Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

28 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire : Vu l'avis des autorités judiciaires. Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 2014; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : BINJE Paul à Bruxelles; LEVEQUE Pierre à Ecaussines d'Enghien; VAN GROOTENBRUEL Christian à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac; - au titre de travailleur-employé : Mme SEUTIN Michèle à Bruxelles; M. DESBEEK Jean à Braine-l'Alleud. - à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : COULON Patrick à La Louvière; DELGADO Y ALVAREZ Eddy à Fontaine-l'Evêque; VAN DE WEERDT Jean-Pierre à Erpent (Namur); VRAIE André à Montigny-le-Tilleul; - au titre de travailleur-ouvrier : M. VAN BAELEN Marcel à Thuillies; - au titre de travailleur-employé : Mme DE VOS Françoise à Leuze; MM. : BOCKLANT Jacques à Péruwelz; FALLIET Guy à Jumet. - à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : DEVILLERS Jean à Montegnée; HENNERICY Roger à Saint-Léger; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme BERNARD Marianne à Temploux; MM. : CAREME Francy à Gembloux ; PIRARD Marcel à Remicourt; - au titre de travailleur-employé : Mme HENNEUSE Ghislaine à Franière; MM. : BAUWIN Robert à Jemeppe; DUBOURG René à Chênée; PEUTAT Jean-Pierre à Heusy; SOTTIAUX Jean-Pierre à Arlon/Meinsch; ZANDONA Ercoli à Tilff. Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au tribunal du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d'employeur : MM. : BETTENDORF Claude à Kampenhout; DEKENS Laurent à Bruxelles; GRASSI Patrick à Knokke; VANGEENBERGHE Herman à Bruxelles; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme GODTBIL Jeannine à Anderlecht; MM. : BOSMANS Jean-Luc à Woluwe-Saint-Lambert; CASTRO Y REDRUELLO Manuel à Waremme; - au titre de travailleur-employé : Mme JORIS Martine à Bruxelles; M. THOMAS Gilbert à Bruxelles. - au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : MM. : KAYE Michel à Grez-Doiceau; MALGHEM Jean à Ottignies; - au titre de travailleur-employé : Mme DELPLACE Ginette à Nivelles; Mme PLACE Marie-Jeanne à Ronquières; MM. : SIMON Michel à Wavre; TAYMANS Jacques à Overijse. - au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DESAMORY Christian à Mons; VREYSEN Michel à Marly; - au titre de travailleur-ouvrier : M. MEYERS Jean-Pierre à Chapelle-lez-Herlaimont; - au titre de travailleur-employé : M. CARON Jean-Marc à Honnelles; - au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : MM. : FLAMENT Alain à Nalinnes; TASSIN Jean-Marc à Thuin; - au titre de travailleur-ouvrier : M. DE GREVE Jean-Luc à La Louvière; - au titre de travailleur-employé : M. BARA Roger à Mettet. - au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : M. LINTERMANS Alain à Tournai; - au titre de travailleur-employé : M. DESMEDT Thierry à Rumillies. - au tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur-ouvrier : M. OPDELOCHT Alain à Thimister; - au tribunal du travail de Verviers-Eupen : - au titre d'employeur : M. MERSCH Michel à Pepinster; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : BRONCHAIN Jacques à Jalhay; NOBLUE Albert à Stembert; NILLES Guy à Saint-Vith; SANTE José à Theux. - au tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : M. GERNAY Michel à Wierde. - au tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mme WEYDERS Maria Noëla à Fratin; MM. : DALAIDENNE André à Marche-en-Famenne; JAUMIN Georges à Awenne; LEFEVRE Daniel à Septon; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : BAUDOUIN Jacques à Ortho; DEVILLET Marcel à Longuyon (France); - au titre de travailleur-employé : MM. : ANDREUX Jacques à Robelmont; CALAY Germain à Champlon-Ardenne. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 septembre
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi. K. PEETERS _______ Note Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril
4. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre
5. Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai
6. Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre
7. Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre
8. Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin
9. Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre
10. Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre
11. Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars
12. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février
13. Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février
14. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.