Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 FEVRIER

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l' arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 19 novembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 14 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2016; Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit : Personeelsplan 2016 Plan de personnel 2016 Rang Graad Stat. en mand. CBSO SBO CUTB TO- TAAL Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET TOTAL A7 Secretaris-generaal 1 0 0 0 1 A7 Secrétaire général 1 0 0 0 1 A6 Adjunct-secretaris-generaal 1 0 0 0 1 A6 Secrétaire général adjoint 1 0 0 0 1 A5 Directeur-generaal 6 0 0 0 6 A5 Directeur général 6 0 0 0 6 A4 Directeur-diensthoofd 18 0 0 0 18 A4 Directeur-chef de service 18 0 0 0 18 I3 Ingenieur-directeur 7 0 0 0 7 I3 Ingénieur directeur 7 0 0 0 7 A3 Directeur 59 5 0 5 69 A3 Directeur 59 5 0 5 69 I2 Eerste ingenieur 19 0 0 0 19 I2 Premier ingénieur 19 0 0 0 19 A2 Eerste attaché 85 37 0 1 123 A2 Premier attaché 85 37 0 1 123 I1 Ingenieur 34 0 0 11 45 I1 Ingénieur 34 0 0 11 45 A1 Attaché 443 37 0 203 683 A1 Attaché 443 37 0 203 683 B2 Eerste assistent 45 0 0 0 45 B2 Assistant principal 45 0 0 0 45 B1 Assistent 242 20 0 121 383 B1 Assistant 242 20 0 121 383 C2 Eerste adjunct 60 0 0 0 60 C2 Adjoint principal 60 0 0 0 60 C1 Adjunct 247 4 7 124 382 C1 Adjoint 247 4 7 124 382 D2 Eerste klerk 12 0 0 0 12 D2 Commis principal 12 0 0 0 12 D1 Klerk 46 0 10 70 126 D1 Commis 46 0 10 70 126 E2 Eerste beambte 2 0 0 0 2 E2 Préposé principal 2 0 0 0 2 E1 Beambte 11 20 14 59 104 E1 Préposé 11 20 14 59 104 Totaal 1 338 123 31 594 2 086 Total 1 338 123 31 594 2 086 Stat. et mandat : statutaires et mandataires CTAS : Contractuel Taches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrat Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 25 février
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT Le Ministre du Budget, G. VANHENGEL