Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines dans les Archives gén

23 MAI

1. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2; Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 419, modifié par la loi-programme (I) du 26 décembre 2015; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces; Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2011 portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"; Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"; Considérant l'avis du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, donné le 13 mars 2014; Considérant l'avis de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines, donné le 14 mars 2014; Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 21 mars 2014 et 20 octobre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 25 janvier 2016; Vu le protocole n° 162/1 du 10 février 2016 du Comité de secteur I - Administration générale; Vu l'avis n° 59.094/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 avril 2016 en application de l'article 84, § 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : - "CEGESOMA" : le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines; - "établissement" : les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Art. 2.Le CEGESOMA est intégré dans l'établissement dont il devient la quatrième direction opérationnelle sous la dénomination "CEGESOMA" avec le maintien de ses missions spécifiques. Le CEGESOMA continue à occuper les bâtiments sis à 1070 Anderlecht, square de l'Aviation, 29 et à 1190 Forest, rue de Belgrade, 15 avec les équipements mis à sa disposition pour son fonctionnement, à savoir le mobilier, le matériel et les logiciels informatiques, les équipements scientifiques ou non, la bibliothèque, les archives et le matériel audiovisuel. Art. 3.A moins que le présent arrêté n'en dispose autrement, l'établissement succède aux droits et obligations du CEGESOMA, en ce compris les droits et obligations résultant de procédures judiciaires en cours ou à venir. Art. 4.Les membres du personnel énumérés en annexe sont repris avec le mobilier, le matériel, l'équipement et le patrimoine scientifiques, les ouvrages et les revues mis à leur disposition au sein du CEGESOMA pour l'exercice de leurs fonctions. Art. 5.La commission scientifique du CEGESOMA, telle que composée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est considérée comme comité scientifique spécialisé de l'établissement au sens de l'article 7, § 7, de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux. Ses membres sont considérés comme exerçant leur premier mandat de six ans à la date de leur désignation comme membres de la commission scientifique. CHAPITRE II. - Dispositions finales Art. 6.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, dont le texte actuel formera un paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2 rédigé comme suit : " §
2. Les Archives de l'Etat sont également chargées, via la direction opérationnelle CEGESOMA : 1° de la mise sur pied d'un centre scientifique d'expertise scientifique sur les guerres et conflits du 20e siècle, dans une perspective internationale et avec une attention particulière portée à la signification sociétale et à la mémoire;2° de la réalisation et de la diffusion de la recherche scientifique sur ces matières;3° de l'acquisition et de la mise à disposition de matériaux liés à cette thématique, qu'ils soient audiovisuels, archivistiques, ou encore de bibliothèque;4° de la mise en oeuvre de projets d'histoire publique et de la participation à de tels projets, ceux-ci pouvant notamment prendre la forme de conférences, de publications, d'expositions, de sites internet et d'autres médias; 5° de l'élaboration de plates-formes de concertation et d'information entre les réseaux d'historiens professionnels de la période contemporaine, les unités de recherche universitaires, les établissements scientifiques, les instituts de conservation du patrimoine et les musées, en Belgique comme à l'étranger, ainsi que de la participation à de telles plateformes.". Art. 7.§ 1er.- Sont abrogés : - l'article 1er, 16° de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics fédéraux de Programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public; - l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES); - l'arrêté ministériel du 8 juillet 2011 portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES); - l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES). §
3. - L'abrogation de l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 visé au § 1er interviendra le lendemain de l'approbation par le comité de gestion des comptes du CEGESOMA pour l'année
4. Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
5. Art. 9.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 23 mai
6. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Elke SLEURS ANNEXE Wetenschappelijk personeel/Personnel scientifique Naam/Nom Taalrol/Rôle linguistique Titel/Titre Weddeschaal/ Echelle de traitement Bruno Benvindo F Assistant SW11 Hans Boers N Assistent SW11 Mélanie Bost F Chef de Travaux SW21 Alain Colignon F Premier Assistant SW21 Ambar Geerts Zapien F Assistante SW10 Florence Gillet F Chef de Travaux SW21 Jill Hungenaert N Assistente SW10 Chantal Kesteloot F Chef de Travaux SW21 Dirk Luyten N Werkleider SW21 Julie Maeck F Assistante SW11 Fabrice Maerten F Chef de Travaux SW21 Dirk Martin N Werkleider SW21 Lieven Saerens N Eerstaanwezend Assistent SW21 Vincent Scheltiens N Assistent SW11 Sophie Soukias F Assistante SW11 Veerle Vanden Daelen N Werkleider SW21 Karla Vanraepenbusch N Doctoraatsbursaal Beurs (SW10) Florent Verfaillie F Doctorant boursier Bourse (SW10) Nico Wouters N Werkleider SW21 Jan Julia Zurné N Doctoraatsbursaal Beurs (SW10) Leidinggevend, administratief en technisch personeel /Personnel dirigeant, administratif et technique Léo Baudelet F Collaborateur technique DT1 Anne Bernard F 1er correspondant en chef de la recherche BT2 Lieselot Cornelis N Technisch deskundige B1 Maurice Engelaer N ICT-deskundige BI1 Willem Erauw N Administratief Assistent CA1 Hilde Keppens N Technikus der vorsing CA1 Steven Langenaken N Attaché/ICT-Teamverantwoordelijke A21 Moussa Lasouad F Technicien de la recherche/conducteur offset CT1 Godelieve Maes N Administratief Assistente/rekenplichtige CA3 Fouzia Mahi F Technicienne de surfaces DT1 Nicole Meganck N Administratief Assistente CA2 Isabelle Ponteville F Technicienne spécialisée de la recherche SW11 Karima Richa N Administratief Assistente CA1 Isabelle Sampieri F Assistante administrative CA1 Lutgart Van Daele N Technische deskundige BT2 Kathleen Vandenberghe N Administratief Assistente CA1 Rudi Van Doorslaer N Directeur/Afdelingshoofd SW31 Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai
7. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Elke SLEURS