Arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un

27 NOVEMBRE

1. - Arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comite national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 16; Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2016; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté royal est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une disposition formelle; Sur la proposition du Ministre des Pensions et du Ministre des Indépendants et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil académique est accordée à Monsieur Jacques Boulet. Art. 2.Est désigné membre du Conseil académique, pour un terme de cinq ans Monsieur Philippe Demol. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre
2. Art. 4.Le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 novembre
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS