Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE 22 FEVRIER

1. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 février 2016; Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 5 février 2016; Délibérant en sa séance du 22 février 2016, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau ci-joint. Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires. Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le contrat d'administration, l'Institut national d'assurance maladie- invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du personnel temporairement absents. Art. 4.L'arrêté du Comité général de gestion du 23 mars 2015 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est abrogé. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier
2. Bruxelles, le 22 février
3. Le Président, Y. AVONTROODT RIZIV - INAMI Centrale diensten Services centraux RIZIV - INAMI Buiten- diensten Services extérieurs RIZIV - INAMI Totaal Total FMO FAM Mandaatfuncties Administrateur-generaal 1 1 0 Fonctions de mandat Administrateur général Adjunct-administrateur-generaal 1 1 0 Administrateur général adjoint Directeur-generaal 4 4 0 Directeur général Totaal mandaatfuncties 6 6 0 Total Fonctions de mandat Niveau A Niveau A 1 0 1 0 directeur général Klasse 4 Adviseur-generaal 22 0 22 1 Classe 4 Conseiller général Adviseur 0 4 4 0 Conseiller Attaché 4 11 15 0 Attaché Klasse 3 Adviseur 51 12 63 0 Classe 3 Conseiller Attaché 18 42 60 2 Attaché Klasse 1 en 2 Attaché 285 67 352 27 Classe 1 et 2 Attaché Totaal Niveau A 381 136 517 30 Total Niveau A Niveau B Niveau B Administratief deskundige 67 12 79 12 expert administratif Technisch deskundige 26 59 85 0 expert technique Financieel deskundige 24 0 24 0 expert financier ICT-deskundige 16 0 16 0 expert ICT Totaal Niveau B 133 71 204 12 Total Niveau B Niveau C Niveau C Administratief assistent 287 50 337 2 assistant administratif Technisch assistent 9 2 11 0 assistant technique Totaal Niveau C 296 52 348 2 Total Niveau C Niveau D Niveau D Administratief medewerker 49 11 60 0 Collaborateur administratif Technisch medewerker 12 0 12 0 Collaborateur technique Totaal Niveau D 61 11 72 0 Total Niveau D Algemeen totaal 871 270 1141 44 Total général