Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique

20 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 avril 2016 ; Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 ; Considérant qu'en date du 19 juillet 2013, le Gouvernement flamand a décidé de diminuer le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ; Considérant qu'en date du 17 juillet 2015, le Gouvernement flamand a donné son approbation au cadre de référence pour les trois centres de services communs ; Considérant qu'un nombre de missions restantes des Services d'Aide à la Gestion doivent encore être assumées par les entités du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier ; Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, visés au point 1 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Wonen Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre). Art. 2.Les membres du personnel statutaires du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, visés au point 2 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Onroerend Erfgoed » (Agence Patrimoine de Flandre). Art. 3.Le membre du personnel statutaire de l' « Agentschap Onroerend Erfgoed », repris au point 3 de l'annexe jointe au présent arrêté, est transféré au Département flamand de l'Aménagement du Territoire. Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, repris au point 4 de l'annexe jointe au présent arrêté, est transféré à l'« Agentschap Plantentuin Meise » (Agence Jardin botanique de Meise). Art. 5.Le membre du personnel statutaire du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, repris au point 5 de l'annexe jointe au présent arrêté, est transféré à l'« Agentschap Syntra Vlaanderen » (Agence Syntra Flandre). Art. 6.Les Ministres flamands ayant dans leurs attributions le patrimoine immobilier, le logement, la politique scientifique et la formation professionnelle et l'aménagement du territoire sont chargés, chacun pour ce qui concerne ses propres attributions, de l'exécution du présent arrêté. Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
2. Bruxelles, le 20 mai
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres
4. Transfert des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er du Département flamand de l'Aménagement du Territoir à l' « Agentschap Wonen Vlaanderen ». Nom Prénom Rang Grade Numéro Vlimpers Cordeels Guy Georges Marie Jozef C1 Collaborateur 207283 Cornelis Christel Laura Clarisse A2 Conseiller 210682 Gistelinck Louis Gentiel Julia A1 Informaticien 208566 Meersman Marleen A1 Informaticien 225396 Neckebroeck Nico C2 Collaborateur en chef 217364 Van Rampelbergh Maja Alberta C1 Collaborateur 209169
5. Transfert des membres du personnel statutaires visés à l'article 2 du Département flamand de l'Aménagement du Territoir à l' « Agentschap Onroerend Erfgoed ». Nom Prénom Rang Grade Numéro Vlimpers De Sager David B1 Spécialiste 226400 Moens Stefaan A1 Informaticien 232735 Van Damme Birgit A2 Conseiller 227417 Neybergh Eveline Laura Camilla C1 Collaborateur 213198
6. Transfert du membre du personnel statutaire visé à l'article 3 de l' « Agentschap Onroerend Erfgoed » au Département flamand de l'Aménagement du Territoire. Nom Prénom Rang Grade Numéro Vlimpers Pauwels Nancy B1 Spécialiste 221622
7. Transfert du membre du personnel statutaire visé à l'article 4 du Département flamand de l'Aménagement du Territoir à l' « Agentschap Plantentuin Meise ». Nom Prénom Rang Grade Numéro Vlimpers Vissers Dany A2A Chef de division 207224
8. Transfert du membre du personnel statutaire visé à l'article 5 du Département flamand de l'Aménagement du Territoir à l' « Agentschap Syntra Vlaanderen ». Nom Prénom Rang Grade Numéro Vlimpers Eersels An D1 Assistant 214328 Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2016 portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE