Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles 2 JUIN

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 19 février 2016; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 18 avril 2016; Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique, Arrête : Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit : Rang Graad Stat. en mand. SBO CUTB VC Totaal Rang Grade Stat. et mand. CPE CBET CR Total A5 Directeur- generaal 1 / / / 1 A5 Directeur Général 1 / / / 1 A4+ Directeur-generaal- adjunct 1 / / / 1 A4+ Directeur Général adjoint 1 / / / 1 A3 Ingenieur- directeur of Directeur 1 / 1 / 2 A3 Ingénieur directeur ou Directeur 1 / 1 / 2 A2 Eerste ingenieur of Eerste attaché 2 / / / 2 A2 Premier ingénieur ou premier attaché 2 / / / 2 A1 Ingenieur 9 / 2 11 A1 Ingénieur 9 / 2 11 A1 Attaché 13 / 8 / 21 A1 Attaché 13 / 8 / 21 B2 Eerste Assistent 1 / / / 1 B2 Assistant principal 1 / / / 1 B1 Assistent 9 / 2 / 11 B1 Assistant 9 / 2 / 11 C2 Eerste adjunct 1 / / / 1 C2 Adjoint principal 1 / / / 1 C1 Adjunct 3 2 1 1 7 C1 Adjoint 3 2 1 1 7 D2 Eerste Klerk 1 / / / 1 D2 Commis principal 1 / / / 1 D1 Klerk 1 1 D1 Commis 1 1 Totaal 42 2 15 1 60 Total 42 2 15 1 60 Stat.et mand. : statutaires et mandataires CPE : Convention Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel CR : Contrat de remplacement Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 2 juin
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président