Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour vo

16 FEVRIER

1. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61; Vu la loi du 25 novembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour 2017; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 décembre 2016; Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2017 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ». Nom projet Montant subside Bénéficiaire Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire 40.208 EUR API Charleroi Informeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige terugkeer 40.208 EUR API Charleroi Projet Retour Volontaire ville d'Anvers 72.880 EUR Ville d'Anvers Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen 72.880 EUR Stad Antwerpen Projet Retour Volontaire ville de Gand 96.258 EUR Ville de Gand Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent 96.258 EUR Stad Gent INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers 45.873 EUR CAW Anvers INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse agglomeratie 45.873 EUR CAW Antwerpen Parler du retour 29.820 EUR Rotes Kreuz Eupen Spreken over terugkeer 29.820 EUR Rotes Kreuz Eupen Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost 22.820 EUR Ville d'Alost Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst. 22.820 EUR Stad Aalst Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende 63.663 EUR Ville d'Ostende Project Vrijwillige Terugkeer Stad Oostende 63.663 EUR Stad Oostende Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2017 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire". Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés. Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, 16 février
2. PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, T. FRANCKEN