Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 201

8 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 48, alinéa 2, et 49bis; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 et modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur; Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1er, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement; Considérant que, lors de l'adoption de la modification de la liste par le Gouvernement wallon en date du 6 octobre 2016, des erreurs matérielles ont conduit à la suppression de plusieurs projets de la liste consolidée y annexée; Considérant que ces projets avaient été ajoutés par le Gouvernement wallon à la liste des plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur par les arrêtés du Gouvernement wallon du 19 mars 2015, du 16 juillet 2015 et du 10 décembre 2015; que le Gouvernement wallon ne remet pas en cause ces décisions; Considérant qu'il convient en conséquence de corriger ces erreurs matérielles en insérant à nouveau les projets dans la liste consolidée annexée; Considérant par ailleurs que, depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015, 10 décembre 2015, 10 mars 2016 et 6 octobre 2016, la liste prévue à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie doit être actualisée; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Arrête : Article 1er.Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016 et adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, par l'ajout des projets de plan communal d'aménagement suivants : Brabant wallon WATERLOO PCA « Domaine d'Argenteuil » Hainaut TOURNAI PCA « Euro Shop » Liège BULLANGE - BÜTGENBACH PCA « ZAE N658 - Am Heidborn » Liège SANKT-VITH PCA « Site de Mailust » Liège SPRIMONT (Damré) ZAEM de Damré Luxembourg ETALLE PCA « Extension du zoning Magenot (Sainte-Marie) » Luxembourg HOUFFALIZE-BASTOGNE PCA « ZAE de Mabompré » Namur DINANT PCA « ZAE de Sorinnes » Art. 2.La liste consolidée des projets visée à l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figure en annexe du présent arrêté. Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 8 décembre
2. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO ANNEXE : Liste consolidée (article 49bis) Province Commune Nom Brabant wallon BEAUVECHAIN Val Tourinnes Brabant wallon BEAUVECHAIN PCA « Rue Marcoen » Brabant wallon BEAUVECHAIN PCA « Chemin de la Sciure » Brabant wallon BRAINE-L'ALLEUD (Braine-l'Alleud) PCA « Extension PAE de la vallée du Hain » Brabant wallon CHASTRE Place de la Gare Brabant wallon COURT-SAINT-ETIENNE Henricot n° 2 Brabant wallon COURT-SAINT-ETIENNE - OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE PCA « De la Filature - Mousty » Brabant wallon GENAPPE PCA « Sucrerie » Brabant wallon GENAPPE (Glabais) PCA « Camping de Glabais » Brabant wallon GREZ-DOICEAU Bouly Brabant wallon HELECINE G4 Brabant wallon ITTRE Camping de Huleu Brabant wallon ITTRE (Virginal-Samme) PCA « Site des verreries et papeteries de Fauquez » Brabant wallon JODOIGNE G1 Brabant wallon JODOIGNE PCA « ZAE Chaussée de Tirlemont » Brabant wallon LA HULPE PCA « Site des anciennes papeteries » Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT Fonds Cattelain Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT Papeterie Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT Brasserie Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT PCA « Sablière II » Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT PCA « Place des Martyrs » Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT PCA « Parc à bois » Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT PCA « Hayeffes » Brabant wallon NIVELLES Extension Nivelles Nord C4 Brabant wallon NIVELLES Zone d'activités économiques sud Brabant wallon ORP-JAUCHE Gervais-Danone Brabant wallon OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE PCA « du Douaire » Brabant wallon OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE PCA « des Droits de l'Homme » Brabant wallon PERWEZ "Extension du zoning" au lieu-dit "La Doyerie" Brabant wallon REBECQ (Bierghes) PCA « ZAEM Chaussée Maïeur Hablis » Brabant wallon REBECQ (Quenast) PCA « ZAEM Chaussée de Mons » Brabant wallon RIXENSART Manteline Brabant wallon RIXENSART Papeterie de Genval Brabant wallon RIXENSART (Genval) PCA « Poirier Dieu » Brabant wallon TUBIZE Brenta Brabant wallon TUBIZE Camping du Lac Brabant wallon TUBIZE Site Fabelta Brabant wallon TUBIZE Camping La Falise Brabant wallon VILLERS-LA-VILLE (Marbais) PCA « ZAEM Chaussée de Namur » Brabant wallon WALHAIN (Tourinnes-Saint-Lambert) PCA « ZAE du Pont Valériane » Brabant wallon WATERLOO Gare Infante Brabant wallon WATERLOO PCA « Domaine d'Argenteuil » Brabant wallon WAVRE Parc Industriel Sud de Wavre Brabant wallon WAVRE PCA « Site Folon » Hainaut AISEAU-PRESLES Quartier de la Tonnelerie et de Menonry Hainaut ANTOING Delta Zone Hainaut ANTOING PCA n° 2 Hainaut ATH Ath-Plage Hainaut ATH (Ath) PCA n°4 « Quartier des silos » Hainaut ATH (Ath) PCA « Vieux Chemin de Tournai » Hainaut ATH (Ath) PCA « Zone d'activité économique de Tenre » Hainaut BERNISSART Lac de Bernissart Hainaut BERNISSART Révision totale des PCA 2 et 2.2 Hainaut BERNISSART (Harchies) PCA n° 3 « Ancienne fosse d'Harchies » Hainaut BINCHE PCA Extension ZAE Bray Péronnes Hainaut BINCHE (Péronnes) Triage-Lavoir Hainaut BOUSSU (Hornu) révision PCA n° 10 "Corderie" Hainaut BOUSSU (Boussu-lez-Mons) révision du PCA n° 7II « Centre de Boussu » Hainaut BRUGELETTE Parc Paradisio (AM 2007) Hainaut BRUGELETTE Parc Paradisio (AM 2008) Hainaut BRUGELETTE (Brugelette) PCA n° 3 « Ancienne Sucrerie » Hainaut CELLES (Celles) PCA n° 3 « Rue du Calvaire » Hainaut CELLES (Celles) PCA n° 4 « ZAE Est de Celles » Hainaut CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT La Valeriane Hainaut CHARLEROI Les Remparts Hainaut CHARLEROI (Gosselies) Nord de l'Autoroute de Wallonie Hainaut CHARLEROI (Gosselies) rue du Pont-à-Migneloux Hainaut CHARLEROI (Gosselies) Partie septentrionale de la Nationale 5 Hainaut CHARLEROI (Couillet) révision partielle du PCA n° 5 « Quartier du Moulin » Hainaut CHARLEROI (Jumet) PCA n° 8 « Extension ouest de la ZAE » Hainaut CHARLEROI (Jumet) PCA n° 9 « Verlipack » Hainaut CHATELET Quartiers du Centre et de la Chambre Hainaut CHATELET (Châtelineau) Révision du PCA n° 1A « Quartier de la gare » Hainaut COLFONTAINE PCA 9 Orée du Bois Hainaut COMINES-WARNETON PCA Sentier de Gand Hainaut COURCELLES Révision totale du PCA du Taillis Hainaut DOUR PCA « ZAE de Dour-Elouges » Hainaut ELLEZELLES Quartier Beaubourg Hainaut ELLEZELLES Quatre Vents Hainaut ELLEZELLES Zone d'activité économique des Quatre Vents Hainaut ELLEZELLES Quartier de l'Etrange Hainaut ENGHIEN (Marcq) La Croisette Hainaut ESTAIMPUIS Révision du PCA n° 3 « Collège de la Salle » Hainaut ESTINNES Domaine de Pincemaille (AM 2003) Hainaut ESTINNES Domaine de Pincemaille (AM 2005) Hainaut ESTINNES Domaine de Pincemaille (AM 2007) Hainaut ESTINNES Levant de Mons Hainaut FARCIENNES PCA n° 12 « Sainte-Pauline » Hainaut FARCIENNES PCA n° 13 Hainaut FARCIENNES PCA n° 14 Hainaut FROIDCHAPELLE PCA Pierraille Hainaut FROIDCHAPELLE PCA n° 3 « Ecole de Golf » Hainaut FROIDCHAPELLE PCA n° 4 « Ferme du Badon » Hainaut FROIDCHAPELLE PCA n° 5 « Ferme équestre » Hainaut FROIDCHAPELLE PCA n° 6 « Club de voile-plongée » Hainaut FLEURUS (Fleurus) Révision du PCA n°2 « Bois de Soleilmont » Hainaut FLOBECQ Site des anciennes gares SNCB-SNCV Hainaut FRAMERIES PCA n° 10 « Le Crachet » Hainaut LA LOUVIERE Extension Garocentre Hainaut LA LOUVIERE Boch Hainaut LES BONS VILLERS PCA Rêves Hainaut LES BONS VILLERS (Rêves) Rue de la Station Hainaut LESSINES Quartier Dendre Sud Hainaut LEUZE-EN-HAINAUT PCA n° 3 - Parc public Hainaut LEUZE-EN-HAINAUT Leuze-Europe 3 Hainaut LEUZE-EN-HAINAUT PCA n° 10 « Centre pénitentiaire » Hainaut MANAGE (Manage) PCA n° 4 « Le Gibet » Hainaut MOMIGNIES Ancienne scierie Degive Hainaut MONS rue Brisselot et impasse Fauconnier Hainaut MONS (Mons) Ilot de la Caserne Léopold Hainaut MONS (Mons) PCA n° 4 - Grands Prés Hainaut MONS (Ghlin) PCA n° 10 - Bois Brûlé Hainaut MONS Mons extension Hainaut MONS Extension Frameries Hainaut MOUSCRON Chaussée de Gand Hainaut MOUSCRON Route de la Laine Hainaut PECQ Chaussée d'Audenarde Hainaut PERUWELZ PCA n° 1 « Usines Delhaye » Hainaut QUAREGNON Rieu du Coeur n° 2 Hainaut QUEVY PCA « Extension de VANHEEDE » Hainaut SILLY Gare de Silly Hainaut SOIGNIES PCA n° 8 Hainaut SOIGNIES Soignies Hainaut THUIN (Thuin) Le Moustier Hainaut THUIN Extension du zoning de Donstiennes Hainaut TOURNAI Quartier du Port Fluvial Hainaut TOURNAI PCA « Desobry » Hainaut TOURNAI PCA « Euro Shop » Hainaut TOURNAI (Tournai) PCA « Site de la Moulinière » Liège AMBLEVE (Deidenberg) Camping Oos Heem Liège AMBLEVE (Amblève) PCA « Salzweg » Liège ANS (Ans) PCA « Zone dite Ans-Rocourt » Liège ANTHISNES (Hody) PCA « ZAEI Route de Villers » Liège BLEGNY (Saive) PCA « Caserne de Saive - Est » Liège BLEGNY (Saive) PCA « Caserne de Saive - Ouest » Liège BULLANGE (Manderfeld) Ancienne école maternelle Liège BULLANGE - BÜTGENBACH Extension Domäne Liège BULLANGE - BÜTGENBACH PCA « ZAE N658 - Am Heidborn » Liège BURDINNE (Oteppe) Camping de l'Hirondelle Liège CLAVIER (Ocquier) Site Poncin Liège DALHEM (Warsage) Rues Craesborn et Haustrée Liège DISON Site E.I.B. Liège ENGIS PCA Extension Hermalle-sous-Huy Liège EUPEN Klinkeshofchen Liège FLEMALLE Révision des PCA n° 5, 2A, 2B et 2C Liège FLEMALLE Extension Cahottes Cowa Liège HAMOIR Quartier Nord - Sur Tombeux Liège HERON Extension ZAR Petit Warêt Nord E42 Liège HERSTAL Rév. PCA V2 Champs d'Epreuve - Site des ACEC Liège HERVE PCA « route de Bolland » Liège HUY Sainte-Catherine Liège LA CALAMINE (Hergenrath) PCA « Carrière de Emmaburg (Am Stendgensborn) » Liège LIEGE PCA 72 - rues des Cotillages, Coupée et boulevard Hector Denis - Haut des Tawes Liège LIEGE Canal de l'Ourthe Liège LIEGE PCA 162 Fort de la Chartreuse Liège LIEGE Rocourt Liège LIEGE PCA « Boliden » Liège MALMEDY Pont-à-Warcheter Liège MARCHIN (Vyle-et-Tharoul) PCA « Carrière Bois Jean-Etienne » Liège OREYE Sucrerie d'Oreye Liège PLOMBIERES Site du Cheval Blanc Liège PLOMBIERES PCA « Ancien site minier de Plombières » Liège SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE PCA « Centre » Liège SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE (Stokay) PCA « Coin du Mur » Liège SAINT-NICOLAS Branche Planchard Liège SANKT VITH Zone de loisirs de Wiesenbach Liège SANKT VITH PCA "Friedenplatz" Liège SANKT VITH (Sankt Vith) PCA « Couturier » Liège SANKT VITH PCA « Site de Mailust » Liège SERAING (Jemeppe-sur-Meuse) PCA n° 17 « Quai des Carmes » Liège SERAING (Boncelles) PCA n° 58 « Au Bois Saint-Jean » Liège SOUMAGNE Wergifosse Liège SPRIMONT (Adzeux) Zone de loisirs Adzeux Liège SPRIMONT (Damré) ZAEM de Damré Liège THIMISTER - CLERMONT - WELKENRAEDT - DISON Extension Les Plenesses Liège VILLERS-LE-BOUILLET Extension Villers-le-Bouillet / Vinalmont Liège WAREMME Raperie Liège WAREMME Extension du zoning de Waremme (AM 2007) Liège WAREMME Extension du zoning de Waremme (AM 2009) Liège WASSEIGES Camping du Bon Accueil Liège WELKENRAEDT rues Trois Bourdons et de l'Industrie Luxembourg ARLON (Arlon et Bonnert) PCA « Caserne Callemeyn » Luxembourg ARLON (Heinsch - Bonnert - Arlon) PCA « Ancien abattoirs et Moulin Lampach » Luxembourg ARLON (Toernich) PCA « Château du bois d'Arlon » Luxembourg ARLON (Bonnert) PCA « Waltzing » Luxembourg ARLON (Arlon) PCA « Rue de la Semois » Luxembourg AUBANGE (Athus) PCA « Point Triple » Luxembourg AUBANGE-MESSANCY Messancy - Die Hart Luxembourg BASTOGNE Extension B1 Luxembourg BERTRIX PCA « Centre » Luxembourg BERTRIX PCA « Extension des Corettes » Luxembourg BOUILLON - PALISEUL PCA « Zone parc d'activité économique pluricommunal de Menuchenet » Luxembourg CHINY (Jamoigne) PCA « Micro-ZAE de Jamoigne » Luxembourg CHINY (Jamoigne) PCA « Château du Faing » Luxembourg CHINY PCA « Zone d'extraction de Valansart » Luxembourg CHINY Ronponcelle Luxembourg EREZEE Hazeilles - Erpigny Luxembourg EREZEE (Biron) "Zone de loisirs à Biron" Luxembourg EREZEE (Erezee) PCA « Parc d'activité économique de Briscol » Luxembourg ETALLE Fergenwez Luxembourg ETALLE Huombois Luxembourg ETALLE PCA « Extension du zoning Gantaufet » Luxembourg ETALLE PCA « Extension de la ZAE de Latour » Luxembourg ETALLE PCA « Extension du zoning Magenot (Sainte-Marie) » Luxembourg FLORENVILLE ZAE "La Terme" Luxembourg HOTTON Bourdon et Hampteau Luxembourg HOTTON PCA « Zone artisanale de Hotton » Luxembourg HOUFFALIZE-BASTOGNE PCA « ZAE de Mabompré » Luxembourg HABAY Bois des Iles Luxembourg LA-ROCHE-EN-ARDENNE PCA « Les Echavées » Luxembourg LA-ROCHE-EN-ARDENNE PCA « Pouhou-Vecpré » Luxembourg LA-ROCHE-EN-ARDENNE PCA « Eveux ouest » Luxembourg LA-ROCHE-EN-ARDENNE PCA « Eveux est » Luxembourg LEGLISE Zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Beheme et Les Fosses Luxembourg LIBIN Cerisier Luxembourg LIBRAMONT PCA « Champ de foire » Luxembourg LIBRAMONT (Bras) PCA « Tir aux Clays » Luxembourg MANHAY (Lamormenil) PCA « Zone de loisirs au lieu-dit Al Grande-Creux » Luxembourg MARCHE-EN-FAMENNE PCA « Plaine de Famenne - Aye » Luxembourg MARCHE-EN-FAMENNE PCA « Centre pénitentiaire » Luxembourg MARCHE-EN-FAMENNE PCA « Chaussée de Liège » Luxembourg MARTELANGE Fockeknapp-Tannerie Luxembourg NASSOGNE La Bouchaille - La Pépinette Luxembourg NEUFCHATEAU Longlier Luxembourg PALISEUL Extension ZAE Our Luxembourg SAINTE-ODE Camping de Tonny Luxembourg SAINT-LEGER (Saint-Léger) PCA « Au Fourneau Lackman » Luxembourg TELLIN (Resteigne) Carrière de Resteigne Luxembourg TENNEVILLE PAE Environnemental de Tenneville Luxembourg TINTIGNY Saint-Vincent Luxembourg TINTIGNY PCA « Extension du PAE des Hauts Sud » Luxembourg VIELSALM révision du PCAD dit "Site de la Caserne Ratz" Luxembourg VIELSALM Burtonville Luxembourg VIRTON (Latour) PCA « Extension de la ZAE de Latour » Luxembourg WELLIN PCA « ZAE Halma » Namur ANDENNE PCA « Centre ville » Namur ANDENNE rue des Roseurs Namur ANDENNE (Sclayn) Les Grands Prés Namur ANDENNE (Namêche) Sous-Meuse Namur ANDENNE révision PCA 3 de la campagne Namur ANDENNE (Andenelle) Andenelle Est Namur ANDENNE -FERNELMONT Petit Waret Namur ASSESSE PCA « Extension de la ZAE de la Fagne » Namur BEAURAING PCA « Extension ZAE Gozin » Namur BEAURAING Sokao Namur BEAURAING Pâture du Pape Namur BIEVRE Bièvre centre Namur BIEVRE PCA n° 1 « Les fontaines » Namur CERFONTAINE (Silenrieux) PCA n° 3 « Lac de Falemprise » Namur CERFONTAINE (Silenrieux) PCA n° 3 « Lac du Ri-Jaune » Namur CERFONTAINE (Silenrieux) PCA n° 3 « Club de motonautisme » Namur CINEY PCA « St Gilles » Namur CINEY-HAMOIS PCA « Extension ZAE Ciney-Biron » Namur CINEY Ronveaux Namur CINEY Saint-Quentin Namur COUVIN Carmeuse Namur COUVIN révision PCA n° 4 Namur COUVIN (Mariembourg) Extension de la ZAE de Mariembourg Namur DINANT Carrière du Penant Namur DINANT PCA « Sul'Socreau » Namur DINANT Au-Dessus du Calvaire Namur DINANT PCA « ZAE de Sorinnes » Namur DOISCHE (Vodelée) Petit-Mont Namur EGHEZEE (Liernu) Liernu - Ulmodrome Namur FLOREFFE PCA « Basse-cour » Namur FOSSES-LA-VILLE Château Winson Namur FOSSES-LA-VILLE (Fosses-la-Ville) PCA « ZAE Les Champias » Namur GEDINNE PCA « Parc d'activité économique de Gedinne-Station » Namur GEMBLOUX Créalys Namur GEMBLOUX Révision du PCA « Gare » Namur HASTIERE (Blaimont) Le Bonsoy Namur HASTIERE (Waulsort) Ceramanova Namur HOUYET PCA « Briqueterie de Wanlin » Namur METTET PCA « Extension du parc industriel de Mettet » Namur NAMUR PCAR « Quartier de la Gare - Square Léopold » Namur NAMUR PCA « Plateau de Bouge » Namur OHEY (Ohey) PCA « Nouvelle zone d'activité économique sur le site de la Gendarmerie » Namur ONHAYE PCA « Anthée » Namur PHILIPPEVILLE PCA « Les Baraques » Namur PHILIPPEVILLE PCA « Les Quatre Vents » Namur PHILIPPEVILLE PCA « Les Quatre Vents extension » Namur PROFONDEVILLE PCA dit « Extension de la zone d'activité économique Stûv » Namur ROCHEFORT Montgauthier Namur ROCHEFORT Camping communal de Jemelle Namur ROCHEFORT PCA « Extension ZAE Rochefort » Namur SAMBREVILLE (Auvelais) révision PCA 56 Namur SOMBREFFE Centre de Sombreffe Namur SOMBREFFE PCA « Extension ZAE Keumiée » Namur SOMME-LEUZE (Hogne) PCA « Extension ZAE de Aye » Namur VIROINVAL révision PCA 1, 2 et 3 Namur VRESSE-SUR-SEMOIS Plaine de Membre Namur VRESSE-SUR-SEMOIS (Mouzaive) Carrière de Ranhissart Namur VRESSE-SUR-SEMOIS (Sugny) Zone de loisirs Lingue Namur VRESSE-SUR-SEMOIS (Sugny) nouvelle ZAE Namur VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) PCA « Nouvelle zone d'activité économique de Nafraiture » Namur WALCOURT PCA « Extension ZAE Chastrès » Namur WALCOURT Le Cheslé Namur YVOIR Le Quesval Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine. Namur, le 8 décembre
3. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO