (Europe). Art. 22.Il est émis un feuillet de cinq timbres-poste limités consacré aux centres-villes célèbres de Belgique, à la valeur de € 7,40 dans la série "Promotion de la Philatélie". Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'A.S.B.L. bephila, association pour la promotion de la philatélie. La valeur d'affranchissement des cinq timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur. Art. 23.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 juin
2. PHILIPPE Par le Roi : Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ALEXANDER DE CROO