26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, prése

§ 1e

r, b), est remplacé par ce qui suit : « b) A partir du 1er juillet 2014, 80 % des montants, repris dans l'annexe 16, § 2, octroyés aux hôpitaux non visés à l'article 7, 2°, g), 1.et 100 % des montants repris dans l'annexe 16, § 2, octroyés aux hôpitaux non concernés, au 1er juillet 2014, par les dispositions des articles 45 et 46 du présent arrêté, sont maintenus. » ; 2°

§ 1e

r, c), les mots « à l'année 2014 et au premier semestre de l'année 2015.» sont remplacés par les mots « à l'année 2014 et suivantes. » ; 3°

§ 2

, les mots « A partir du 1er juillet 2015 » sont remplacés par les mots « A partir d'une date à définir par le Roi ». Art. 2.Dans l'article 63, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2015, les mots « fixé au 1er janvier 2015 à 79.704.125 euros, » sont remplacés par les mots « fixé au 1er juillet 2015 à 84.680.395 euros, ». Art. 3.L'article 63octies du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, est abrogé. Art. 4.Dans l'article 75 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, est complété comme suit : « Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul au 1er juillet 2015.» ; 2° le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, est complété comme suit : « Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul au 1er juillet 2015.» ; 3° le paragraphe 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2015, est complété comme suit : « Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcule au 1er juillet 2015.». Art. 5.Dans l'article 77 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées: 1° le § 1/1 est remplacé par ce qui suit : « § 1/1.A partir du 1er juillet 2014, 80 % des montants visés dans l'annexe 16, § 2, repris au regard de leur dénomination sont octroyés aux hôpitaux visés à l'article 7, 2°, g), 1. » ; 2°

§ 1

/2, les mots « à l'année 2014 et au premier semestre de l'année 2015.» sont remplacés par les mots « à l'année 2014 et suivantes. » ; 3°

§ 1

/3, les mots « A partir du 1er juillet 2015 » sont remplacés par les mots « A partir d'une date à définir par le Roi ». Art. 6.Dans l'annexe 4 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, 1) est remplacé par ce qui suit : « 1) Article 46, § 2, 2°, c.1): prestations de réanimation octroyées aux patients hospitalisés en C, D, E: Numéros : 211024 - 211046 - 211223 - 211245 - 212122 - 214023 -

1. ». Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet
2. Art. 8.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 26 janvier
3. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie DE BLOCK