Obsah (5)

§ 17§ 18§ 19§ 20§ 24

11 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance o

§ 17, point "4.1.

Première implantation", deuxième paragraphe, les mots "et au médecin-conseil" sont supprimés; 2° A

§ 18, point "4.1.

Première implantation", deuxième paragraphe, les mots "et au médecin-conseil" sont supprimés; 3° A

§ 19, point "4.1.

Première implantation", deuxième phrase, les mots ", via l'organisme assureur," sont supprimés; 4° A

§ 20, point "4.1.

Première implantation", deuxième paragraphe, les mots "et au médecin-conseil" sont supprimés; 5° A

§ 24, point "4.1.

Première implantation", les modifications suivantes sont apportées :

1. a)Le point "4.1.1. Pour les indications 1., 2., 3. ou 4. reprises sous le point 2. :" est supprimé dans son intégralité;
2. b)L'intitulé "4.1.2. Pour les indications 5. et 6. reprises sous le point 2. :", est supprimé;
3. c)Point "4.1. Première implantation", premier paragraphe, la phrase "sur base d'un rapport médical circonstancié justifiant la dérogation demandée " est remplacée par la phrase " sur base du formulaire L-Form-I-7 et d'un rapport médical circonstancié justifiant la demande";
4. d)Point "4.1. Première implantation", premier paragraphe, les mots "dans les soixante jours calendrier" sont remplacés par les mots "dans les nonante jours calendrier";
5. e)Point "4.1. Première implantation", premier paragraphe, les mots "et au médecin-conseil" sont supprimés. Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 11 octobre 2016. Mme M. DE BLOCK