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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 JUIN

  1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, les articles 1.4.1 à 1.4.13; Vu la communication du projet de plan et du rapport sur les incidences environnementales pour information, le 30 avril 2015, à la Région flamande, à la Région wallonne et à l'autorité fédérale, en application de l'article 1.4.8 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie; Vu l'avis du Conseil consultatif du Logement, donné le 15 juillet 2015; Vu l'avis du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz, donné le 17 juin 2015; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 18 juin 2015; Vu l'avis de la Commission Régionale de Développement, donné le 23 juin 2015; Vu l'avis de la Commission régionale de la Mobilité, donné le 29 juin 2015; Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 6 juillet 2015; Vu l'avis de Bruxelles Mobilité (service public régional de Bruxelles), donné le 24 juillet 2015; Vu l'avis de Impulse.Brussels, donné le 29 juillet 2015; Vu l'avis de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 31 juillet 2015; Vu l'avis de Bruxelles Développement Urbain (service public régional de Bruxelles), donné le 31 juillet 2015; Vu la demande d'avis adressée le 22 mai 2015 à Brugel, en application des articles 1.4.6, alinéa 3, et 1.4.10 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie; Considérant l'absence d'avis donné par Brugel au terme du délai prévu; Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 1.4.10, dernier alinéa; Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 25 mai au 31 juillet 2015, conformément à la procédure visée à l'article 1.4.9 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie; Considérant que le Plan régional air-climat-énergie est un document d'orientation, de programmation et d'intégration des politiques de l'air, du climat et de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que le Plan régional air-climat-énergie détermine les lignes directrices à suivre à court, moyen et long termes, lors de la prise de décision par le Gouvernement, l'administration régionale, les organismes d'intérêt public, les personnes privées chargées d'une mission de service public et, dans les matières d'intérêt régional, les communes; Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement et de l'Energie; Après délibération, Arrête : Article 1er.Conformément à l'article 1.4.13 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, le Gouvernement approuve le Plan régional air-climat-énergie figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale. Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 2 juin
  2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT Annexe PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE Le plan, le rapport d'incidences environnementales et la déclaration environnementale sont téléchargeables sur http://www.environnement.brussels/thematiques/air-climat/laction-de-la-region/air-climat-et-energie-vision-integree ou disponibles sur demande à : Bruxelles Environnement - IBGE Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles 02-775 75
  3. Table des matières : LISTE DES ACRONYMES INTRODUCTION UN PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE AXE
  4. BATIMENTS 1.
  5. REGLEMENTATION MESURE
  6. Supprimer les obstacles à certains travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments MESURE
  7. Favoriser les mécanismes qui améliorent la performance énergétique des biens mis en location MESURE
  8. Compléter la réglementation existante en matière d'efficacité énergétique et d'exigences de performance énergétique lors de la réalisation de travaux MESURE
  9. Mettre en place un mécanisme d'obligation à charge des fournisseurs de mazout 1.
  10. INCITATION MESURE
  11. Mettre en place les mécanismes de certification et labellisation « Bâtiment durable » MESURE
  12. Etendre le système de prêt pour les investissements d'efficacité énergétique et de sources renouvelables d'énergie MESURE
  13. Promouvoir et étudier la mise en place de systèmes de financement alternatifs MESURE
  14. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité immobilière, tenir compte de critères de performance énergétique du bâtiment Mesure
  15. Améliorer et renforcer les incitants financiers 1.
  16. EXEMPLARITE DES POUVOIRS PUBLICS MESURE
  17. Assurer une rénovation progressive des bâtiments publics et en améliorer la gestion énergétique MESURE
  18. Soumettre les projets immobiliers publics à la certification « Bâtiment durable » MESURE
  19. Consolider les bonnes pratiques en cours pour les bâtiments publics ou financés par les pouvoirs publics MESURE
  20. Favoriser l'accès au financement des projets menés par les pouvoirs publics via une ESCO 1.
  21. ACCOMPAGNEMENT ET COMMUNICATION MESURE
  22. Consolider l'accompagnement dynamique des particuliers via la Maison de l'énergie en synergie avec les autres acteurs de terrain MESURE
  23. Consolider l'accompagnement en matière de bâtiment durable des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de bâtiments MESURE
  24. Aider les copropriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs immeubles 2.
  25. LE PROGRAMME REGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE ET SON APPROCHE SECTORIELLE SUR LA CONSTRUCTION MESURE
  26. Développer et mettre en oeuvre le PREC et son approche sectorielle sur la construction 2.
  27. REGLEMENTATION MESURE
  28. Garantir la qualité de l'intervention via un système d'agrément et de reconnaissance pour les professionnels du bâtiment durable 2.
  29. FORMATION MESURE
  30. Renforcer l'enseignement et la formation en matière de bâtiment durable 2.
  31. MESURES D'APPUI MESURE
  32. Développer les références techniques et les outils mis à disposition des professionnels du bâtiment durable 2.
  33. INNOVATION MESURE
  34. Soutenir l'innovation en matière de bâtiment durable MESURE
  35. Renforcer la réduction des consommations énergétiques dans les établissements scolaires, en articulant les mesures techniques et les démarches éducatives AXE
  36. TRANSPORTS MESURE
  37. Agir sur l'aménagement du territoire MESURE
  38. Rationaliser les déplacements, en particulier les déplacements domicile-travail MESURE
  39. Rationaliser l'usage des poids lourds MESURE
  40. Rationaliser l'usage des voitures MESURE
  41. Favoriser les alternatives à la voiture individuelle MESURE
  42. Poursuivre et renforcer la démarche des plans de déplacement MESURE
  43. Mettre en place une zone de basses émissions régionale permanente MESURE
  44. Revoir la fiscalité des transports sur base de critères environnementaux MESURE
  45. Adapter les pratiques de conduite des véhicules MESURE
  46. Améliorer les performances environnementales des véhicules MESURE
  47. Mettre en place et/ou participer à la coordination inter-fédérale et internationale sur les questions de transport et de son impact environnemental AXE
  48. SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES MESURE
  49. Définir une stratégie régionale de développement des énergies renouvelables MESURE
  50. Mettre en place les éléments d'un système complet de gestion intelligente de la production d'énergie à partir de sources renouvelables MESURE
  51. Stimuler le recours aux sources d'énergie renouvelables par les pouvoirs publics MESURE
  52. Stimuler l'offre de production d'énergie à partir de SER MESURE
  53. Investir dans des mécanismes de coopération et de flexibilité en matière d'énergie produite à partir de sources renouvelables AXE
  54. ECONOMIE MESURE
  55. Développer un véritable programme d'économie circulaire en vue d'une économie locale performante qui s'inscrit dans les objectifs environnementaux MESURE
  56. Intégrer au sein des entreprises les bonnes pratiques environnementales MESURE
  57. Adapter le cadre réglementaire des entreprises et les mesures d'accompagnement MESURE
  58. Stimuler la durabilité comme stratégie d'entreprise AXE
  59. PLANIFICATION URBAINE MESURE
  60. Evaluer et optimaliser la façon dont les exigences environnementales et énergétiques sont prises en compte dans les outils de planification urbaine MESURE
  61. Minimiser les impacts « air-climat-énergie » des principaux investissements et infrastructures MESURE
  62. Promouvoir la participation citoyenne et l'approche transversale AXE
  63. MODES DE CONSOMMATION ET USAGE DE PRODUITS MESURE
  64. Renforcer le rôle d'exemplarité des pouvoirs publics en matière d'achats durables MESURE
  65. Promouvoir les produits durables AXE
  66. ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES MESURE
  67. Adapter la gestion de l'eau MESURE
  68. Adapter les infrastructures MESURE
  69. Développer et adapter le patrimoine végétal dans la Région MESURE
  70. Adapter la gestion de la Forêt de Soignes AXE
  71. SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR MESURE
  72. Améliorer les mesures et le suivi de la qualité de l'air MESURE
  73. Renforcer les services de diagnostic et de remédiation des pollutions intérieures MESURE
  74. Développer et assurer une vigilance scientifique et médicale en matière d'impact de la pollution de l'air sur la santé MESURE
  75. Sensibiliser et informer les professionnels de la santé et du social MESURE
  76. Sensibiliser les citoyens à l'importance d'une bonne qualité de l'air MESURE
  77. Réviser le plan d'actions à court terme en cas de pic de pollution MESURE
  78. Etudier l'impact du survol de Bruxelles sur la qualité de l'air régionale AXE
  79. MECANISMES DE PARTICIPATION AUX OBJECTIFS CLIMATIQUES MESURE
  80. Assurer la gestion permanente du fonds Climat bruxellois MESURE
  81. Contribuer au soutien financier des pays en développement MESURE
  82. Encadrer le recours aux mécanismes de flexibilité dans le cadre de la réduction des émissions de GES AXE
  83. DIMENSION MESURE
  84. Amortir les effets à court terme de la précarité énergétique MESURE
  85. Atteindre les objectifs du plan sans conséquence néfaste sur l'emploi et les conditions de travail des employés MESURE
  86. Don d'objets, meubles réutilisables ANNEXES

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.