Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé

10 JUILLET

1. - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la Constitution, les articles 37, 107 et 108; Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37; Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 7, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 2 février 2014 et § 3; Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé; Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant renouvellement et nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé; Vu l'arrêté royal du 16 mars 2015 portant démission et remplacement des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé pour un troisième mandat les experts suivants : BEELE Hilde (9831 Deurle); DE GUCHT Véronique (2060 Antwerpen); DENEYS Véronique (1200 Bruxelles); MAES Annemarie (1070 Bruxelles); ADANG Dirk (3300 Tienen); DE MOL Patrick (4140 Sprimont); GORDTS Bart (8000 Brugge); HENS Luc (3140 Keerbergen); NEVE Jean (1050 Bruxelles); VAN LAETHEM Yves (1390 Grez-Doiceau); VAN OYEN Herman (8310 Brugge); VERSCHAEVE Luc (1160 Bruxelles). Art. 2.Sont nommés membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé pour un deuxième mandat les experts suivants : HOORNAERT Marie-Thérèse (6533 Biercée); MELIN Pierrette (4500 Huy); DE MOL Jacques (1000 Bruxelles); STEURBAUT Walter (9860 Oosterzele); VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas (1500 Halle); VERBEKEN Gilbert (1840 Malderen). Art. 3.Sont nommés membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé pour un premier mandat les experts suivants : ANDJELKOVIC Mirjana (9000 Gent); BLAUMEISER Bettina (2650 Edegem); JANSENS Hilde (2540 Hove); VANDAMME Annemie (3110 Rotselaar); VERELLEN-DUMOULIN Christine (1200 Bruxelles); BORIES Yvon (9100 Sint-Niklaas); DE HENAUW Stefaan (7864 Lessines); HAMDI Moustapha (1640 Rhode-Saint -Genèse); REZETTE Jean-Pierre (1150 Bruxelles); RIETZSCHEL Ernst (9320 Erembodegem); SABBE Bernard (3140 Keerbergen); SMEESTERS Patrick (1320 Hamme-Mille). Art. 4.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé;2° l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant renouvellement et nomination des membres du Collège Supérieur de la Santé;3° l'arrêté royal du 16 mars 2015 portant démission et remplacement des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé; Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 4 février
2. Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 juillet
3. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Maggie De Block