Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 17 novembre 2016; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 novembre 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2016; Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit : Plan de personnel 2017 Personeelsplan 2017 Rang Grade Stat. Et Mand. TAS CPE CBET TOTAL Rang Graad Stat. En Mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL A7 Secrétaire- général 1 0 0 0 1 A7 Secretaris- generaal 1 0 0 0 1 A6 Secrétaire général adjoint 1 0 0 0 1 A6 Adjunct- secretaris- generaal 1 0 0 0 1 A5 Directeur- général 10 0 0 0 10 A5 Directeur- generaal 10 0 0 0 10 A4 Directeur- Chef de service 18 0 0 0 18 A4 Directeur- dienst- hoofd 18 0 0 0 18 I3 Ingénieur directeur 7 0 0 0 7 I3 Ingenieur- directeur 7 0 0 0 7 A3 Directeur 59 5 0 5 69 A3 Directeur 59 5 0 5 69 I2 Premier ingénieur 20 0 0 0 20 I2 Eerste ingenieur 20 0 0 0 20 A2 Premier attaché 100 37 0 1 138 A2 Eerste attaché 100 37 0 1 138 I1 Ingénieur 35 0 0 11 46 I1 Ingenieur 35 0 0 11 46 A1 Attaché 449 37 0 200 686 A1 Attaché 449 37 0 200 686 B2 Assistant principal 48 0 0 0 48 B2 Eerste assistent 48 0 0 0 48 B1 Assistant 244 20 0 121 385 B1 Assistent 244 20 0 121 385 C2 Adjoint principal 64 0 0 0 64 C2 Eerste adjunct 64 0 0 0 64 C1 Adjoint 243 4 7 125 379 C1 Adjunct 243 4 7 125 379 D2 Commis principal 16 0 0 0 16 D2 Eerste klerk 16 0 0 0 16 D1 Commis 46 0 10 68 124 D1 Klerk 46 0 10 68 124 E2 Préposé principal 4 0 0 0 4 E2 Eerste beambte 4 0 0 0 4 E1 Préposé 9 20 14 59 102 E1 Beambte 9 20 14 59 102 Total 1 374 123 31 590 2 118 Totaal 1 374 123 31 590 2 118 Stat.et mandat : statutaires et mandataires CTAS : Contractuel Taches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrat Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre
2. Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, 23 décembre
3. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT