Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

8 FEVRIER

1. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Le Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; Vu la loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203606 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale du 28 janvier 2016; Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale; Délibérant en sa séance du 8 février 2016, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, est fixé comme suit: Productie diensten DIBISS Services de pro- duction ORPPS Gedeelde diensten Services partagés Directie kinderbijslag Brussel Direction allocations familiales Bruxelles Regionale kantoren KB Bureaux régionaux AF Totaal Total Mandaatfuncties Fonctions de mandat Administrateur-generaal 1 1 Administrateur général Adjunct-administrateur-generaal 1 1 Administrateur général adjoint Niveau A Niveau A Klasse 5 Classe 5 Adviseur-generaal 2 1 1 4 Conseiller général Klasse 4 Classe 4 Adviseur-generaal 3 1 2 6 Conseiller général Klasse 3 Classe 3 Adviseur Adviseur-actuaris Attaché 10 1 5 1 4 19 1 1 Conseiller Conseiller-actuaire Attaché Klasse 2 Classe 2 Adviserend geneesheer Attaché 1 15 12 4 3 1 34 Médecin-conseil Attaché Klasse 1 Classe 1 Attaché 16 10 2 28 Attaché Niveau B Niveau B Administratief deskundige 33 10 16 8 67 Expert administratif Financieel deskundige 1 4 3 1 9 Expert financier Technisch deskundige 33 2 1 36 Expert technique ICT-deskundige 12 12 Expert ICT Niveau C Niveau C Administratief assistent Technisch assistent 92 1 21 74 64 251 1 Assistant administratif Assistant technique Niveau D Niveau D Administratief medewerker 5 5 3 4 17 Collaborateur administratif Technisch medewerker 8 8 Collaborateur technique Medewerker restaurant/schoonmaak 5 1 6 Collaborateur restaurant/nettoyage TOTAAL 213 99 111 80 503 TOTAL Art. 2.Chaque décision prise en application de ce plan du personnel est soumise à un accord préalable du commissaire du gouvernement du budget. Art. 3.72 des emplois prévus à l'article 1er, colonnes « services de production DIBISS » et « services partagés », doivent être occupés par des agents contractuels. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration et moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement du budget, des agents contractuels peuvent être recrutés au-delà du nombre prévu à l'alinéa précédent : a) en l'absence de candidats à une nomination statutaire;l'engagement de ces agents prend fin à l'entrée en service d'un statutaire sur l'emploi concerné; b) pour compenser l'absence à temps plein ou partiel de membres du personnel;c) pour accomplir des tâches spécifiques, saisonnières ou pour lesquelles il faut faire appel à des experts. Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion du 9 mars 2015 fixant le plan du personnel 2015 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale est abrogé. Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
2. Bruxelles, le 8 février
3. Le président du comité de gestion, Y. ROGER