Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire

17 JUIN

1. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, articles 3 et 4; Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril 2006, 26 avril 2007 et 25 février 2013; Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux est remplacé par ce qui suit : "Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des organisations représentatives de médecins : 1° comme membre effectif : M.Bejjani, G., Lillois-Witterzée; M. Bergiers, G., Alsemberg; Mme. Bogaert, M., Kortrijk; M. de Toeuf, J., Sint-Genesius-Rode; M. De Wilde, Ph., Ronse; Mme. Dreezen, I., Antwerpen; M. Duprez, P., Wezembeek-Oppem; Mme. Vandamme, F., Bruxelles; M. Vanden Dorpe, M., Herstal; Mme Ziegels, A.-F., Braine-l'Alleud; Mme. Cuypers, R., Hove; M. Gevaert, T., Antwerpen; 2° comme membre suppléant : M.Ilunga Kalenga, O., Genval; M. De Neve, J. Aalter; M. Dhaenens, P., Lokeren; M. Declercq, H., Dendermonde; M. Louis, Y., Ronse; M. Van De Perre, J., Tongeren; M. Georges, B., Tournai; M. Van Wiemeersch, J., Antwerpen; M. Masson, M., Liège; M. Claeys, C., Lillois-Witterzée; M. Brauner, J., Bruxelles; M. Rutsaert, R., Mortsel. §
2. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des hôpitaux ou de leurs gestionnaires : 1° comme membre effectif : M.Geboers, M., Meise; Mme. De Nutte, H., Herzele; Mme Dierckx, D., Hofstade; M. Van Roey, S., Kontich; M. Vandijck, D., Sint-Amands; M. Degadt, P., Deinze; M. Hermans, B.-Ph., Bruxelles; Mme. Gobert, M., Bruxelles; Mme. Hubin-Dauby, M., Namur; M. Heuschen, W., Eupen; Mme. Locoge, Th., Bruxelles; M. Mahaux, M., Sterrebeek; 2° comme membre suppléant : Mme.Moens, I., Marke; Mme Theunis, K., Bekkevoort-Assent; M. Wauters, E., Ninove-Meerbeke; Mme. Van Overvelt, R., Kapellen; Mme. Van Roey; V., Borgerhout; Mme. Bauwens, J., Gent; M. Delescaille, H., Bruxelles; Mme. Debouny, A., Céroux-Mousty; Mme. Dewaele, A., Heron; M. d'Otreppe, P., Tilff; Mme. Goossens, H., Sint-Genesius-Rode; Mme. Victoor, V., Lillois-Witterzée; Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 juin
3. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK