Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome

1er SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 62, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital; Vu l'avis du Conseil fédéral des Sages-femmes, donné le 12 mars 2015; Vu l'avis rendu conjointement par la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België et l'Académie royale de médecine de Belgique, le 28 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mai 2016; Vu l'avis n° 59.669/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Dans l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en-dehors d'un hôpital, l'annexe « Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital » est remplacée par l'annexe « Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital » jointe au présent arrêté. Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 1er septembre
2. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK Annexe à l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital Annexe à l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital Liste des médicaments
3. Prescriptions dans le cadre de la grossesse normale Acide folique : comprimés de 0,4 mg ou 4 mg (sous forme de spécialité ou de préparation magistrale).Prévention primaire ou secondaire des défauts de fermeture du tube neural. Metoclopramide : comprimés de 10 mg, sirop de 5 mg/5 ml. Antiémétique. Paracétamol : comprimés de 0,5 - 1 g, suppositoires de 600 mg. Analgésique, antipyrétique. Crèmes vaginales anti-infectieuses et ovules : traitement des infections vaginales symptomatiques. Nitrofurantoïne : comprimés de 50 - 100 mg. Désinfectant en cas d'infection urinaire asymptomatique (jusqu'à la 36ème semaine de grossesse). Immunoglobulines anti-Rhésus D : ampoules IM. Prévention des iso-immunisations chez les mères rhésus (D) négatives. Vaccin influenza : prévention de la grippe. Vaccins combinés coqueluche - diphtérie - tétanos : protège le bébé pendant les premières semaines contre différentes maladies en attendant sa vaccination. Préparations orales avec fer : traitement d'un taux de ferritine trop bas. Ranitidine : 150 mg. Omeprazole : 20 mg. Traitement du reflux. Progesterone micronisée : 200 mg. Administration orale et/ou vaginale. Prévention de l'activité symptomatique de l'utérus.
4. Prescriptions au cours du travail et de l'accouchement Lidocaine chlorhydrate.Mepivacaïne chlorhydrate. 1 et 2 % sans adrénaline. Anesthésique local pour la suture du périnée. Oxytocin : ampoules de 10 IE. Administration IM. En prévention des hémorragies post-partum. Penicilline G ou Amoxicilline : pour les mères positives GBS (streptocoque du groupe B) afin de prévenir la contamination du nouveau-né. Dans le cadre d'un accouchement en hôpital.
5. Médications utilisées au cours du post-partum. Oxytocin : ampoules de 10 IE. Administration IM. Faciliter la sub-involution utérine. Diclofénac : comprimés de 75 mg, suppositoires de 100 mg. Ibuprofen : comprimés de 200 - 400 mg. Anti-inflammatoire, analgésique. Paracétamol : comprimés de 0,5 - 1 g, suppositoires de 600 mg.Analgésique, antipyrétique. Crème antimycotique et/ou antibacterienne : traitement local des mycoses ou infections des mamelons. Suspension nystatine et miconazol gel : traitement oral et/ou local des mycoses du nourrisson. Misoprostol : comprimés de 0,2 mg rectal ou oral. En traitement des hémorragies post-partum. Phytomenadione (ou vitamine K1) : ampoules pédiatriques. Prévention des hémorragies chez les nouveau-nés. Immunoglobulines anti-Rhésus D : ampoules IM. Prévention des iso-immunisations chez les mères rhésus (D) négatives. Vaccin Hépatite B : immoglobulines spécifiques contre l'hépatite B. Cabergoline : comprimés de 0,5 mg. Inhibiteur de la montée laiteuse. Levonorgestrel : comprimés à 0,03 mg Desogestrel : comprimés à 0,075 mg. Contraceptif hormonal oral à base de progestatif isolé. Ethinyl-estradiol : comprimés de 0,2 mg. Oestro-progestatifs sans progestatif de la 4e génération.
6. Contenu de la trousse d'urgence pour la sage-femme en dehors du milieu hospitalier Oxygène médical et système d'administration (masque...), canule de Mayo. Compresses stériles, bandages...etc. Sérum physiologique : 1 litre. Plasma expander : 1 litre. Oxytocin : ampoule de 10 IE (5 ampoules). Prévention et traitement des hémorragies post-partum. Misoprostol : comprimés de 0,2 mg rectal ou oral (1 boîte). Traitement des hémorragies post-partum. 15-methyl-F2-?-prostaglandine (carboprost) : IM (2 ampoules). Traitement des hémorragies post-partum graves. Adrénaline : Epipen, ampoules de 0,3 mg. Réanimation ou traitement des chocs anaphylactiques. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital. Bruxelles, le 1er septembre
7. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK