Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Commu

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 FEVRIER

1. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2014, 24 avril 2014, 18 novembre 2014, 27 mars 2015, 09 juillet 2015, 02 février 2016, 1 mars 2016, 8 mars 2016, 6 avril 2016, 22 avril 2016, 18 août 2016 et 24 novembre
2. Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a); Considérant les demandes de changements de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée; Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009, Arrête : Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentant des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membre réparti entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement: Pour le Conseil de la Jeunesse Catholique EFFECTIF SUPPLEANT Mme Nadia CORNEJO Mme Hélène SERGEANT Rue de la Charité 43 Rue de la Charité 43 1210 BRUXELLES 1210 BRUXELLES Mme BAUDUIN Géraldine Mme Nadia CORNEJO Rue de l'Hôpital 17 Rue de la Charité 43 1210 BRUXELLES 1210 BRUXELLES Mme DELCOURT Emilie Mme MULUMBA Johanna Rue d'Anderlecht 4 Chaussée d'Haecht 579/40 1000 BRUXELLES 1031 BRUXELLES M.François GALAND Mme DEBERG Solange Chaussée de Haecht 579 Rue de la Charité 43 1031 BRUXELLES 1031 BRUXELLES Pour la COJ EFFECTIF SUPPLEANT Mme Lamia KEBBOUL Rue de l'Harmonie 26 1000 BRUXELLES Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentant des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement: Pour le Conseil de la Jeunesse Catholique EFFECTIF SUPPLEANT Mme Nadia CORNEJO Mme Hélène SERGEANT Rue de la Charité 43 Rue de la Charité 43 1210 BRUXELLES 1210 BRUXELLES Mme BAUDUIN Géraldine Mme Johanna MULUMBA Rue de l'Hôpital 17 Chaussée d'Haecht 579/40 1210 BRUXELLES 1031 BRUXELLES Mme DELCOURT Emilie Mme Séverine WOLFS Rue d'Anderlecht 4 Rue Paul Emile Janson 35 1000 BRUXELLES 1050 BRUXELLES M.François GALAND Mme DEBERG Solange Chaussée de Haecht 579 Rue de la Charité 43 1031 BRUXELLES 1031 BRUXELLES Pour la COJ EFFECTIF SUPPLEANT M. Vincent GALLEZ Chaussée de Boondael 35 1050 BRUXELLES Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature Bruxelles, le 15 février
3. Mme I. SIMONIS