Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 29, § 3, 32, § 1; Vu l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 11 mai 2016; Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 1er juin 2016; Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature donné le 6 juin 2016; Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 9 juin 2016; Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Berchem-Sainte-Agathe du 13 juin au 12 juillet 2016; Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, donné le 12 juillet 2016; Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site concerné; Vu l'avis 60.201/1 du Conseil d'Etat, donné le 3/11/2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat; coordonnées le 12 janvier 1973; Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 à Bruxelles Développement Urbain en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature; Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu; Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, l'article 29, § 2, alinéa 5; Considérant l'arrêté royal du 26 avril 1989 classant comme site le Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe; Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions; Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Modification à l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale, les mots « les biens encadrés en gras sur le plan annexé et connus au cadastre comme suit » sont supprimés et remplacés par les mots « les biens encadrés en gras sur le plan figurant à l'annexe 1, d'une superficie de 12,7ha, et connus au cadastre comme suit : Berchem-Sainte-Agathe, 1re division, section A, Parcelle n° 348a, 349a, 357b, 361m, 373x, 382v. ». Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Zavelenberg sont les suivants : 1° Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des habitats suivants : Mégaphorbiaies 6430, Chênaies pédonculées 9160, Forêts alluviales 91E0, Prairies maigres de fauche 6510;2° Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des habitats d'intérêt régional suivants : prairies à Populage des Marais, prairies à Crételle;3° Conserver au minimum les superficies, nombre ou mètres linéaires et la qualité des habitats suivants : haies vives, saules têtards, prairies pâturées et prairies à Fromental, mares et petits cours d'eau eutrophes;4° Maintien de l'intégrité territoriale du site et de ses caractéristiques paysagères (site ouvert pâturé avec éléments bocagers et arbres isolés);5° Maintien de tous les arbres isolés, avec remplacement si nécessaire;6° Assurer la connectivité sur l'ensemble de la réserve.». Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 5 rédigé comme suit : « Le périmètre couvert par la réserve naturelle régionale du Zavelenberg porte pour l'essentiel le statut de site classé, conformément à l'arrêté du 26 avril 1989 classant comme site le Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe. ». Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 6 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ». Art. 5.L'annexe du même arrêté est supprimée et est insérée une annexe 1 qui est jointe en annexe 1 au présent arrêté. Art. 6.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté. CHAPITRE
2. - Dispositions finales Art. 7.Le ministre ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 15 décembre
3. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT ANNEXES ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Zavelenberg Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, C. FREMAULT ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle régionale du Zavelenberg Réserve naturelle Type d'habitat Superficie (ha) Zavelenberg 6430 Mégaphorbiaies sous-type lisières forestières 0,2 6510 Prairies maigres de fauche 0,1 9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) 0,9 91E0 Forêts alluviales 0,4 Bois nitrophile à Robinier 1,2 Bouquet d'arbres 0,0 Etables 0,1 Haies et bandes boisées 0,6 Haies et bandes boisées (à planter) 0,3 HIR Prairie à Caltha palustris (6430 ponctuel) 0,9 HIR Prairie à Crételle (Cynosurus cristatus) 9,7 Mare 0,1 Plaine de jeux 0,0 Potagers 0,1 Silo 0,2 Zone de parc 0,2 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, C. FREMAULT