Règlement n° 16-06 fixant le budget pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0442

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBRE

1. - Règlement n° 16-06 fixant le budget pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0442 Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2017 est établi comme ce qui suit : DEPENSES RECETTES 000 Solde de la année précédente 1.680.000,00 069 Transferts 48.260.907,00 24.641.237,00 109 Dépenses et recettes générales 7.124.455,11 135.000,00 119 Dotations 125.759.700,00 219 Conseil 4.926.000,00 229 Collège 2.141.500,00 309 Administration générale 7.266.000,00 319 Administration 15.432.216,00 1.824.000,00 329 Prêt de matériel 116.000,00 79.000,00 339 Communication, Médias et IT 5.268.000,00 1.500,00 429 Enseignement et Formation 11.870.900,00 1.238.000,00 432 Affaires estudiantines 257.000,00 439 Onderwijscentrum Brussel 5.900.000,00 696.000,00 490 Centre PMS, enseignement communal 2.897.500,00 2.802.000,00 492 Campus COOVI 1.981.000,00 496 Campus Kasterlinden 3.965.554,70 497 Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire specialisé 6.485.000,00 5.911.000,00 498 Zaveldal, enseignement secondaire specialisé 1.477.500,00 1.068.000,00 499 Kasterlinden, internat 758.000,00 88.000,00 509 Politique culturelle générale 3.510.941,00 2.641.586,00 524 Arts, patrimoine culturelle et musées 4.229.084,21 444.000,00 529 Centres culturelles 10.821.088,00 2.406.000,00 539 Travail socio-culturel 2.949.116,00 158.500,00 544 Muntpunt 2.682.000,00 554 Jeunesse 4.631.067,00 1.136.655,00 564 Sport 3.044.950,00 1.374.000,00 609 Bien-être et Santé générale 158.860,00 170.000,00 619 Bien-être 5.168.000,00 629 Minorités etniques-culturelles 1.135.000,00 639 Santé 1.522.500,00 669 Famille 3.789.250,00 250.807,00 679 LOGO 296.305,00 260.305,00 690 Centre de réadaption 'De Poolster' 1.025.100,00 610.000,00 869 Patrimoine 4.348.600,00 65.000,00 TOTAL 175.440.290,00 SOLDE POSITIF 895,98 Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2017 est établi comme ce qui suit : DEPENSES RECETTES 069 Transferts 3.800.000,00 54.856.677,56 109 Dépenses et recettes générales 11.994.721,23 319 Administration 102.500,00 329 Prêt de matériel 20.000,00 339 Communication, Médias et IT 2.557.000,00 429 Enseignement et Formation 33.195.000,00 3.800.000,00 439 Onderwijscentrum Brussel 80.000,00 490 Centre de PMS, enseignement communal 214.000,00 492 Campus COOVI 4.580.000,00 496 Campus Kasterlinden 272.000,00 497 Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire specialisé 57.000,00 498 Zaveldal, enseignement secondaire specialisé 660.000,00 499 Kasterlinden, internat 27.000,00 524 Arts, patrimoine culturelle et musées 15.000,00 554 Jeunesse 291.000,00 564 Sport 25.000,00 690 Centre de réadaption 'De Poolster' 30.000,00 869 Patrimoine 25.841.898,79 1.116.000,00 TOTAL 71.767.398,79 71.767.398,79 SOLDE POSITIF - Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. Au sein des articles principaux le collège peut faire un transfert entre le sous-articles sans changement du montant. Article principal Fonction Nature 109/000-73 100 Dépenses générales 229/000-73 220 Collège 309/000-73 300 Administration générale 319/000-71 310 12 Administration frais d'exploitation 319/000-71 311 12 Stedelijk beleid frais d'exploitation 319/000-71 312 12 Meet- en weetcel frais d'exploitation 329/000-71 320 12 Prêt de matériel frais d'exploitation 339/000-71 330 12 Communication, Médias et IT frais d'exploitation 429/000-71 400, 410 en 415 12 Enseignement, Formation et Plaines de vacances frais d'exploitation 431/000-71 420 12 Affaires estudiantines frais d'exploitation 439/000-71 430 12 Onderwijscentrum Brussel frais d'exploitation 490/000-73 490 Centre de PMS 492/000-73 492 COOVI - campus 496/000-73 496 Campus Kasterlinden 497/000-73 497 Kasterlinden 498/000-73 498 Zaveldal 499/000-73 499 Kasterlinden, internat 509/000-71 500 12 Politique culturelle générale frais d'exploitation 524/000-71 510, 515, 520 12 Arts, patrimoine culturelle et musées frais d'exploitation 529/000-71 525 12 Centres culturelles frais d'exploitation 539/000-71 530 12 Travail socio-culturel et amateur d'art frais d'exploitation 544/000-71 540 12 Muntpunt frais d'exploitation 554/000-71 550 12 Jeunesse frais d'exploitation 564/000-71 560 12 Sport frais d'exploitation 609/000-71 600 12 Bien-être et Santé frais d'exploitation 619/000-71 610 12 Bien-être frais d'exploitation 629/000-71 620 12 Etnisch-culturele minderheden frais d'exploitation 639/000-71 630 12 Santé frais d'exploitation 669/000-71 660 12 Famille frais d'exploitation 679/000-71 670 12 LOGO frais d'exploitation 690/000-73 690 De Poolster 869/000-71 800, 820, 840, 870 12 Patrimoine frais d'exploitation Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but. Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre
2. Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 12 des chapitres 490 à
3. Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 415/121-48, 560121-48 et 660/122-48 sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 121-
4. Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses. Art. 9.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 560/124-48 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le cadre du même chapitre. Art. 10.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature
5. Art. 11.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement. Le présent règlement est publié au Moniteur belge. Les membres du Collège, Bianca DEBAETS Pascal SMET Guy VANHENGEL