Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 AOUT

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 73, alinéa 2, 1°, et son article 89, alinéa 2, tel que modifié par le décret du 25 juin 2015; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé ; Vu l'avis de Inspecteur des Finances, donné le 27 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 novembre 2015; Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 3 mars 2016 ; Vu l'avis de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 15 mars 2016 ; Vu l'avis n° 59.662/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ; Après délibération, Arrête : Article 1er.L'annexe au présent arrêté détermine la liste des études menant au grade académique de master de spécialisation organisées en vertu de l'article 73, alinéa 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. La durée des études correspond à la durée minimale de formation exigée pour l'accès aux titres professionnels particuliers auxquels elles mènent. Art. 2.Les institutions universitaires habilitées à organiser les masters de spécialisation déterminés par l'article 1er organisent les études de spécialisation - au sens de l'article 89 du décret du 7 novembre 2013 définissant l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études - ouvrant l'accès aux titres professionnels particuliers réservés aux porteurs de ces grades. Elles délivrent les grades académiques de master de spécialisation attestant la réussite de ces formations. Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé du 19 mai 2004 est abrogé. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2015-
2. Art. 5.Le ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 24 août
3. Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT ANNEXE : MASTERS DE SPECIALISATION DE LA SANTE Domaine Intitulé SCIENCES MEDICALES MS en médecine générale MS en anesthésie-réanimation MS en biologie clinique MS en cardiologie MS en chirurgie MS en neurochirurgie MS en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique MS en dermato-vénéréologie MS en gastro-entérologie MS en gynécologie-obstétrique MS en médecine interne MS en médecine légale MS en neurologie MS en psychiatrie MS en psychiatrie, orientation psychiatrie de l'adulte MS en psychiatrie, orientation psychiatrie infanto juvénile MS en neuropsychiatrie MS en ophtalmologie MS en chirurgie orthopédique MS en oto-rhino-laryngologie MS en pédiatrie MS en médecine physique et en réadaptation MS en pneumologie MS en radiodiagnostic MS en radiothérapie-oncologie. MS en rhumatologie MS en stomatologie MS en urologie MS en anatomie pathologique MS en médecine nucléaire MS en médecine du travail MS en gestion de données de santé MS en médecine aigüe MS en médecine d'urgence MS en gériatrie MS en oncologie médicale SCIENCES VETERINAIRES MS en médecine vétérinaire spécialisée SCIENCES PHARMACEUTIQUES MS en biologie clinique MS en pharmacie d'industrie MS en pharmacie hospitalière SCIENCES DENTAIRES MS en dentisterie générale MS en orthodontie MS en parodontologie Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 août 2016 du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la santé. Bruxelles, le 24 août
4. Le Ministre-Président Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT