Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propr

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 OCTOBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté »; Vu l'avis motivé des organisations syndicales représentatives rendu à la suite du comité de concertation de base de l'Agence régionale pour la propreté donné le 21 avril 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 octobre 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 2016; Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions; Après délibération, Article 1er.Le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté est fixé comme suit : A. Personnel d'encadrement A. Begeleidingspersoneel Grades Pool Graden Pool Directeur général 1 Directeur-generaal 1 Directeur général adjoint 1 Adjunct-Directeur-generaal 1 Inspecteur général 4 Inspecteur-generaal 4 Ingénieur en chef directeur 10 Hoofdingenieur-directeur 10 Ingénieur industriel-directeur Industrieel ingenieur- directeur Directeur Directeur Ingénieur principal 10 Eerstaanwezend ingenieur 10 Ingénieur industriel principal de propreté publique Eerstaanwezend industrieel ingenieur van openbare reinheid Ingénieur industriel de propreté publique Industrieel ingenieur van openbare reinheid Ingénieur Ingenieur Conseiller adjoint 20 Adjunct-Adviseur 20 Attaché Attaché Analyste de programmation 28 Programmeringsanalist 28 Chef programmeur Hoofdprogrammeur Programmeur Programmeur Expert Deskundige Expert Principal Eerstaanwezend deskundige Expert en chef Hoofddeskundige Secrétaire de direction Directiesecretaris Secrétaire principal de direction Eerstaanwezend directiesecretaris Secrétaire de direction en chef Hoofddirectiesecretaris Traducteur Vertaler Traducteur principal Eerstaanwezend vertaler Traducteur en chef Hoofdvertaler Infirmier en chef Hoofdverpleger Infirmier principal Eerstaanwezend verpleger Infirmier Verpleger Assistant social en chef Hoofdmaatschappelijk assistent Assistant social principal Eerstaanwezend maatschappelijk assistent Assistant social Maatschappelijk assistent Premier assistant de propreté publique 40 Eerste assistent van openbare reinheid 40 Premier assistant principal de propreté publique Eerstaanwezend eerste assistent van openbare reinheid Assistant de propreté publique Assistent van openbare reinheid Assistant de direction Directieassistent Agent de proximité Buurtcontroleur Contrôleur « recherche & verbalisation » 30 Controleur "opsporing en verbalisering" 30 Chimiste Chemicus Premier adjoint de propreté publique 15 Eerste adjunct van openbare reinheid 15 Adjoint de propreté publique 35 Adjunct van openbare reinheid 35 B. Personnel de maîtrise et ouvrier B. Meester- en werkliedenpersoneel Chef contrôleur 6 Hoofdcontroleur 6 Premier surveillant de propreté publique Eerste opzichter van openbare reinheid Premier ouvrier spécialisé de propreté publique 2 Eerste vakman van openbare reinheid 2 Surveillant de propreté publique 195 Opzichter van openbare reinheid 195 Brigadier Ploegbaas Ouvrier spécialisé principal de propreté publique 8 Eerstaanwezend vakman van openbare reinheid 8 Ouvrier qualifié Geschoold werkman Ouvrier spécialisé de propreté publique 50 Vakman van openbare reinheid 50 Conducteur de véhicule lourd 1200 Bestuurder van een zwaar voertuig 1200 Conducteur de véhicule lourd principal Eerstaanwezend bestuurder van een zwaar voertuig Premier ouvrier de propreté publique Eerste werkman van openbare reinheid Ouvrier principal de propreté publique Eerstaanwezend werkman van openbare reinheid Ouvrier de propreté publique Werkman van openbare reinheid Art. 2.Pour l'application de l'article 1er, les différents grades forment un pool. Le nombre de titulaires des grades figurant dans chaque pool ne peut pas dépasser l'unité mentionnée. Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté », est abrogé. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 6 octobre
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT