Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe Waterwegen en Zeekanaal SA à l'agenc

23 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe Waterwegen en Zeekanaal SA à l'agence autonomisée externe De Scheepvaart SA Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéas 1er, 2°, et 2 ; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre 2016 ; Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ; Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ; Considérant que l'accord de gouvernement 2014-2019 « Faire confiance, créer des liens et progresser » prévoit la fusion de Waterwegen en Zeekanaal SA et de De Scheepvaart SA ; Considérant qu'en janvier 2014 le Gouvernement flamand a autorisé les agences Waterwegen en Zeekanaal SA et De Scheepvaart SA à créer des SAG communs ; Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 6 mars 2015 de créer les centres de services communs suivants : comptabilité, secrétariat social et gestion d'infrastructures ; Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 19 février 2016 la note conceptuelle concernant la fusion de Waterwegen en Zeekanaal SA et De Scheepvaart SA, qui précise que les SAG agiront au sein de De Vlaamse Waterweg SA comme une avant-garde générale, vu le caractère administratif de ces fonctions, c.-à-d. le fait qu'il s'agit de l'essence de la nouvelle organisation ; Considérant que les deux conseils d'administration de ces agences ont décidé (celui de Waterwegen en Zeekanaal SA le 13 avril 2016 et celui de De Scheepvaart SA le 27 avril 2016) que Waterwegen en Zeekanaal SA sera absorbée par De Vlaamse Waterweg SA ; Considérant que les personnels des services d'aide à la gestion de Waterwegen en Zeekanaal SA doivent dès lors être transférés à De Scheepvaart SA et que les services d'aide à la gestion de Waterwegen en Zeekanaal SA devront être assurés par De Scheepvaart SA/De Vlaamse Waterweg SA jusqu'à la fusion effective, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 ; Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les personnels statutaires de l'agence Waterwegen en Zeekanaal SA, repris à l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés à l'agence De Scheepvaart SA. Art. 2.Aux personnels contractuels de l'agence Waterwegen en Zeekanaal SA, repris à l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l'agence De Scheepvaart NV offre un addenda au contrat de travail. En vertu de cet addenda ces personnels sont employés auprès de De Scheepvaart SA pour une durée correspondant à la partie restante de leur contrat de travail auprès de Waterwegen en Zeekanaal SA. Art. 3.Par dérogation à l'article VII 20, § 4 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, le pécule de vacances n'est pas payé à l'avance au moment du transfert, mais sera payé par De Scheepvaart SA à la date normale, telle que prévu par l'article VII 21, § 2 du Statut du personnel flamand. Art. 4.L'organisation des services d'aide à la gestion fournis par De Scheepvaart SA à Waterwegen en Zeekanaal SA sera fixée de manière plus détaillée dans un accord entre les deux parties. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2. Art. 6.Le Ministre flamand ayant la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 23 décembre
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Annexe 1re. Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er Nom GRADE ECHELLE DE TRAITEMENT EDOUARD VAN DEN EYNDE assistant en chef D212 SANDRA DONS collaborateur C112 CHRISTIEN WAUTERS collaborateur en chef C211 STEFAN VERPOORTEN collaborateur C113 BOB MICHIELS spécialiste en chef B212 PASCALE LAMBERTS collaborateur en chef C211 CHANTAL BUERMS collaborateur C114 CLAIR DELMAIRE collaborateur C113 JOERI DE LANDTSHEER adjoint du directeur A112 MARO VAN HAMME collaborateur C111 ANNA KERREMANS collaborateur C111 LEEN CLINCKSPOOR collaborateur C112 MELITA VAN WINKEL adjoint du directeur A111 ALEX SCHOENMAKERS directeur-informaticien A221 JURGEN CLAUS spécialiste B112 BETTY VAN DYCK collaborateur C111 SVEN DE HERDT informaticien A122 PATRICK LAMPROYE informaticien A122 WIM VERSTRAETEN spécialiste B111 JEF BAUWENS informaticien A121 DIRK SEGERS spécialiste B111 PASCAL COPPENS directeur-informaticien A221 CONNIE GOOSSENS collaborateur en chef C211 STEFAAN PIESSENS assistant spécial D133 JOZEF JANSEGERS spécialiste en chef B211 JOS BLOMMAERT assistant technique en chef D221 DIEDERIEK HAENTJENS assistant technique D122 JOHAN BACCAERT assistant technique D122 MICHELE HANDSAEME collaborateur C113 PETER BEECKMAN assistant technique D122 SOFIE GOOSSENS collaborateur C111 VERONIQUE JACOBS spécialiste B111 CHRISTEL DERYCKE adjoint du directeur A112 SABRINA GOBIEN collaborateur C112 HADIA BOUCHAOUNI collaborateur C111 KIM CLAES collaborateur C111 ERIK DE MULDER collaborateur C111 CARINE VAN DER VLOEDT assistant D111 LAURENT DE BRUYKER adjoint du directeur A111 ANN VERMEULEN adjoint du directeur A111 KARIMA BADOU collaborateur C111 SUSAN BAUWENS collaborateur C111 JOHAN SWERTS directeur A211 JAN TROCH adjoint du directeur A112 MONIQUE VERBRUGGEN collaborateur en chef dirigeant C311 LIESBET ROOSE adjoint du directeur A112 VEERLE VAN DAMME collaborateur C111 KRISTIEN SCHELFAUT adjoint du directeur A111 YVONNE QUETIN spécialiste B111 KATJA CEULEMANS adjoint du directeur A111 ANN POTVIN collaborateur C112 CHRISTINE SLACHMUYLDERS collaborateur C112 STEVEN PORTAEL spécialiste en chef dirigeant B311 VEERLE HADERMANN spécialiste B111 MARIO VANDERLINDEN assistant en chef D211 DANIEL DE SCHOENMAEKER collaborateur en chef C211 KRISTEL DONIES collaborateur C112 GWEN GOOVAERTS spécialiste B111 AN DE MAESSCHALCK adjoint du directeur A112 ANJA VERDONCK directeur A211 GEERTRUI PEETERS spécialiste B112 VEERLE GOETHALS adjoint du directeur A112 KOEN VAN HOYE adjoint du directeur A112 PASCALE VAN DUINHOVEN adjoint du directeur A112 WENDY COREMANS adjoint du directeur A112 GITTY BRUYLANTS collaborateur C112 RONNY VAN CLEEMPUT spécialiste B112 MOYRA MATTHYS spécialiste B111 Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe Waterwegen en Zeekanaal SA à l'agence autonomisée externe De Scheepvaart SA. Bruxelles, le 23 décembre
4. Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Annexe
5. Liste des membres du personnel contractuels, visés à l'article 2 NOM GRADE ECHELLE DE TRAITEMENT INGRID VAN DE VREKEN collaborateur C111 ANJA DIERICX collaborateur C111 CHANTAL DE WILDE collaborateur C111 SOFIE VANZEGBROECK adjoint du directeur A111 NANCY VAN RANSBEECK collaborateur C111 RENAUD VAN BEERSEL collaborateur C111 HIERONYMUS POLFLIET assistant spécial D131 GABY PIESSENS assistant D111 MARTINE BOSQUE assistant D111 JOSEE BRUYLANTS assistant D111 MARLEEN ALPAERTS assistant D111 AN LOMMEZ adjoint du directeur A111 TOM WILLEGEMS assistant technique D121 BART VAN TONGELEN assistant technique D121 MONIQUE DUERINCK collaborateur C111 MARLEEN MORTIER collaborateur C111 JONAS GILLABEL spécialiste B111 Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe Waterwegen en Zeekanaal SA à l'agence autonomisée externe De Scheepvaart SA. Bruxelles, le 23 décembre
6. Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS